Responsabilité civile
Responsabilité civile dans l'actualité
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Article
Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale
À la grande satisfaction de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Assemblée nationale a adopté… -
Article
Interview de Bertrand Humel, responsable du service état civil d'Amiens Métropole
« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ». -
Article
Vers la réforme de l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)
Xavier Bertrand s'est vu remettre un rapport relatif à l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé, au travers duquel sont… -
Article
La responsabilité civile des parents d'un mineur en cas de divorce
En cas de divorce, la responsabilité incombe au seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l'enfant, vient de statuer la Cour…
Responsabilité civile dans les ressources documentaires
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
28/12/2022
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
20/05/2015
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
20/05/2015
Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité…
14/12/2018
Les responsabilités civile et pénale
22/03/2022
La responsabilité administrative
11/03/2014
La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé…
06/07/2015
Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
29/05/2023
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
08/07/2016
Quelles sont les responsabilités des différents intervenants ? (entreprise, municipalité,…
03/09/2014
Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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