RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE ?
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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : actualités
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10 déc. 2010 - ref : 17592
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
sur la notion de résidence administrative et la localisation d'une commune donnée ». C'est...
Rémunération -
29 juin 2018 - ref : 67261
Répartition des indemnités de résidence
L'indemnité de résidence a été créée par un décret du 11 décembre 1919,... de l'indemnité de résidence est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent... d'indemnité de résidence...
Rémunération -
16 juil. 2018 - ref : 67925
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
La notion de résidence administrative est définie dans le cadre de la prise... juillet 2001, la résidence administrative s'entend comme « le territoire......
Fonction publique -
28 nov. 2012 - ref : 19488
Mutation interne : quelles sont les procédures à respecter ?
de la consultation de la commission administrative paritaire compétente s'il y a changement de résidence... le changement de résidence peut être entendu comme un « changement...
Management, Collectivités territoriales, Commissions administratives paritaires, Mobilité, Mutation -
24 sept. 2013 - ref : 5752
Quelles sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire sur une liste électorale?
d'une attache suffisante avec celle-ci. Celle-ci peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence... ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction......
Administration, Communes, Élections -
31 août 2011 - ref : 11802
Personnels de direction : affectation en outre-mer
renouvelable une fois seulement. Les frais de changement de résidence (voyage et déménagement) sont pris... résidence administrative. Il est prévu une dérogation pour Mayotte. Le recueil des vœux (20 maximum)...
Éducation -
21 juin 2018 - ref : 66933
Mutation interne et modification de la fiche de poste
d'une mutation. Celle-ci n'est illégale que si, comportant un changement de résidence... administrative ou une modification de la situation de l'agent dans les conditions......
Statut -
15 mai 2012 - ref : 4404
Le Pas-de-Calais invente l'administration personnalisée
Administration... peuvent appeler un numéro de téléphone unique, non surtaxé, pour entrer en contact avec l'administration... administratif ou à entreprendre une démarche : impôts, collèges,...
Administration -
12 oct. 2016 - ref : 43188
La prise en charge des frais de déplacement des agents publics
des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle... entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le texte réglementaire précise......
Rémunération, Agents non titulaires, Dépenses de fonctionnement, Indemnités, Titulaires
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : ressources documentaires
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Administration locale
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10 févr. 2015 - ref : 8235
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
de la personne atteinte de troubles mentaux ( cf . '>Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative... la « notoriété publique » permettait de justifier l’hospitalisation administrative d’une...
troubles mentaux, maladie mentale, hospitalisation d’office, hospitalisation administrative, certificat médical -
7 mars 2011 - ref : 1285
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom
à toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française ( cf. '>Maîtriser la procédure administrative... ministre de la Justice (ou au procureur de la République du lieu de résidence du demandeur qui transmettra......
changement de nom, modification du nom, nom de famille, immutabilité du nom de famille, procédure de changement de nom, changement de nom patronymique -
4 avr. 2018 - ref : 1287
Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom
que toute personne peut demander à l’officier d’état civil de son lieu de résidence, ou du lieu où a été dressé l’acte,...
prénom, changement de prénom, adjonction de prénom, suppression de prénom, substitution de prénom, modification de prénom -
21 nov. 2013 - ref : 1396
Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence en France
et de la résidence en France Les règles relatives à la réception et à l’enregistrement des déclarations... de son dix-huitième anniversaire à la double condition : d’avoir à cette date sa résidence en France ;......
nationalité française, acquisition de la nationalité française, déclaration de nationalité, déclaration de nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France, déclaration devant le greffier en chef du tribunal d’instance -
6 mai 2014 - ref : 1293
Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue du mariage
dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois... facture de déménagement, etc. Connaître les caractéristiques du lieu de résidence pour la constitution......
mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, domicile, résidence -
9 mai 2014 - ref : 1372
Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides
sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA. À ce titre, cet organisme lui délivre toutes les pièces... de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence du demandeur. Le recours doit intervenir...
Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié -
1 sept. 2016 - ref : 0664
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
de la commune de résidence Aucune charge ne peut être imposée à la commune de résidence si la capacité... si la commune de résidence émet un avis favorable quant à la dérogation sollicitée, la commune...
répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence -
13 févr. 2014 - ref : 7087
Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations
entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : il précise les modalités applicables au remboursement... ou de locations de vélos entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette participation...
