RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : ressources documentaires

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... utilisée sur le territoire national. Lorsque la résidence principale est, le cas échéant, composée... administrative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  dépendance de la résidence principale ; dépendance de l’habitation en France des non-résidents... est sujet à débats devant la juridiction administrative puisqu’il ne se limite pas au simple basculement... ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  Mais rien n’interdit qu’une résidence en copropriété ne soit considérée, pour des raisons pratiques, comme un usager... N’omettez pas qu’en aucun cas la redevance pour résidence secondaire ne peut être supérieure...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  des impôts directs ; les agents diplomatiques étrangers pour leur résidence officielle seulement... à la résidence principale de leurs occupants et pour limiter l’impact social négatif provoqué par le manque......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  de résidence Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat... entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  de déplacement des agents Annexe B. - État de frais de changement de résidence Annexe B. - État... de frais de changement de résidence Annexe C. - Énonciation des mentions devant figurer... en son article...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 6 oct. 2011 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  La discrimination fondée sur la qualité de contribuable local : Le critère du lieu de résidence...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 30 déc. 2013 - ref : 0359

  Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  au moment du renouvellement du bail. Si la location est meublée et occupée à titre de résidence...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  et la doctrine administrative permettent d’appréhender au plus juste les cas multiples relevant des catégories... quinquies du CGI ; les locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2017 - ref : 10984

  Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

  ces prestations sont les suivantes : administration générale : gestion administrative de l’ensemble... Différentes animations préservant l’autonomie peuvent être proposées au sein d’une résidence autonomie :...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation

• 12 sept. 2016 - ref : 4171

  Les données administratives et médicales du résident

  Résident... dossier administratif... Les données administratives La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a défini... le contenu des données administratives et posé le principe...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé

• 23 janv. 2013 - ref : 5702

  Favoriser la circulation des résidents et leurs projets

  et de l’évaluation dite administrative (vérification de la conformité au regard des textes réglementaires...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  citoyenneté, autonomie, esprit de solidarité, accompagnement, vie privée, environnement social

• 18 oct. 2012 - ref : 4179

  Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

  Résident... additionnelles qu’ils ont développées. Le DRI comprend le plus souvent : un volet administratif... de préparation des doses à administrer, le dossier de liaison et d’urgence...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier

• 6 sept. 2016 - ref : 5552

  Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées

  Résident... d’administration). Pour chacun, le nom, la fonction et les coordonnées sont précisés. Vous devez intégrer... de l’établissement ; l’association gestionnaire ; l’association de famille des...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  droits des usagers, personne qualifiée, recours, conditions d’intervention

• 7 sept. 2016 - ref : 8257

  Accompagner les départs de résidents par une approche qualitative

  du résident) : les courses ; les démarches administratives ; la fabrication des repas ;... départ d’un résident... d’une personne handicapée qui part d’un établissement...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  référentiel d’accompagnement, ressources d’accompagnement, évaluation des départs, départ d’un résident

• 18 mai 2012 - ref : 4297

  Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents

  Résident... si vous n’avez pas déterminé précisément les points clés de cette mission, mais le temps passé sera, pour un résident potentiel... du personnel administratif, un aide-soignant et une ou deux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, admission, entrée en établissement, dossier d’accueil

• 26 mars 2016 - ref : 4230

  Les aides financières du résident : APA, aide sociale

  Les personnes concernées : ne doivent pas déclarer la résidence principale si celle-ci est occupée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale

• 24 févr. 2012 - ref : 4067

  Recueillir l’histoire de vie, les intérêts et les habitudes d’un résident pour personnaliser l’accompagnement

  L’adhésion du résident Lorsque l’animateur est chargé de recueillir formellement... des informations auprès du résident, il doit obtenir son accord pour les utiliser. Il s’agit d’être transparent... . Ainsi, l’animateur...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  biographie, recueil, entretien, projet de vie, transmissions, confidentialité

