RÉSILIATION
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Ressources documentaires
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RÉSILIATION : actualités
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4 août 2011 - ref : 15616
La résiliation des contrats
Les décisions de résiliation désormais susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation... Une jurisprudence séculaire interdisait au juge d'annuler une décision de résiliation des contrats (sauf exception......
Commande publique, Résiliation du marché -
17 juil. 2017 - ref : 52658
La résiliation vaut réception des travaux
juin 2017, n° 16DA00059, Inédit au recueil Lebon La résiliation d’un marché emporte...
Exécution des marchés -
16 juin 2016 - ref : 38798
La résiliation expliquée par Bercy
» détaillant les conditions et les modalités de la résiliation unilatérale des marchés publics... par l’administration. Le document mis en ligne distingue les deux grandes hypothèses de résiliation par l’acheteur......
Commande publique -
21 juin 2018 - ref : 66840
Non reconduction ne signifie pas résiliation
pas une mesure de résiliation, la société ne pouvait pas saisir le juge administratif d'un recours...
Exécution des marchés -
12 déc. 2017 - ref : 59583
Pas d’indemnité en cas de résiliation pour faute justifiée
étaient de nature à justifier la résiliation du marché. En particulier, le titulaire ne s'est présenté... avec l'administration, l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la résiliation......
Exécution des marchés -
16 janv. 2017 - ref : 45834
Quelles sont les conséquences d’une résiliation aux torts abusive ?
L’absence de justification d’une résiliation pour faute ouvre pour le titulaire d’un marché... de maîtrise d’œuvre un droit à réparation des préjudices qui en ont résulté. Sur la forme, la résiliation... en cas de...
Procédures -
13 juil. 2016 - ref : 39928
Attention aux conséquences de la résiliation pour faute d'un marché
Les hypothèses dans lesquelles la personne publique peut prononcer la résiliation... de la décision de résiliation peut être soumise au contrôle du juge du contrat.... est de nature...
Exécution des marchés, Pouvoir adjudicateur, Résiliation du marché, Responsabilité contractuelle -
6 juil. 2016 - ref : 39488
Les conditions de résiliation sans faute expliquées par Bercy
de l'Économie et des Finances fait le point sur le cadre juridique de la résiliation sans faute et sur... de résiliation pour motif d'intérêt général ? Outre les cas de résiliation de plein droit lorsque le titulaire......
Exécution des marchés, Indemnités, Pouvoir adjudicateur, Résiliation du marché -
24 nov. 2011 - ref : 15822
Attention aux conséquences de la résiliation d’un marché !
Louis A., req. n° 10DA00736 La résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre sans faute...
Exécution des marchés
RÉSILIATION : ressources documentaires
RÉSILIATION : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
que la résiliation d’un contrat par la commune pourra entraîner des indemnités à verser à l’occupant. Si les contrats... se voit refuser tout droit à indemnité dans deux hypothèses : en cas de résiliation du...
location, domaine public, convention d’occupation -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
ou dans le cadre d’une résiliation pour faute, par exemple. Quel peut être le statut du personnel...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
soit de l’indemnité de résiliation anticipée du contrat financier concerné, taux déterminé comme suit :... ou de résiliation anticipé antérieur au 28 février 2015 ou au dépôt de la demande d’aide, de 1/14......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
à la clôture ou à la résiliation de la procédure en tenant compte du temps déjà écoulé avant la suspension....
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
doit intervenir 4 mois après la fin de la période concernée (sous peine de résiliation de la convention)....
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
concernée (sous peine de résiliation de la convention). Le bilan du FEDER peut être utilisé pour :...
FEDER, fonds structurels, CRUP -
13 juin 2016 - ref : 9776
Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
aux contrats conclus par les communes n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation...
CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
le coût résiduel par le paiement d’indemnités de résiliation des contrats et marchés par anticipation....
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
doit intervenir dans les quatre mois après la fin de la période concernée (sous peine de résiliation...
subvention européenne, montage de projet
RÉSILIATION : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
sous peine de rendre nulle la résiliation du contrat de travail (Cour de cassation, 12 mai 2004,... pendant cet intervalle de deux semaines sous peine de nullité de cette résiliation (discrimination pour raison de santé)....
