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ressources-financie%CC%80res dans les ressources documentaires

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Déterminer les ressources pour construire son plan de financement

Vous finalisez le montage d’un plan de financement ? Vous venez d’achever l’estimation des emplois ? La question des modalités de ressources se pose alors. Il s’agit de connaître les montants nécessaires…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…

Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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Les sources de financement

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui…

22/03/2013

#EHPAD #Financement
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Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors de mettre à plat ses besoins en financements et ses ressources…

20/06/2014

#Entreprise #Financement
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Plan de financement de création d’entreprise

 Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un…

20/06/2014

#Entreprise #Financement
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Les ressources des communautés ou des syndicats

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières
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Transformer son Ehpad en centre de ressources territorial

On le sait, nos Ehpad sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Ils doivent faire face à la volonté du plus grand nombre de vieillir à domicile (selon une étude…

17/10/2022

#EHPAD #Gestion administrative
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Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités défavorisées percevaient des fonds sous forme de dotations de l’État (DSU, DSR,…

30/10/2023

#FPIC
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Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention. De la…

30/10/2017

#Projet éducatif #Financement

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement

Indicateurs du plan de financement

Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre au dossier de demande de subvention individuelle par le biais du site Internet https://ma-demarche-fse.fr/demat/. Il recense…

20/02/2020

#Financement #Subvention européenne
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». De fait, la loi de finances pour…

27/08/2022

#FPIC
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…

Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement.…

25/11/2021

#Analyse financière #Financement
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Engager un processus de construction d’un plan de financement

Vous peinez à projeter des stratégies économiques au-delà d’un exercice budgétaire ? Pourtant, le court terme du projet s’articule sur le long terme de la structuration de l’entreprise… Une projection est…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale