Résidence administrative
Résidence administrative dans l'actualité
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Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Frais de déplacement : résidence administrative et rémunération des fonctions itinérantes
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions propres, à celles… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice. -
Article
L’administration centrale se met aussi au numérique
Vincent Peillon, dans la droite ligne des annonces faites en matière de numérique en direction des élèves, des familles et…
Résidence administrative dans les ressources documentaires
Les données administratives et médicales du résident
11/09/2016
Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de…
12/09/2021
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
Recevoir les nouveaux résidents de la commune en mairie
05/09/2011
S’assurer de la qualité des prestations et de la satisfaction…
16/12/2012
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Exemple de convention de résidence d’artiste entre la structure organisatrice…
06/09/2016
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...