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
sous peine de rendre nulle la résiliation du contrat de travail (Cour de cassation, 12 mai 2004,... pendant cet intervalle de deux semaines sous peine de nullité de cette résiliation (discrimination pour raison de santé)....
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
RÉSILIATION : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires d’exécution des marchés publics
Décision de résiliation ou de sanction (EXE15) Rapport de présentation...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
La transaction comme alternative à la voie contentieuse
à un contrat, d’un litige né ou à naître. Le litige peut intervenir suite à une résiliation ou à la déclaration... ou de la résiliation d’un marché. Dans ce cas, les parties, qui ne sont plus liées par le marché, doivent...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
de la notification de la résiliation du marché. Modifications imposées... Résiliation dans l’intérêt général Exécution des marchés publics ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires des marchés publics
Décision de résiliation ou de sanction (EXE15) Rapport de présentation...
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 289 et 290)
de la résiliation éventuelle du marché aux torts du titulaire. III. - La décision d’exercer...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le déféré préfectoral
pas une atteinte excessive à l’intérêt général, la résiliation du contrat ou son annulation ».... à l’encontre de l’administration afin qu’elle procède à la résiliation du marché ; précisons toutefois... que la résiliation...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
en présence. Le juge pourra ainsi décider : de prononcer la résiliation du contrat...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
par l’acheteur public, ce dernier doit prononcer la résiliation du contrat aux torts de l’attributaire.... elle ne peut qu’invoquer un motif d’intérêt général et procéder à une résiliation du marché en indemnisant le...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé contractuel
) ; la réduction de la durée du contrat, sa résiliation... le juge pourra sanctionner le manquement soit par la résiliation du contrat, soit par la réduction...
RÉSILIATION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou64
Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)
pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du bail.. Identifiez...
dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux, prévention expulsions logements sociaux -
ref : dtou176
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
résiliation de la convention, achat de biens et services, publicité, évaluation de l’opération, respect...
Europe, FSE 2014-2020, convention, attestation, cofinanceur, démarche -
21 juin 2014 - ref : 0580
Prévenir et gérer les expulsions locatives
de payer ; la résiliation du bail par le tribunal ou le constat de l'acquisition de la clause résolutoire... de paiement pour la mise en place d'un plan d'apurement. Pour un impayé de loyer ou de charges, la résiliation......
droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
la prolongation par garantie subséquente de trente-six mois en cas de résiliation du contrat. Les frais... sont les suivants : le licenciement abusif, résiliation ou non-reconduction abusive de contrat...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux -
13 avr. 2011 - ref : 1164
Modifier le planning mensuel (sans urgence) dans les associations d’aide à domicile
la résiliation du contrat de prestation) généralement soumis à un délai de prévenance d’un à deux mois....
planning prévisionnel, modification, délai de modification, refus autorisés, règles du planning, programmation du travail -
23 janv. 2011 - ref : 0572
Accéder à une résidence sociale
pour non-respect de ses obligations par le résident, et de trois mois si la résiliation intervient...
logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO -
6 mai 2011 - ref : 1079
Signaler les situations de maltraitance
ou de renouvellement du contrat de travail ; ou, pour décider la résiliation du contrat de travail...
Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance -
27 janv. 2013 - ref : 5680
Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux
21 juin 2006). En cas de manquement à cette obligation, la victime peut demander la résiliation...
risque psychosocial, prévention, harcèlement moral, évaluation du risque, document unique d’évaluation des risques, obligation -
12 nov. 2015 - ref : 9027
La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec l’usager du SSIAD
de sa résiliation (IV de l’article D. 311 du CASF). Il fait l’objet d’avenants ou de modifications dès lors...
0
RÉSILIATION : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9530
Principes de la résiliation
de la résiliation qui, depuis la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) par les arrêtés... Principe de la résiliation Ainsi que le rappellent tous les cahiers des clauses administratives......
