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RESSOURCES FISCALES DIVERSES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RESSOURCES FISCALES DIVERSES » mises à disposition de la fonction publique.

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RESSOURCES FISCALES DIVERSES dans les ressources documentaires

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

16 févr. 2021

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

Les ressources Internet en intelligence économique

Ce chapitre présente les principales ressources en intelligence économique disponibles sur Internet, en...

06 juil. 2012

Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport

Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre...

26 juil. 2021

#Passeport #passeport biométrique #timbre fiscal pour passeport

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement...

11 juil. 2018

#fiscalité #déchets #taxe #redevance #taxe sur la valeur ajoutée #valorisation #environnement #TEOM

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale...

18 févr. 2020

#fiscalité #taxe d’habitation #taxe foncière sur les propriétés bâties #taxe foncière sur les propriétés non bâties #valeur locative cadastrale #bases d’imposition #exonérations #prospective fiscale

Glossaire – Préservation des ressources en eau

Grâce à ce glossaire, vous pourrez identifier le contexte et les spécificités de la ressource en eau dont dispose votre territoire.

21 févr. 2020

#ressources naturelles #eau #préservation #pollution

Modèle de charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et [...]

Cet outil reprend les droits et devoirs de la collectivité et ceux des utilisateurs des ressources informatiques et Internet.

21 févr. 2020

#charte #utilisateur #ressources informatiques #informatique #internet #messagerie #textes législatifs #sanctions #code pénal #réglementation européenne

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...

16 févr. 2021

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Panorama d'organismes ressources sur les métiers

Sur le site Internet des organismes ressources sur les métiers et l'orientation professionnelle, vous trouverez des fiches métiers et des dossiers thématiques,...

20 févr. 2020

#ROME #répertoire opérationnel des métiers et des emplois #fiches métiers et filières CIDJ #fiches métiers ONISEP #Oriadis #l'Artisanat français #France 5 Emploi

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...

15 mars 2021

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...

02 avr. 2015

#ressources fiscales #FDTP #FSRIF #FNGIR #FPIC

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser...

11 juin 2019

#ressources #finances #péréquation horizontale #potentiel financier agrégé #potentiel fiscal agrégé #effort financier agrégé #richesse fiscale

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2020

Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.

...

22 juil. 2020

#AAH #complément de ressources #majoration pour vie autonome

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité [...]

Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

29 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux

Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme...

02 avr. 2021

#fiscalité #reversement #prélèvement #pacte financier et fiscal #dotation de solidarité communautaire #fonds de concours