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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Exemple d’intervention de personnels logés sur un incident

Un exemple d’intervention des personnels dans le cadre d’une permanence de sécurité.

15 oct. 2020

#permanence de sécurité #télé-sécurité #alarme #intrusion

État de suivi des charges et frais de personnel

Ce tableau de suivi permet de dresser un état des dépenses et frais de personnel sur une année et peut être un bon indicateur budgétaire.

06 mars 2020

#budget RH #charges #frais de personnel

Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux

Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

05 janv. 2021

#délégué du personnel #comité d'entreprise #instance représentative du personnel #crédit d’heures

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent d’instances de...

18 sept. 2018

#élections professionnelles #instances représentatives #comité technique #comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #commissions administratives paritaires #CT #CHSCT #CAP #dialogue social

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles

Associer les personnels à la veille qualité

Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer...

26 déc. 2016

#Observation directe #diagramme de Pareto #grille CAUSE #outils de veille

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

...

02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #référentiels #processus

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans une [...]

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...

22 juil. 2021

#instances #personnel #élections #dialogue social

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...

24 mai 2016

#personnels médicaux #statut des praticiens hospitaliers #Conseil supérieur des personnels médicaux #Commission statutaire nationale

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Manager le personnel peu qualifié

Le management du personnel est un art difficile. La communauté de travail est en effet composée d’hommes et de femmes de sensibilités et de personnalités...

20 avr. 2012

#management #considération #motivation #qualification #hiérarchie

L'accès aux origines personnelles

Textes de référence Loi...

05 nov. 2012

Crise sanitaire majeure du Covid-19 de 2020 - Exemple de lettre aux personnels

Dans le cas d’une crise grave, comme celle du coronavirus, si ce sont « les autorités » qui définissent la politique à mettre en place, sur...

15 oct. 2020

#crise sanitaire #Covid-19 #personnels #continuité pédagogique