# RENOUVELLEMENT AGREMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RENOUVELLEMENT AGREMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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RENOUVELLEMENT AGREMENT dans les ressources documentaires

RENOUVELLEMENT AGREMENT : Action sociale

Accueil de stagiaires par un assistant maternel

Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu [...]

19 mai 2020  -  Accueil de la petite enfance

#stage #assistant maternel

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#agrément #statut

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#agrément qualité #procédure d’agrément

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Respecter les obligations de l’évaluation externe

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale introduit l’ évaluation externe . Cette évaluation [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #organisme habilité

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Ressources humaines

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la [...]

14 avr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel #statut des internes

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

26 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à [...]

25 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#disponibilité #disponibilité d’office

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

À l’issue d’une procédure de recrutement , votre choix se porte sur un candidat qui n’est pas fonctionnaire, ni lauréat d’un concours de la [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #agent contractuel

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Services à la population

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Police municipale

#cadre d’emplois #catégorie A

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Gouvernance Locale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Les compétences des métropoles de droit commun

Au 1 er  janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, [...]

19 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#compétences #métropoles

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Santé

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la [...]

14 avr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel #statut des internes

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Étudiants en maïeutique

Les caractéristiques des étudiants en maïeutique sont les suivantes : Filière maïeutique Étudiant en maïeutique [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#étudiant en maïeutique #étudiant

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Marchés publics

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #régularité

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#contrôle technique #agrément

Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y [...]

Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif [...]

20 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#marchés complémentaires #marchés similaires

Trafic d’influence et corruption passive

Les incriminations, qui intéressent au premier titre la commande publique, sont celles qui sont visées par l’ article 432-11 du Code [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#trafic d’influence #corruption passive

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Aménagement des Territoires

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ACI #chantier d'insertion

La finance solidaire

« La finance solidaire recherche à établir un lien entre les personnes qui font fructifier leur épargne de manière solidaire et celles [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#économie sociale et solidaire #financement

Encourager la production et la consommation de biogaz

Le biogaz est un combustible créé grâce à un processus de méthanisation qui permet de valoriser les déchets organiques tout en produisant de [...]

12 oct. 2015  -  Développement durable

#méthanisation #biogaz

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

L’entreprise d’insertion (EI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État. Elle fonctionne comme [...]

12 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#entreprise d’insertion #EI

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Finances & Comptabilité

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Règlement #financier

Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

Le règlement financier (qualifié de règlement budgétaire et financier) est obligatoire pour les départements et les régions, mais seulement [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Règlement #financier

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#domaine public #domaine privé

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Culture & communication

Communiquer autour de la sécurité urbaine

Depuis les années 1970, plus des trois-quarts de la population habitent en ville. Malgré que ce pourcentage stagne depuis près de 5 ans et que [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#transversalité #dispositifs

Vœux pour la nouvelle année aux administrés

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers [...]

11 janv. 2018  -  Discours et protocole

#vœux #nouvelle année

S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne

Si la parole politique est plus ou moins présente dans les outils et supports de communication interne, émanations de la collectivité [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#Communication interne #exécutif

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RENOUVELLEMENT AGREMENT : Éducation

Les associations complémentaires de l’école

Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#associations complémentaires #partenariat

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