Résiliation du marché, compétence, clause résolutoire -
15 nov. 2016 - ref : 9531
Causes de la résiliation
Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules... extérieurs pouvant donner lieu à une résiliation 3 situations correspondent à cette hypothèse :... et permet, comme celui-ci,...
résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général -
14 nov. 2016 - ref : 9533
Les conséquences de la résiliation
à chaque type de résiliation selon son contexte et ce qui l’a justifiée. Analyse Les effets communs Fin... de la relation contractuelle Résiliation – La première des conséquences de la résiliation...
résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute -
14 nov. 2016 - ref : 9532
La mise en œuvre de la résiliation
au marché d’un commun accord. Réputée pure et simple, une telle résiliation ne peut en principe engendrer... du marché est arrêté à la date de ladite résiliation et le titulaire a droit au paiement... de Clichy-la-Garenne...
Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle -
21 mars 2019 - ref : 8920
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Connaître les différentes hypothèses de résiliation d’un marché prévues par la réglementation... La résiliation de plein droit du marché pour cause de force majeure Un marché a vocation à être résilié... majeure...
résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général -
ref : dtou1034
Document destiné à la préparation du décompte de résiliation
décompte de résiliation... résiliation d’un marché... d’un décompte de résiliation. ...
décompte de résiliation, résiliation d’un marché -
ref : dtou639
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
du décompte de résiliation de votre marché....
résiliation -
ref : dtou1900
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres... du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter une résiliation pour faute de la totalité...
avenant, résiliation partielle -
ref : dtou7030
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
pour formaliser la décision de résiliation notifiée au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.... La décision de résiliation est renseignée par l’acheteur public. Elle est signée par une personne habilitée,......
résiliation, intérêt général, faute, formulaire EXE15
RÉSILIATION : Établissements de santé
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ref : dtou3972
Contrat de séjour
la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;...
participation du résident, citoyenneté, consentement, renonciation, droits et libertés individuels, contractualisation -
2 nov. 2017 - ref : 3487
Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
peuvent demander la résiliation de leur contrat d’engagement, et ainsi bénéficier du nouveau dispositif... en qualité de praticien hospitalier à titre probatoire. Dans le cas d’une résiliation... celui-ci doit...
0 -
10 juil. 2018 - ref : 9151
Prime d’engagement de carrière hospitalière
de la prime si cette résiliation intervient avant sa nomination en tant que praticien hospitalier à titre... probatoire, ou le second versement si cette résiliation intervient après sa nomination en tant que praticien...
prime, engagement, assistants, praticiens contractuels -
2 nov. 2017 - ref : 3488
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
hospitalier à titre probatoire. Dans le cas d’une résiliation de la convention :... le premier versement de la prime dans les trois mois qui suivent la résiliation de ladite convention ;...
praticien contractuel, statut des praticiens contractuels, grille de rémunération, indemnités versées aux praticiens contractuels -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
le droit de rétractation et ses délais ; les conditions et les modalités de sa résiliation... de sa décision de résiliation au gestionnaire de l’établissement, la personne ou son représentant légal dispose......
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
19 mars 2019 - ref : 12964
Le document individuel de prise en charge
est établi pour la durée qu’il fixe . Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation...
admission, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, participation de l’usager -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
prévues à l’article 5 du présent arrêté. Dans les cas prévus au 4° et au 6°, la résiliation... qui procède à la résiliation du contrat. Suspension du contrat Le signataire d’un contrat qui souhaite...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
18 déc. 2017 - ref : 3575
Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
de résiliation de la convention ; les dispositions relatives à la compensation du temps de travail...
statut, praticiens hospitaliers, plein temps, temps partiel, coopération interhospitalière, convention -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
à la date d’entrée en vigueur du décret peuvent demander la résiliation de leur contrat d’engagement,...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités
RÉSILIATION : Ressources humaines
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2 nov. 2017 - ref : 3487
Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
peuvent demander la résiliation de leur contrat d’engagement, et ainsi bénéficier du nouveau dispositif... en qualité de praticien hospitalier à titre probatoire. Dans le cas d’une résiliation... celui-ci doit...
