Les énergies renouvelables représentent une solution rationnelle et durable aux problèmes énergétiques actuels (hausse des coûts, diminution rapide...
22 déc. 2014
Prévue par l’article L. 313-12 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">Code de l’action sociale et des familles, la convention...
20 juin 2012
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...
20 févr. 2020
Cette liste permet aux structures de l’ESS de vérifier leur éligibilité à la demande d’agrément ESUS.
25 sept. 2020
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...
17 déc. 2011
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il...
19 janv. 2021
01 mai 2011
Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les...
02 mars 2020
Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux...
06 mai 2011
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.
20 févr. 2020
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.
20 févr. 2020
Vous trouverez un document type pour réaliser votre évaluation dans le cadre d’un renouvellement de contrat. Ce document est à remplir lors de l’entretien...
21 févr. 2020
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du...
27 sept. 2020
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché, au sein d’un établissement public de santé, s’effectue par le biais d’un avenant...
17 déc. 2011
Le présent tableau est un récapitulatif des activités de SAP nécessitant un agrément et/ou une déclaration.
21 févr. 2020
Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne.
Cette...
21 févr. 2020
Le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent, lorsque la concession arrive à échéance, soit la renouveler, soit l’abandonner. La commune, à l’expiration...
26 janv. 2021
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales....
26 janv. 2021
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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29 avr. 2015
Les personnes qui aspirent à devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Ce Focus Weka détaille les modalités pour solliciter cet agrément, ainsi que [...]
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07 oct. 2014
Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? [...]
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