# RETENUE-DE-GARANTIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RETENUE-DE-GARANTIE » mises à disposition de la fonction publique.

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RETENUE-DE-GARANTIE dans les ressources documentaires

Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un [...]

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer...

20 févr. 2020

#garantie décennale #non-conformité

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

27 sept. 2018

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...

11 juin 2016

#garantie décennale #constructeur #désordre #réception des travaux

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#garantie à première demande

Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la [...]

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la...

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Courrier annonçant à l’agent retenu la clôture de la bourse à la mobilité

Le candidat retenu à une bourse à la mobilité du fait des qualités qu’il a pu mettre en exergue au moment du speed dating, mais qui n’a pas...

20 févr. 2020

#mobilité interne #bourse à la mobilité #communication #courrier individuel #clôture

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#garantie à première demande #modèle non obligatoire

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de fonctionnement [...]

Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense...

26 nov. 2020

#retenue sur AC #dépenses de fonctionnement #dépenses d'investissement #voirie

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient...

12 nov. 2020

#garantie décennale de bon fonctionnement #assurance construction #responsabilité post-contractuelle

L’état annexe de la dette garantie

La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

20 févr. 2020

#Maquette #M14 #annexes #budgétaires #dette #garantie

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

10 déc. 2020

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, [...]

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....

31 janv. 2019

#retenue de garantie #garantie financière #garantie à 1ère demande #caution personnelle et solidaire #réception

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...

05 mars 2020

#droit de vote #liberté d’aller et venir #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #hospitalisation libre #droits civiques

Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : [...]

Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant....

01 mars 2019

#garantie à 1re demande #caution personnelle et solidaire #garanties financières #avance #retenue de garantie

La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou...

12 sept. 2018

#dette #emprunt garanti #caution #cautionnement #règles prudentielles

Tableau de calcul de l’annuité pouvant être garantie

Cetableau expose les étapes de calcul des disponibilités d'une collectivité pour garantir un nouvel emprunt, au regard des conditions requises par la...

20 févr. 2020

#Annuité #garantie #ratios #prudentiels