RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

Les dirigeants territoriaux de collectivités présentent des mesures pour transformer l'action publique

dont ces dirigeants de collectivités sont familiers. Le SNDGCT considère que l'accès à la FPT... à élaborer pour l'autorité territoriale, dans la mesure où il encourt une responsabilité personnelle pénale...

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Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

Responsabilité pénale La responsabilité pénale des dirigeants d’ACM a été renforcée... Sur le terrain des réparations civiles, la responsabilité personnelle des dirigeants et de leurs préposés... Souscrivez une assurance de responsabilité civile de mandataire social Pour couvrir ses dirigeants de droit... loi Perben II, a fait sauter le verrou du principe de spécialité de la responsabilité pénale... pénale ; le défaut de souscription de garanties d’assurance en responsabilité civile  :...

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