#

ressources-fiscales-diverses

picto actu

ressources-fiscales-diverses dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

ressources-fiscales-diverses dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières
picto institutions-et-administration-territoriale

Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la…

29/05/2023

#Fiscalité #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
picto amenagement-des-territoires

Évaluer ses recettes fiscales
La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour…

17/02/2020

#Prospective financière #Fiscalité
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et…

26/11/2022

#EPCI #Fiscalité
picto amenagement-des-territoires

Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver…
Face à la dégradation des capacités de stockage en eau et à l’impérieuse nécessité de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre…

20/06/2022

#Préemption #Espace Naturel Sensible
picto culture-et-communication

Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de partenaires privés doivent pallier cette lacune. Dans le cadre du dialogue qu’elles vont…

19/07/2022

#Soutien à la création #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…
D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». De fait, la loi de finances pour…

27/08/2022

#FPIC
picto action-sociale

Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa…
Retrouvez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources, à adresser à la CAF. Le bénéficiaire doit y faire figurer toutes personnes de plus de 5 ans vivant avec lui ou elle.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux
Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale. Cette fiche vous permettra de : connaître les…

01/04/2021

#EPCI #Gestion budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale…
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales. La valeur…

29/04/2014

#Concertation #Base fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto finances-et-comptabilite

Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en…
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.

01/02/2024

#Dotation #DGF
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité…
La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles et vos nouveaux investissements ou tout simplement pour…

15/01/2014

#Gestion financière et fiscale #Emprunt

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés