# RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES » mises à disposition de la fonction publique.

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RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES dans les ressources documentaires

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, [...]

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa #indemnisation

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché public [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

Article L. 2195-3 du Code de la commande publique

Lorsque marché public est un contrat administratif, l’acheteur peut le résilier : 1° En cas de faute d’une gravité suffisante du [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

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RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire. Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

11 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 juin 2016  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation [...]

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé #recours de pleine juridiction

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RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Ressources humaines

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation [...]

28 oct. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation chômage #allocation retour à l’emploi (ARE)

Stagiaires étudiants dans la fonction publique

Les administrations publiques accueillent de plus en plus souvent des stagiaires issus de l’enseignement supérieur. La loi n° 2013-660 [...]

27 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#étudiant #stagiaire étudiant

Assistants des hôpitaux

L’assistanat des hôpitaux a été créé par le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 . Il comprend des praticiens, médecins et [...]

26 juil. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#assistant des hôpitaux #contrat

Accueillir un stagiaire dans la collectivité

Vous venez d’être saisi d’une demande de stage par un jeune qui prépare un diplôme d’enseignement supérieur et qui souhaite effectuer son [...]

12 mai 2016  -  Pratique des RH territoriales

#convention de stage #gratification

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RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Finances & Comptabilité

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FEADER #PAC

Savoir utiliser INTERREG

Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#INTERREG #FEDER

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités [...]

29 sept. 2015  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#emprunt #comptabilisation des dettes

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RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Services à la population

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

Assurer les activités

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#déclaration du risque #déclaration du sinistre

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes

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