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27 févr. 2012
L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont...
18 mars 2022
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...
20 févr. 2020
05 juil. 2009
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
02 juin 2021
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...
20 févr. 2020
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24 mai 2016
Pour concevoir le projet d’un établissement, il est nécessaire d’établir son diagnostic pédagogique. Cette étape consiste pour le groupe de pilotage...
26 juil. 2022
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
09 mars 2022
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15 oct. 2020
L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa personne....
24 nov. 2020
17 févr. 2014
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18 févr. 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, [...]
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13 nov. 2012
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