Le cadre juridique de la pharmacovigilance s’appuie sur des règlements européens, des directives européennes, des...
25 févr. 2013
Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.
16 févr. 2021
Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...
19 déc. 2016
21 févr. 2020
05 déc. 2012
16 févr. 2021
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...
11 déc. 2019
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...
20 juin 2019
Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...
15 oct. 2020
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...
05 sept. 2018
Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...
15 oct. 2020
02 janv. 2015
Ce document propose en un clin d’œil les différents scénarios qui s’offrent aux décisionnaires.
20 févr. 2020
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...
14 nov. 2019
La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité.
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07 mai 2019
La promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté un bouleversement dans les pratiques managériales. Désormais, les établissements...
23 août 2014
Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins »...
20 févr. 2020
18 oct. 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
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29 janv. 2021
Le cumul d'activités représente ainsi une possible source de complément de revenus séduisante, essentielle parfois. Mais celui-ci s’inscrit dans un cadre réglementaire strict ; l’agent ainsi que l'employeur public doivent bien en appréhender [...]
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19 nov. 2018
Quel est le cadre juridique du sourcing, quels sont les bénéfices relatifs à une meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en termes d'économies ? Quelles sont les actions menées en matière de sourcing [...]
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