0 -
10 juil. 2018 - ref : 9151
Prime d’engagement de carrière hospitalière
de la prime si cette résiliation intervient avant sa nomination en tant que praticien hospitalier à titre... probatoire, ou le second versement si cette résiliation intervient après sa nomination en tant que praticien...
prime, engagement, assistants, praticiens contractuels -
2 nov. 2017 - ref : 3488
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
hospitalier à titre probatoire. Dans le cas d’une résiliation de la convention :... le premier versement de la prime dans les trois mois qui suivent la résiliation de ladite convention ;...
praticien contractuel, statut des praticiens contractuels, grille de rémunération, indemnités versées aux praticiens contractuels -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
prévues à l’article 5 du présent arrêté. Dans les cas prévus au 4° et au 6°, la résiliation... qui procède à la résiliation du contrat. Suspension du contrat Le signataire d’un contrat qui souhaite...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
14 févr. 2019 - ref : 2306
Gratifier un stagiaire
et de résiliation de la convention de stage ; les modalités de validation du stage ou de la période... Elle est proratisée en cas d’absence, de suspension ou de résiliation de la période de stage. Le site...
stage, stagiaire, étudiant, gratification, convention, formation -
27 juin 2018 - ref : 2326
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
contractuels Le licenciement est la résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur public.... d’un pouvoir unilatéral de résiliation des contrats et en fixe librement les contours. À titre d’exemple,...
indemnité de licenciement, fin de contrat, indemnité, préavis, licenciement, contractuels -
22 juil. 2019 - ref : sl3569021
Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
et de résiliation de la convention de stage. Information complémentaire... Situations particulières En cas de suspension ou de résiliation de la convention...
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18 déc. 2017 - ref : 3575
Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
de résiliation de la convention ; les dispositions relatives à la compensation du temps de travail...
statut, praticiens hospitaliers, plein temps, temps partiel, coopération interhospitalière, convention -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
à la date d’entrée en vigueur du décret peuvent demander la résiliation de leur contrat d’engagement,...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités
RÉSILIATION : Administration locale
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ref : dtou343
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché
de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...
résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation -
11 avr. 2019 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Le principe de l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général... ne s’oppose à ce qu’une stipulation écarte tout droit à indemnisation en cas de résiliation... 19 décembre 2012, n° 350341...
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
16 juin 2016 - ref : 0216
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
Procéder à une mise en demeure préalable Préalablement à la résiliation pour faute, vous devez... doit avoir été infructueuse pour que vous puissiez prononcer la résiliation du marché. La lettre de mise en demeure......
résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements -
ref : dtou1447
Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
L’arrêté doit contenir les modalités pratiques de concession du logement (loyers, charges, résiliation...
arrêté, logement, service, concierge, concession de logement -
11 avr. 2019 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
Maîtriser le cadre juridique de la résiliation La personne publique peut, à tout moment,... prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours d’exécution . Selon la formule consacrée... publics, « ...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation -
23 déc. 2011 - ref : 3420
Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants
de résiliation n’est pas la date de conclusion du contrat, mais bien celle précisée aux conditions particulières... La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis...
assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
que la résiliation d’un contrat par la commune pourra entraîner des indemnités à verser à l’occupant. Si les contrats... se voit refuser tout droit à indemnité dans deux hypothèses : en cas de résiliation du...
location, domaine public, convention d’occupation -
10 avr. 2015 - ref : 5390
Recruter un apprenti
ou par l’apprenti. La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois... de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée......
apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage -
18 mai 2016 - ref : 0032
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
aux torts du titulaire. Il est seulement habilité à signer la lettre de mise en demeure avant résiliation (... de l'office ne pouvait procéder à la résiliation du marché dont s'agit qu'à la condition d'avoir reçu... ...
Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur
RÉSILIATION : forum
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Marchés publics 28 févr. 2013
résiliation d'un marché
JP_jur
bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué...
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Marchés publics 6 mars 2013
Décision de résiliation
I.B-mpublic
En cas de résiliation d'un marché attribué à un groupement, à qui la décision de résiliation...
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Marchés publics 25 févr. 2013
résiliation d'un marché
Juliette.B
bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué...
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