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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…

Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes rĂ©glementaires font obligation aux communes de mettre du personnel Ă  disposition des Ă©coles maternelles, en vertu de l’article R*. 412-127 du Code des communes issu du dĂ©cret n° 81-546 du…

31/01/2022

#ATSEM #PEDT
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Identifier le certificat de décès

L’arrĂŞtĂ© du 17 juillet 2017 a instituĂ© depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de dĂ©cès. Le premier concerne les dĂ©cès nĂ©onatals jusqu'Ă  vingt-sept jours de vie (mort-nĂ©s exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès