RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : ressources documentaires

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Finances et comptabilité

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  le compte 194 « Provisions pour risques sur emprunts – Stock au 1 er  janvier 2013 »... a été renommé au 1 er  janvier 2015 « Provisions pour risques sur emprunts – Stock à la date......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  entre les acteurs du développement rural ; le programme national de gestion des risques qui intègre... par des pièces comptables payées au moment de la production d’un bilan d’exécution frais financiers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  au moment de la production d’un bilan d’exécution frais financiers (intérêts d’emprunts, agios,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection et préservation de l’environnement... peu propice aux entreprises, pollution de l’environnement, prévention des risques, etc.) et à exploiter... au moment...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Santé et sécurité au travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  du travail est pour l'instant soumis à de faibles risques juridiques ( cf. Annexe 1... mais en parfaite santé qui souhaite profiter d'une retraite anticipée aux frais... On reprocherait à ce médecin...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. »...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires... le médecin prescripteur des médicaments psychotropes qui doit éclairer son patient sur les risques inhérents... des médicaments...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  le médecin prescripteur des médicaments psychotropes qui doit éclairer son patient sur les risques inhérents... des médicaments qu'il lui prescrivait, notamment sur les risques de somnolence incompatibles avec la conduite......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. »...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  du travail est pour l'instant soumis à de faibles risques juridiques ( cf. Annexe 1... mais en parfaite santé qui souhaite profiter d'une retraite anticipée aux frais... On reprocherait à ce médecin...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. »...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux

  du marché avec ou sans exécution aux frais et risques du titulaire. L’application... le contrat, sans indemnité, aux frais et risques de l’entrepreneur. ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires... le médecin prescripteur des médicaments psychotropes qui doit éclairer son patient sur les risques inhérents... des médicaments...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  le médecin prescripteur des médicaments psychotropes qui doit éclairer son patient sur les risques inhérents... des médicaments qu'il lui prescrivait, notamment sur les risques de somnolence incompatibles avec la conduite......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment attribuer le marché public ?

  une telle décision et solliciter une indemnisation. Il peut ainsi demander le remboursement des frais indûment... sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  sur les risques d’évolution du coût des prestations, les parties au marché doivent s’assurer que les prestations... économique retenu comprend l’ensemble des frais et coûts qu’induit la réalisation des prestations......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  adjudicateur doit alors résilier la totalité du marché. Définition... , l’acheteur public doit prononcer la résiliation du marché aux torts de son titulaire. Cette décision...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)

  aux frais et risques du titulaire. Dans un cas comme dans l’autre, la liquidation... le prévoit, aux frais et risques du titulaire, par une autre entreprise. La...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2015 - ref : 4153

  Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs

  de restauration, d’hébergement ou de remboursement des frais (les stagiaires bénéficient des mêmes droits... ainsi que pour la prise en charge des frais de transport) ; régime de protection sociale dont bénéficie......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, nouvel embauché, stagiaire, nouveau collaborateur, intégration

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  certains salariés (salariés soumis à des risques toxiques ou physiques, salariés de moins de 18 ans, salariés... et à son employeur ; fiche d’entreprise, avec la mention des risques professionnels et des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 5 mai 2011 - ref : 2000

  Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

  la prolongation par garantie subséquente de trente-six mois en cas de résiliation du contrat. Les frais... de défense : les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, d'instruction, d'enquête ainsi que les...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux

• 21 déc. 2017 - ref : 10935

  Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS

  la restauration et le remboursement de frais de déplacement… ; le régime de prestation sociale... aux agents du CCAS/CIAS ; du remboursement des frais de mission effectués dans le cadre du stage.... pour...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  convention de stage, gratification, stagiaire, livret d’accueil

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Marchés publics

• ref : dtou1997

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

  Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, frais et risques de l’entrepreneur

• ref : dtou343

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation

• 7 mai 2019 - ref : 3192

  Résilier le marché

  de passation prévues pour les marchés publics. Résiliation aux frais et risques Cette résiliation... aux règles de passation prévues. L’exécution d’un marché de substitution aux frais et risques...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure

• 14 nov. 2016 - ref : 9533

  Les conséquences de la résiliation

  types de résiliations : la résiliation simple et la résiliation aux frais et risques... ). Résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur   –  L’entrepreneur fautif......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute

• 14 janv. 2019 - ref : 9348

  Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

  de ses obligations contractuelles et ne pourra pas percevoir d’indemnisation. Résiliation aux frais et risques... aux frais et risques du titulaire ? À la condition que...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  résiliation, intérêt général, faute

