# RÉSILIATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉSILIATION » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

RÉSILIATION dans les ressources documentaires

RÉSILIATION : Marchés publics

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché dans les [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

RÉSILIATION : Gouvernance Locale

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

RÉSILIATION : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#ASSMAT #rémunération ASSMAT

Gratifier un stagiaire

Votre collectivité accueille des stagiaires et vous vous interrogez sur les conditions pour leur verser une gratification. La loi [...]

28 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#stage #stagiaire

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

RÉSILIATION : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#droits et libertés individuels #consentement

Primes et indemnités liées à l’activité : prime d’exercice territorial des [...]

L’organisation d’ activités médicales partagées sur plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d’un même établissement, la [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#prime #exercice territorial

Prime d’engagement de carrière hospitalière

Les établissements publics de santé peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières à recruter ou à fidéliser les professions [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime #engagement

Prime d’engagement à exercer à plein temps

Les établissements de santé publics peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières à recruter ou à fidéliser certaines professions, [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime #engagement

> voir toutes les ressources numériques Santé

RÉSILIATION : Finances & Comptabilité

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1 er  novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#redressement #judiciaire

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

La vague 2019 du programme PHARE-ARMEN de la DGOS a intégré différentes thématiques liées au processus achat dont celle liée à la convergence [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#tableau de bord #suivi des marchés en cours

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#prix ferme #prix révisable

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. La qualité des relations entre ces [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Comptable #contrôle

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que «  le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#mandat #encaissement

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

RÉSILIATION : Aménagement des Territoires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#domaine privé #domaine public

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#BEA #domaine privé

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

RÉSILIATION : Services à la population

Donner procuration à un autre conseiller

La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement , de participer par [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#procuration #mandat

Élire le président du conseil départemental

Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le [...]

26 mars 2015  -  Intégral Services à la population

#conseil départemental #président du conseil départemental

Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?

Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1 er août 1990 [...]

29 sept. 2014  -  Intégral Services à la population

#logements de fonction #convention

La crémation : le devenir des cendres

Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : soit [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#cendres #columbarium

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

Assurer le patrimoine et les véhicules

L’organisateur d’accueils de mineurs est en possession de biens mobiliers et immobiliers, occupe des locaux en qualité de propriétaire ou [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#assurance en responsabilité #assurance de choses

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

RÉSILIATION : Culture & communication

Accueillir un stagiaire en entreprise et signer une convention de stage

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans votre structure culturelle ? Vous souhaitez connaître la législation autour du stage ? [...]

18 déc. 2014  -  Intégral Culture et communication

#stagiaire entreprise #convention stagiaire étudiant

Monter une résidence de plasticien

Parce qu’elle est en prise directe avec le territoire, la résidence de plasticien constitue un formidable outil de démocratisation de l’art [...]

04 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#résidence d’artiste #plasticien

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication