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RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

Les dirigeants territoriaux de collectivités présentent des mesures pour transformer l'action publique

dont ces dirigeants de collectivités sont familiers. Le SNDGCT considère que l'accès à la FPT... à élaborer pour l'autorité territoriale, dans la mesure où il encourt une responsabilité personnelle pénale...

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Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale

et ce à quelque niveau de responsabilité qu'ils se situent. Remarque... Il ne nous appartient pas ici de procéder à une analyse doctrinale sur les risques qu'une telle responsabilité... de voir leur responsabilité pénale engagée dans l'exercice de leurs fonctions.... mise en jeu de la responsabilité pénale Les médias ont braqué... mise en jeu de la responsabilité pénale...

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