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Marchés publics

• 17 oct. 2018 - ref : 10539

  Organisation des juridictions administratives

  administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Nantes. Compétence d’attribution du tribunal... V. Haïm). Compétence d’attribution de la cour administrative d’appel de Nantes L’ article R. 311-4......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant... nombre. Ils sont censés être largement et simplement mis à disposition des administrés. C’est pourquoi... administratif....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  dans lequel il est établi, des activités relevant uniquement de la gestion interne ou administrative ou si son activité... Siret ; les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de résidence habituelle et nationalité......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  les agents contractuels ou en excluant certains d’entre eux du bénéfice de l’indemnité de résidence (CE,... lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  est ainsi rédigé : «  Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  administrative de fermeture est levée. Lorsque le juge pénal prononce comme peine complémentaire une fermeture... d’établissement, la durée de la fermeture administrative prononcée avant le jugement s’impute sur celle...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 16 nov. 2016 - ref : 9458

  Les contrats publics par détermination de la loi

  contrat administratif... de la formalisation du contrat Définitions des contrats administratifs Sont notamment contrats administratifs... par des personnes morales de droit public sont des contrats...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat administratif, loi

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Établissements de santé

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  de la résidence administrative de l’agent qui détermine le taux de l’IR. La résidence familiale de l’agent... L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence

• 5 juil. 2016 - ref : 4731

  L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

  . Ce questionnaire rempli est rendu à l’administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade... . Ne centralisez pas une telle démarche au niveau administratif, mais impliquez la communauté médicale...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  certification, droits des usagers, évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux, indicateurs, questionnaire de satisfaction

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  Résident... administration centrale... Organisation de l’administration centrale du ministère chargé des Affaires sociales... de l’administration centrale, en charge : des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 25 mars 2014 - ref : 4837

  Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?

  d’entrée la borne d’accueil et le pôle administratif. Les résidents auront ainsi le loisir d’assister... de réduire la taille du hall et traitent cet espace de sorte que les résidents ne puissent pas...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  désorientation, orientation dans l’espace, repérage, appropriation des locaux, espaces collectifs, liberté d’aller et venir

• 27 avr. 2018 - ref : 6511

  Adjoints administratifs hospitaliers

  administrative des personnels de la fonction publique hospitalière ; agents nommés pour exercer... Non Indemnité de cherté de vie Oui Non Remboursement des frais de changement de résidence...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  adjoint administratif, personnel administratif, catégorie C

• 20 nov. 2012 - ref : 4812

  Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?

  ou psychique ? Le professionnel de santé ne doit pas dénoncer à l’autorité administrative ou judiciaire...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant

• 11 déc. 2018 - ref : 6508

  Attaché d’administration hospitalière

  AAH  : attaché d’administration hospitalière CAP  : commission administrative paritaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  AAH, chef de bureau, décisions

• 26 avr. 2018 - ref : 6510

  Assistant médico-administratif

  AMA  : assistant médico-administratif CAP  : commission administrative paritaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  AMA

• 19 avr. 2017 - ref : 9202

  Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

  ’est au résident étranger de faire la démonstration auprès de l’administration fiscale française de son véritable... Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  retenue à la source, retenue impôts

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Ressources humaines

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  de la résidence administrative de l’agent qui détermine le taux de l’IR. La résidence familiale de l’agent... L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence

• 10 sept. 2014 - ref : 7920

  Verser l’indemnité de changement de résidence

  de la CNRACL. Un déménagement à l’intérieur de la résidence administrative lié à un logement concédé... Déterminer les motifs de changement de résidence conduisant à indemnisation Définition......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de résidence, changement de résidence, déménagement, frais de déplacement, indemnités kilométriques

• ref : dtou2212

  Avenant de contrat suite à un changement de missions

  La modification des missions/de la résidence administrative d’un agent contractuel doit faire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  changement de missions, changement de fonctions

