RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : ressources documentaires

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Administration locale

• ref : dtou343

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  Quels sont les risques contentieux en matière de référés ? Trois voies de référés... '>Traiter un référé-suspension .) Quels sont les risques d’un recours en contestation de validité ?... avec l’irrégularité est indemnisable....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  du titulaire, vous pouvez passer un marché de substitution aux frais et risques du titulaire, pour l’exécution... p. 572). Remarque L’exécution d’un marché de substitution aux frais et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 28 mai 2018 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  les justifications nécessaires au chiffrage de son indemnisation . Cette indemnité correspond aux frais... concessionnaire autorisait le concédant, à cause des risques de conflits d'intérêts qu'elle entraînait, à regarder...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

• 23 déc. 2011 - ref : 3418

  Assurer les activités

  des caractéristiques des activités proposées, et notamment celles présentant des risques particuliers... fixé par la police, les frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l'assuré à la suite... utile lors de...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  déclaration du risque, déclaration du sinistre, franchises, plafond de garantie, exclusions de risques, délai de prescription

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ). L’obligation de souscription de garanties... de protection juridique Elle permet de couvrir les frais de procédure afférents à une action en justice......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 9 avr. 2013 - ref : 5829

  La gestion déléguée d’un crématorium

  de l’ouvrage et au niveau de l’exploitation qui s’effectue à ses frais et à ses risques et périls.... proportionnelle aux investissements réalisés par le concessionnaire du fait des frais de première...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  de résilier le contrat aux frais et risques du sous-traitant. Obligation générale d’injonction en matière... d’ordres peut rompre le contrat, sans indemnités, aux frais et risques...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 24 juin 2016 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  un local à moindres frais ; dépanner des acteurs économiques (entreprises, coopératives), sociaux... d’aggravation des risques. Aussi, lors de la souscription du contrat d’assurance, locataire et bailleur doivent......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Marchés publics

• ref : dtou1997

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

  Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, frais et risques de l’entrepreneur

• ref : dtou343

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation

• 1 févr. 2018 - ref : 3192

  Résilier le marché

  Résiliation aux frais et risques Cette résiliation impose à l’entrepreneur titulaire défaillant... de substitution aux frais et risques du titulaire doit être prévue dans le CCAP...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure

• 14 nov. 2016 - ref : 9533

  Les conséquences de la résiliation

  types de résiliations : la résiliation simple et la résiliation aux frais et risques... ). Résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur   –  L’entrepreneur fautif......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute

• 23 août 2017 - ref : 9348

  Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

  d’indemnisation. Résiliation aux frais et risques Cette résiliation impose au titulaire défaillant le surcoût... aux frais et risques du titulaire ? À la condition que...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  résiliation, intérêt général, faute

• 8 sept. 2018 - ref : 8920

  Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

  de faute du titulaire de procéder à la réattribution du marché aux frais et risques de ce dernier.... pour faute avec mise aux frais et risques qui sont assorties de contraintes fortes...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  du titulaire, vous pouvez passer un marché de substitution aux frais et risques du titulaire, pour l’exécution... p. 572). Remarque L’exécution d’un marché de substitution aux frais et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 14 nov. 2016 - ref : 9532

  La mise en œuvre de la résiliation

  La résiliation prononcée aux frais et risques impose une mise en demeure préalable ( CAA Lyon, 22 avril... p. 473 : les frais bancaires ou de personnel occasionnés par la résiliation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle

• 28 mai 2018 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  les justifications nécessaires au chiffrage de son indemnisation . Cette indemnité correspond aux frais... concessionnaire autorisait le concédant, à cause des risques de conflits d'intérêts qu'elle entraînait, à regarder...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Finances et comptabilité

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  le compte 194 « Provisions pour risques sur emprunts – Stock au 1 er  janvier 2013 »... a été renommé au 1 er  janvier 2015 « Provisions pour risques sur emprunts – Stock à la date......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  entre les acteurs du développement rural ; le programme national de gestion des risques qui intègre... par des pièces comptables payées au moment de la production d’un bilan d’exécution frais financiers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  au moment de la production d’un bilan d’exécution frais financiers (intérêts d’emprunts, agios,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection et préservation de l’environnement... peu propice aux entreprises, pollution de l’environnement, prévention des risques, etc.) et à exploiter... au moment...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Ressources humaines

• 14 sept. 2018 - ref : 2188

  Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

  comparer les 2 dispositifs en termes de coûts pour la collectivité en prenant en compte les frais annexes...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  exemples : la restauration et le remboursement de frais de déplacement… ; le régime de prestation... de l’indemnisation de leurs frais de déplacement, y compris s’agissant des déplacements domicile-travail......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

• 12 avr. 2017 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  de dérogation, l'autorité administrative d'accueil doit procéder à une évaluation des risques professionnels... et de formation sur les risques pour la santé et la sécurité du jeune travailleur et sur les mesures prises......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA

• 25 févr. 2016 - ref : 8859

  Stagiaires étudiants dans la fonction publique

  Ne doivent pas être pris en compte pour apprécier si ce montant minimal a été respecté le remboursement des frais engagés... de stage, sans préjudice du remboursement des frais engagés dans le cadre du stage ou d’avantages...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification

• 19 oct. 2017 - ref : 8839

  Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

  de la prise en charge différée du coût résultant de risques futurs. Le coût des allocations de chômage... aux agents privés d’emploi ainsi que les frais de gestion engagés par Pôle emploi sont facturés... et qui doit...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle

• 26 juil. 2017 - ref : 8854

  Assistants des hôpitaux

  hospitaliers, dont le montant est fixé par arrêté interministériel ; le remboursement des frais... et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 40 % de leurs émoluments forfaitaires mensuels. En outre, au titre des frais......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant des hôpitaux, contrat, chef de pôle, engagement de service public

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2015 - ref : 4153

  Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs

  de restauration, d’hébergement ou de remboursement des frais (les stagiaires bénéficient des mêmes droits... ainsi que pour la prise en charge des frais de transport) ; régime de protection sociale dont bénéficie......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, nouvel embauché, stagiaire, nouveau collaborateur, intégration

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  certains salariés (salariés soumis à des risques toxiques ou physiques, salariés de moins de 18 ans, salariés... et à son employeur ; fiche d’entreprise, avec la mention des risques professionnels et des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 5 mai 2011 - ref : 2000

  Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

  la prolongation par garantie subséquente de trente-six mois en cas de résiliation du contrat. Les frais... de défense : les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, d'instruction, d'enquête ainsi que les...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux

• 21 déc. 2017 - ref : 10935

  Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS

  la restauration et le remboursement de frais de déplacement… ; le régime de prestation sociale... aux agents du CCAS/CIAS ; du remboursement des frais de mission effectués dans le cadre du stage.... pour...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  convention de stage, gratification, stagiaire, livret d’accueil