PDA, déplacement, mobilité, Agenda 21, exemplarité des administrations -
15 déc. 2012 - ref : 4652
Communiquer autour de la publication du compte administratif
Compte administratif... Comprendre les enjeux du compte administratif Pour réussir sa communication sur le compte... administratif, il est essentiel de bien saisir ce dont il s’agit. Perçu comme...
budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Établissements de santé
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22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
de la résidence administrative de l’agent qui détermine le taux de l’IR. La résidence familiale de l’agent... L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui...
indemnité de résidence, résidence -
5 juil. 2016 - ref : 4731
L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents
. Ce questionnaire rempli est rendu à l’administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade... . Ne centralisez pas une telle démarche au niveau administratif, mais impliquez la communauté médicale...
certification, droits des usagers, évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux, indicateurs, questionnaire de satisfaction -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
Résident... administration centrale... Organisation de l’administration centrale du ministère chargé des Affaires sociales... de l’administration centrale, en charge : des...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
25 mars 2014 - ref : 4837
Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?
d’entrée la borne d’accueil et le pôle administratif. Les résidents auront ainsi le loisir d’assister... de réduire la taille du hall et traitent cet espace de sorte que les résidents ne puissent pas...
désorientation, orientation dans l’espace, repérage, appropriation des locaux, espaces collectifs, liberté d’aller et venir -
27 avr. 2018 - ref : 6511
Adjoints administratifs hospitaliers
administrative des personnels de la fonction publique hospitalière ; agents nommés pour exercer... Non Indemnité de cherté de vie Oui Non Remboursement des frais de changement de résidence...
adjoint administratif, personnel administratif, catégorie C -
20 nov. 2012 - ref : 4812
Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?
ou psychique ? Le professionnel de santé ne doit pas dénoncer à l’autorité administrative ou judiciaire...
détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant -
16 août 2017 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
AAH : attaché d’administration hospitalière CAP : commission administrative paritaire...
AAH, chef de bureau, décisions -
26 avr. 2018 - ref : 6510
Assistant médico-administratif
AMA : assistant médico-administratif CAP : commission administrative paritaire...
AMA -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
’est au résident étranger de faire la démonstration auprès de l’administration fiscale française de son véritable... Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents...
retenue à la source, retenue impôts
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
ces prestations sont les suivantes : administration générale : gestion administrative de l’ensemble... Différentes animations préservant l’autonomie peuvent être proposées au sein d’une résidence autonomie :...
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
12 sept. 2016 - ref : 4171
Les données administratives et médicales du résident
Résident... dossier administratif... Les données administratives La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a défini... le contenu des données administratives et posé le principe...
dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé -
23 janv. 2013 - ref : 5702
Favoriser la circulation des résidents et leurs projets
et de l’évaluation dite administrative (vérification de la conformité au regard des textes réglementaires...
citoyenneté, autonomie, esprit de solidarité, accompagnement, vie privée, environnement social -
18 oct. 2012 - ref : 4179
Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)
Résident... additionnelles qu’ils ont développées. Le DRI comprend le plus souvent : un volet administratif... de préparation des doses à administrer, le dossier de liaison et d’urgence...
dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier -
6 sept. 2016 - ref : 5552
Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées
Résident... d’administration). Pour chacun, le nom, la fonction et les coordonnées sont précisés. Vous devez intégrer... de l’établissement ; l’association gestionnaire ; l’association de famille des...
droits des usagers, personne qualifiée, recours, conditions d’intervention -
7 sept. 2016 - ref : 8257
Accompagner les départs de résidents par une approche qualitative
du résident) : les courses ; les démarches administratives ; la fabrication des repas ;... départ d’un résident... d’une personne handicapée qui part d’un établissement...
référentiel d’accompagnement, ressources d’accompagnement, évaluation des départs, départ d’un résident -
18 mai 2012 - ref : 4297
Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents
Résident... si vous n’avez pas déterminé précisément les points clés de cette mission, mais le temps passé sera, pour un résident potentiel... du personnel administratif, un aide-soignant et une ou deux...
accueil, admission, entrée en établissement, dossier d’accueil -
26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
Les personnes concernées : ne doivent pas déclarer la résidence principale si celle-ci est occupée...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale -
24 févr. 2012 - ref : 4067
Recueillir l’histoire de vie, les intérêts et les habitudes d’un résident pour personnaliser l’accompagnement
L’adhésion du résident Lorsque l’animateur est chargé de recueillir formellement... des informations auprès du résident, il doit obtenir son accord pour les utiliser. Il s’agit d’être transparent... . Ainsi, l’animateur...
biographie, recueil, entretien, projet de vie, transmissions, confidentialité
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Marchés publics
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26 avr. 2017 - ref : 10380
Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant... nombre. Ils sont censés être largement et simplement mis à disposition des administrés. C’est pourquoi... administratif....
domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
dans lequel il est établi, des activités relevant uniquement de la gestion interne ou administrative ou si son activité... Siret ; les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de résidence habituelle et nationalité......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
les agents contractuels ou en excluant certains d’entre eux du bénéfice de l’indemnité de résidence (CE,... lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
22 févr. 2017 - ref : 10423
Les relations avec les usagers
est ainsi rédigé : « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale,...