• 23 janv. 2018 - ref : 5981

  Administrateurs territoriaux

  sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade Groupe... 1 551,08 € * TB  : traitement indiciaire brut (hors NBI, indemnité de résidence...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 23 janv. 2018 - ref : 5985

  Adjoints administratifs territoriaux

  sont les suivantes : Filière administrative Catégorie C Niveau Grade Groupe... plus particulièrement les fonctions d’accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint administratif, filière administrative, cadres d’emplois C, régime indemnitaire C, IAT, échelons C

• 12 avr. 2013 - ref : 5901

  Déménagement

  administrative à la demande de l’agent comptant cinq années dans sa précédente résidence administrative ;... compris entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative de l’agent....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  changement de résidence, déménagement, résidence administrative, mobilité

• 27 avr. 2018 - ref : 6511

  Adjoints administratifs hospitaliers

  administrative des personnels de la fonction publique hospitalière ; agents nommés pour exercer... Non Indemnité de cherté de vie Oui Non Remboursement des frais de changement de résidence...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  adjoint administratif, personnel administratif, catégorie C

• 11 déc. 2018 - ref : 6508

  Attaché d’administration hospitalière

  AAH  : attaché d’administration hospitalière CAP  : commission administrative paritaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  AAH, chef de bureau, décisions

• 26 avr. 2018 - ref : 6510

  Assistant médico-administratif

  AMA  : assistant médico-administratif CAP  : commission administrative paritaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  AMA

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8235

  Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

  de la personne atteinte de troubles mentaux ( cf .  '>Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative... la « notoriété publique » permettait de justifier l’hospitalisation administrative d’une...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  troubles mentaux, maladie mentale, hospitalisation d’office, hospitalisation administrative, certificat médical

• 17 oct. 2018 - ref : 1285

  Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

  à toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française ( cf. '>Maîtriser la procédure administrative... de la Justice (ou au procureur de la République du lieu de résidence du demandeur qui transmettra au...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  changement de nom, modification du nom, nom de famille, immutabilité du nom de famille, procédure de changement de nom, changement de nom patronymique

• 4 avr. 2018 - ref : 1287

  Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

  que toute personne peut demander à l’officier d’état civil de son lieu de résidence, ou du lieu où a été dressé l’acte,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  prénom, changement de prénom, adjonction de prénom, suppression de prénom, substitution de prénom, modification de prénom

• 21 nov. 2013 - ref : 1396

  Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence en France

  et de la résidence en France Les règles relatives à la réception et à l’enregistrement des déclarations... de son dix-huitième anniversaire à la double condition : d’avoir à cette date sa résidence en France ;......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  nationalité française, acquisition de la nationalité française, déclaration de nationalité, déclaration de nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France, déclaration devant le greffier en chef du tribunal d’instance

• 6 mai 2014 - ref : 1293

  Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue du mariage

  dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois... facture de déménagement, etc. Connaître les caractéristiques du lieu de résidence pour la constitution......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, domicile, résidence

• 9 mai 2014 - ref : 1372

  Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides

  sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA. À ce titre, cet organisme lui délivre toutes les pièces... de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence du demandeur. Le recours doit intervenir...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié

• 1 sept. 2016 - ref : 0664

  La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

  de la commune de résidence Aucune charge ne peut être imposée à la commune de résidence si la capacité... si la commune de résidence émet un avis favorable quant à la dérogation sollicitée, la commune...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence

• 13 févr. 2014 - ref : 7087

  Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations

  entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : il précise les modalités applicables au remboursement... ou de locations de vélos entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette participation...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  PDA, déplacement, mobilité, Agenda 21, exemplarité des administrations

• 15 déc. 2012 - ref : 4652

  Communiquer autour de la publication du compte administratif

  Compte administratif... Comprendre les enjeux du compte administratif Pour réussir sa communication sur le compte... administratif, il est essentiel de bien saisir ce dont il s’agit. Perçu comme...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière