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Restrictions budgétaires

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Restrictions budgétaires dans l'actualité

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Restrictions budgétaires dans les ressources documentaires

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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités…
La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Pour une véritable assimilation des…

17/06/2021

#Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
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Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de…

07/12/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
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Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

12/09/2021

#Instruction comptable #Crédit
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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Créer un tableau de bord de gestion budgétaire dynamique et…
Les données budgétaires d’une collectivité ou d’un établissement doivent être analysées et exploitées pour améliorer le processus financier de chaque entité. Ainsi, les données – par le biais d’un requêteur…

13/09/2023

#Document budgétaire
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Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Le règlement budgétaire et financier (RBF) actuellement obligatoire pour les seules régions et métropoles…

17/07/2023

#Gestion comptable

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