# RESILIATION

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RESILIATION dans les ressources documentaires

Contrat de séjour

Le contrat de séjour apporte des informations sur les conditions générales du séjour en accueil de jour (admission, conditions financières et de résiliation)...

05 janv. 2021

#contrat de séjour #accueil de jour

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...

18 juin 2019

#contentieux #contentieux administratif #urgence référé #référé contractuel #contrat #commande publique #marché public #délégation de service public #concession #procédure d’urgence #délai de stand still

La mise en œuvre de la résiliation

13 juil. 2019

#Résiliation du marché #notification #mise en demeure #procédure contradictoire #résiliation amiable #résiliation juridictionnelle

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

02 juil. 2020

#résiliation #marché #cotraitants

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance...

21 oct. 2020

#résiliation unilatérale #marché public #motif d’intérêt général #décision de résiliation

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...

31 juil. 2020

#décompte de résiliation #résiliation d’un marché

Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.

Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type....

14 mars 2019

#information #éviction #retenu #candidature #offre

Les conséquences de la résiliation

30 juil. 2018

#résiliation du marché #indemnités de résiliation #indemnités de dédit #responsabilité pour résiliation #indemnités d’imprévision #faute #exception d’inexécution #marché de substitution

Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

 Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti...

01 oct. 2020

#Résiliation #maîtrise d’œuvre

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)

Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE) et les responsabilités des deux parties : objet de la subvention,...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #convention #attestation #cofinanceur #démarche

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

02 juil. 2020

#avenant #résiliation partielle

Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées...

20 févr. 2020

#participation du résident #citoyenneté #consentement #renonciation #droits et libertés individuels #contractualisation

Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

31 juil. 2020

#résiliation #intérêt général #faute #formulaire EXE15

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit...

04 déc. 2020

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.

15 janv. 2021

#résiliation #frais et risques de l’entrepreneur

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du [...]

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de...

18 févr. 2021

#résiliation aux frais et risques #lettre de résiliation

Annuler un marché de maîtrise d’œuvre

L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution.

Or, le marché public,...

15 janv. 2019

#annulation d’un marché #indemnisation #transaction #nullité #contrat de transaction #résiliation d’un marché #rétroactivité