• 21 mars 2019 - ref : 8920

  Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

  de faute du titulaire de procéder à la réattribution du marché aux frais et risques de ce dernier.... Il en va de même pour les modalités de résiliation pour faute avec mise aux frais et risques...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  du titulaire, vous pouvez passer un marché de substitution aux frais et risques du titulaire, pour l’exécution... p. 572). Remarque L’exécution d’un marché de substitution aux frais et...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 14 nov. 2016 - ref : 9532

  La mise en œuvre de la résiliation

  La résiliation prononcée aux frais et risques impose une mise en demeure préalable ( CAA Lyon, 22 avril... p. 473 : les frais bancaires ou de personnel occasionnés par la résiliation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle

• 11 avr. 2019 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  les justifications nécessaires au chiffrage de son indemnisation . Cette indemnité correspond aux frais... concessionnaire autorisait le concédant, à cause des risques de conflits d'intérêts qu'elle entraînait, à regarder...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Ressources humaines

• 14 sept. 2018 - ref : 2188

  Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

  comparer les 2 dispositifs en termes de coûts pour la collectivité en prenant en compte les frais annexes...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance

• 22 juil. 2019 - ref : sl9435078

  Cas particuliers

  Le remboursement des frais de déplacement Remboursement des frais de déplacement... Prise en charge des frais de déplacements géographiques Les...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 juil. 2019 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  II. Pour l’un ou l’autre ou pour l’ensemble des risques en matière de santé et prévoyance,... il s’agit ici des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et des risques liés... à...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 22 juil. 2019 - ref : sl2621379

  Santé et prévoyance

  se caractérise par des risques qui ne sont pas pris en compte de la même manière que pour un salarié du secteur... la solidarité générationnelle, soit la mutualisation des risques entre jeunes...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  exemples : la restauration et le remboursement de frais de déplacement… ; le régime de prestation... de l’indemnisation de leurs frais de déplacement, y compris s’agissant des déplacements domicile-travail......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  du travail est pour l'instant soumis à de faibles risques juridiques ( cf. Annexe 1... mais en parfaite santé qui souhaite profiter d'une retraite anticipée aux frais... On reprocherait à ce médecin...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. »...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires... le médecin prescripteur des médicaments psychotropes qui doit éclairer son patient sur les risques inhérents... des médicaments...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  le médecin prescripteur des médicaments psychotropes qui doit éclairer son patient sur les risques inhérents... des médicaments qu'il lui prescrivait, notamment sur les risques de somnolence incompatibles avec la conduite......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Administration locale

• ref : dtou343

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  Quels sont les risques contentieux en matière de référés ? Trois voies de référés... '>Traiter un référé-suspension .) Quels sont les risques d’un recours en contestation de validité ?... avec l’irrégularité est indemnisable....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  du titulaire, vous pouvez passer un marché de substitution aux frais et risques du titulaire, pour l’exécution... p. 572). Remarque L’exécution d’un marché de substitution aux frais et...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 11 avr. 2019 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  les justifications nécessaires au chiffrage de son indemnisation . Cette indemnité correspond aux frais... concessionnaire autorisait le concédant, à cause des risques de conflits d'intérêts qu'elle entraînait, à regarder...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

• 23 déc. 2011 - ref : 3418

  Assurer les activités

  des caractéristiques des activités proposées, et notamment celles présentant des risques particuliers... fixé par la police, les frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l'assuré à la suite... utile lors de...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  déclaration du risque, déclaration du sinistre, franchises, plafond de garantie, exclusions de risques, délai de prescription

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ). L’obligation de souscription de garanties... de protection juridique Elle permet de couvrir les frais de procédure afférents à une action en justice......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 9 avr. 2013 - ref : 5829

  La gestion déléguée d’un crématorium

  de l’ouvrage et au niveau de l’exploitation qui s’effectue à ses frais et à ses risques et périls.... proportionnelle aux investissements réalisés par le concessionnaire du fait des frais de première...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  cesser la situation illicite et leur permettant de résilier le contrat aux frais et risques... peut rompre le contrat, sans indemnités, aux frais et risques de l’entrepreneur ; ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 18 déc. 2018 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  de projets à très long terme ; entretenir un local à moindres frais ; dépanner des acteurs... /ou de son assureur. Elle peut constituer un facteur d’aggravation des risques. Aussi, lors de la souscription......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce