RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes

Quel est le régime de responsabilité applicable aux centres de loisirs exploités par des communes...  ? La responsabilité d'un agent d'une collectivité locale peut-elle être recherchée en cas de...

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Les responsabilités civile et pénale

La responsabilité civile et la protection de l’État La responsabilité des dommages causés...

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RESPONSABILITE CIVILE : actualités

RESPONSABILITE CIVILE : ressources documentaires

RESPONSABILITE CIVILE : Administration locale

RESPONSABILITE CIVILE : Établissements de santé

RESPONSABILITE CIVILE : Action sociale et solidaire

RESPONSABILITE CIVILE : Marchés publics

RESPONSABILITE CIVILE : Ressources humaines

RESPONSABILITE CIVILE : Finances et comptabilité

RESPONSABILITE CIVILE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Responsabilité des entreprises - dommages bâtiment

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La responsabilité est contractuelle, sur le fondement des articles 1137 et s. du Code Civil.... des dommages à la structure existante, quel est le fondement de leur responsabilité ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 3 mai 2016

    Balade de poney dans un parc public

    michael.dolet

    michael.dolet

    civile au regard de son activité. S'agissant de la commune, y a t-il d'autres éléments à vérifier...

  • Police - Sécurité - Sûreté 2 mai 2016

    Balade de poney dans un parc public

    michael.dolet

    michael.dolet

    civile au regard de son activité. S'agissant de la commune, y a t-il d'autres éléments à vérifier...

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