RESPONSABILITES

Quels désordres engagent la responsabilité des constructeurs ?

En l’espèce, le juge d’appel reconnait la responsabilité des constructeurs...

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La responsabilité des parents

Responsabilité... responsabilité civile... La responsabilité civile des parents Au plan juridique, la responsabilité civile... est celle par laquelle une personne est tenue de réparer les dommages causés à autrui. Le droit fait peser sur les parents une responsabilité... avec eux ». Les conditions de la responsabilité parentale La minorité de l’enfant :...

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RESPONSABILITES : actualités

RESPONSABILITES : ressources documentaires

RESPONSABILITES : Administration locale

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RESPONSABILITES : Action sociale et solidaire

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  • Finances et comptabilité locales 21 janv. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent... en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public supposera désormais : -  Qu... la responsabilité  du comptable. Avec le nouveau texte, le juge des comptes aura finalement à se prononcer...

  • Finances et comptabilité locales 1 févr. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum37@gmail.com

    Denise.L

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent...

  • Finances et comptabilité locales 6 févr. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent...

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