RETENUE DE GARANTIE

Pas de libération de la retenue de garantie en l’absence de réception définitive !

la retenue de garantie n'a pas commencé à courir. Selon le juge administratif, en application du cahier... En l'absence de réception définitive, le délai de garantie à l'issue duquel doit être restituée... des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, le délai de garantie...

Voir

Appliquer une retenue de garantie

Appréhender l’utilité de la retenue de garantie et connaître les différentes formes de sûreté... L’utilité de la retenue de garantie La retenue de garantie est une somme d’argent, que le maître... En conséquence, la retenue de garantie a un objet limité. Elle ne peut servir qu’à deux choses :... et solidaire. La différence essentielle avec la retenue de garantie est qu’il ne s’agit... à la retenue de garantie une garantie à première demande. En revanche, pour une caution personnelle...

Voir

Formation Sûretés et garanties financières

financières en remplacement de la retenue de garantie Le principe de la retenue de garantie et ses contours... Le montant de la retenue de garantie et ses prélèvements Le principe de la libération... de la retenue de garantie Les cas de conservation de la retenue de garantie Le cas particulier du GME... et solidaire La faculté de substituer la retenue de garantie par la garantie à 1ère... Le cautionnement La caution personnelle et solidaire La garantie à 1ère demande Les garanties...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RETENUE DE GARANTIE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RETENUE DE GARANTIE : actualités

RETENUE DE GARANTIE : ressources documentaires

RETENUE DE GARANTIE : Administration locale

RETENUE DE GARANTIE : Santé et sécurité au travail

RETENUE DE GARANTIE : Établissements de santé

RETENUE DE GARANTIE : Santé

RETENUE DE GARANTIE : Action sociale et solidaire

RETENUE DE GARANTIE : Marchés publics

RETENUE DE GARANTIE : Ressources humaines

RETENUE DE GARANTIE : Finances et comptabilité

RETENUE DE GARANTIE : formations

RETENUE DE GARANTIE : forum

  • Marchés publics 21 sept. 2014

    retenue de garantie

    7000115786

    monsieur-niay-do

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci... de substituer une garantie à première demande (...) à la retenue de garantie". Cet article précise... que les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution... de la garantie de substitution....

  • Marchés publics 25 sept. 2014

    retenue de garantie

    NASSIRPOUR

    NASSIRPOUR

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci...

  • Marchés publics 27 nov. 2017

    retenue de garantie

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Pour qu'une retenue de garantie soit appliquée, il faut que les pièces particulières du marché...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.