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Restaurant administratif

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Restaurant administratif dans l'actualité

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Restaurant administratif dans les ressources documentaires

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Mettre en place une solution de restauration pour les agents
Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable si vous souhaitez disposer de marges de manœuvre pour valoriser…

28/01/2024

#Avantages sociaux #Financement
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire…
Ces dernières années, diverses situations ont relancé le débat autour de la laïcité dans la restauration scolaire, dont la position de la ville de Chalon-sur-Saône en mars 2015 supprimant les repas…

18/12/2022

#Restauration #Devoirs professionnels
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Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service…

06/02/2022

#Restauration #École
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Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale #Normes et labels
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité
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Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les tribunaux compétents sont le tribunal administratif (TA), la cour…

02/03/2022

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable qu’il pourra attaquer devant le juge administratif. Ce principe…

14/12/2018

#Voie de recours #Plainte
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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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L’astreinte administrative
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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