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restes-a%CC%80-re%CC%81aliser dans les ressources documentaires

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La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire de la collectivité. Liés, la journée complémentaire et…

13/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Gestion comptable
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Autoriser la crémation des restes exhumés

Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés. Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Les déchets du cimetière

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris en raison de leur état d’abandon. Ces…

22/08/2017

#Monument historique #Gestion et traitement des déchets
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Développer une offre multi-accueil

Pourquoi a-t-il été nécessaire de développer une offre multi-accueil dans le monde de la petite enfance ? Le premier constat qui est à faire concerne le travail des femmes. Aujourd’hui, plus…

14/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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Autorisation de crémation des restes mortels

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation.

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
picto services-a-la-population

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. Aussi l’un des enjeux majeurs de la gestion du…

29/06/2020

#Cendres #Exhumation
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Convention de crémation des restes mortels exhumés

Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières relevant à la fois de la sécurité de…

11/01/2018

#Exhumation #Commune
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Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des…

Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

29/06/2020

#Crémation #Convention
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RGPD : se mettre en conformité et le rester –…

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, après plusieurs années de négociations.Cette…

28/08/2023

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Arrêté municipal de création d’un ossuaire affecté à perpétuité

Affecte un équipement à perpétuité en vue d’y ré-inhumer les restes mortels exhumés des concessions et sépultures reprises dans le cimetière.

13/01/2022

#Exhumation #Site funéraire
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Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait…

Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

Au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nombreux sont les agents dont les fonctions impliquent des tâches dont la base est l’activité physique. Les conditions dans lesquelles…

23/11/2014

#Risque professionnel #Formation
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Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures de reprise des concessions échues ou de celles…

08/07/2014

#Concession funéraire #Monument historique