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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux

Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

05 janv. 2021

#délégué du personnel #comité d'entreprise #instance représentative du personnel #crédit d’heures

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans un [...]

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...

12 avr. 2022

#instances #personnel #élections #dialogue social

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont...

18 mars 2022

#élections professionnelles #instances représentatives #comité technique #comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #commissions administratives paritaires #CST #CAP #dialogue social

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles

Associer les personnels à la veille qualité

Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer...

26 déc. 2016

#Observation directe #diagramme de Pareto #grille CAUSE #outils de veille

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #référentiels #processus

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...

24 mai 2016

#personnels médicaux #statut des praticiens hospitaliers #Conseil supérieur des personnels médicaux #Commission statutaire nationale

Diagnostic pédagogique de l’EPLE : questionnaire pour les personnels

Pour concevoir le projet d’un établissement, il est nécessaire d’établir son diagnostic pédagogique. Cette étape consiste pour le groupe de pilotage...

26 juil. 2022

#diagnostic pédagogique #performance éducative #projet d’établissement

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

09 mars 2022

#conseil de discipline #convocation

L'accès aux origines personnelles

Textes de référence Loi...

05 nov. 2012

Crise sanitaire majeure du Covid-19 de 2020 - Exemple de lettre aux personnels

Dans le cas d’une crise grave, comme celle du coronavirus, si ce sont « les autorités » qui définissent la politique à mettre en place, sur...

15 oct. 2020

#crise sanitaire #Covid-19 #personnels #continuité pédagogique

Échantillon représentatif

Pour que les résultats soient représentatifs de la diversité des familles ayant des jeunes enfants, il est important de pouvoir comparer les populations...

21 févr. 2020

#enquête #questionnaire #entretien #analyse partagée #indicateurs utiles #diagnostic

Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes [...]

L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa personne....

24 nov. 2020

#majeur sous tutelle #actes personnels #tuteur #tutelle #autonomie personnelle #représentant légal #mesure de représentation #mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne

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