principes du service public, égalité, continuité, adaptation -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
administrative de fermeture est levée. Lorsque le juge pénal prononce comme peine complémentaire une fermeture... d’établissement, la durée de la fermeture administrative prononcée avant le jugement s’impute sur celle...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
16 nov. 2016 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
contrat administratif... de la formalisation du contrat Définitions des contrats administratifs Sont notamment contrats administratifs... par des personnes morales de droit public sont des contrats...
contrat administratif, loi
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Ressources humaines
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22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
de la résidence administrative de l’agent qui détermine le taux de l’IR. La résidence familiale de l’agent... L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui...
indemnité de résidence, résidence -
10 sept. 2014 - ref : 7920
Verser l’indemnité de changement de résidence
de la CNRACL. Un déménagement à l’intérieur de la résidence administrative lié à un logement concédé... Déterminer les motifs de changement de résidence conduisant à indemnisation Définition......
indemnité de résidence, changement de résidence, déménagement, frais de déplacement, indemnités kilométriques -
ref : dtou2212
Avenant de contrat suite à un changement de missions
La modification des missions/de la résidence administrative d’un agent contractuel doit faire...
changement de missions, changement de fonctions -
23 janv. 2018 - ref : 5981
Administrateurs territoriaux
sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade Groupe... 1 551,08 € * TB : traitement indiciaire brut (hors NBI, indemnité de résidence...
administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
23 janv. 2018 - ref : 5985
Adjoints administratifs territoriaux
sont les suivantes : Filière administrative Catégorie C Niveau Grade Groupe... et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.... ...
adjoint administratif, filière administrative, cadres d’emplois C, régime indemnitaire C, IAT, échelons C -
12 avr. 2013 - ref : 5901
Déménagement
administrative à la demande de l’agent comptant cinq années dans sa précédente résidence administrative ;... compris entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative de l’agent....
changement de résidence, déménagement, résidence administrative, mobilité -
27 avr. 2018 - ref : 6511
Adjoints administratifs hospitaliers
administrative des personnels de la fonction publique hospitalière ; agents nommés pour exercer... Non Indemnité de cherté de vie Oui Non Remboursement des frais de changement de résidence...
adjoint administratif, personnel administratif, catégorie C -
16 août 2017 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
AAH : attaché d’administration hospitalière CAP : commission administrative paritaire...
AAH, chef de bureau, décisions -
26 avr. 2018 - ref : 6510
Assistant médico-administratif
AMA : assistant médico-administratif CAP : commission administrative paritaire...
AMA
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... utilisée sur le territoire national. Lorsque la résidence principale est, le cas échéant, composée... administrative...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
dépendance de la résidence principale ; dépendance de l’habitation en France des non-résidents... est sujet à débats devant la juridiction administrative puisqu’il ne se limite pas au simple basculement... ...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Mais rien n’interdit qu’une résidence en copropriété ne soit considérée, pour des raisons pratiques, comme un usager... N’omettez pas qu’en aucun cas la redevance pour résidence secondaire ne peut être supérieure...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
des impôts directs ; les agents diplomatiques étrangers pour leur résidence officielle seulement... à la résidence principale de leurs occupants et pour limiter l’impact social négatif provoqué par le manque......
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de résidence Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat... entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de déplacement des agents Annexe B. - État de frais de changement de résidence Annexe B. - État... de frais de changement de résidence Annexe C. - Énonciation des mentions devant figurer... en son article...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
La discrimination fondée sur la qualité de contribuable local : Le critère du lieu de résidence...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
au moment du renouvellement du bail. Si la location est meublée et occupée à titre de résidence...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
et la doctrine administrative permettent d’appréhender au plus juste les cas multiples relevant des catégories... quinquies du CGI ; les locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Déterminer la résidence administrative
R.Dupuis
Quelle est la résidence administrative d'un agent travaillant sur deux sites appartenant... La résidence administrative est en principe le lieu où se situe le centre des intérêts matériels... d'indiquer expressément le lieu ou le site qui constitue la résidence administrative (CE, 4 avril 2001,...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Déterminer la résidence administrative d'un agent
R.Dupuis
quelle est sa résidence administrative ?... de résidence administrative :
"En l’absence de toute disposition légale définissant la résidence... de la résidence administrative ; si la résidence administrative s’entend en général de la commune où se trouve... du juge, d’indiquer à ses services quelles communes constituent une résidence administrative unique au sens... administrative pour l’application de l’article 60 (de la loi du 11 janvier 1984), il appartient au ministre,... -
RH territoriales 6 mars 2013
Frais de changement de résidence administrative
Sebastien.L
en charge de ses frais de changement de résidence administrative ?...
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Conseil
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