Résiliation aux frais et risques
Résiliation aux frais et risques dans l'actualité
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Article
La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible
En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché… -
Article
Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure…
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant… -
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Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.… -
Article
Oui à l’exécution aux frais et risques, mais sous conditions !
Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder à son remplacement par…
Résiliation aux frais et risques dans les ressources documentaires
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
23/11/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Sociologie du risque en santé
11/02/2014
Risques technologiques
26/04/2015
Évaluer le risque routier
27/05/2015
Communiquer sur les risques majeurs
12/03/2023
Risque humain et organisation
15/09/2016
Impliquer les agents dans l’évaluation des risques
16/05/2017
Programme de simulation pour la gestion des risques
29/10/2019
L’environnement industriel et les risques technologiques
21/03/2023
Construire les échelles de cotation des risques
17/01/2021
Risques naturels
26/04/2015
Les risques psychosociaux enseignants
20/05/2019
Une offre pour chaque métier
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