Le contrat de séjour apporte des informations sur les conditions générales du séjour en accueil de jour (admission, conditions financières et de résiliation)...
05 janv. 2021
Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...
18 juin 2019
En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...
30 mars 2021
Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance...
21 oct. 2020
Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...
31 juil. 2020
La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.
Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type....
14 mars 2019
Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti...
01 oct. 2020
20 févr. 2020
20 févr. 2020
Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...
30 mars 2021
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :
20 févr. 2020
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...
25 mai 2021
Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit...
04 déc. 2020
Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.
02 juin 2021
09 mars 2021
L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution.
Or, le marché public,...
15 janv. 2019
04 avr. 2013
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03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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