RETENUE DE GARANTIE

RETENUE DE GARANTIE : ressources documentaires

RETENUE DE GARANTIE : Administration locale

• 13 déc. 2017 - ref : 2325

  Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  Identifier les agents éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat Rappel... à la retraite avant le 31 décembre 2007-2008-2011-2012-2013-2014 Calculer le montant de la garantie... la garantie...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B

• 25 avr. 2016 - ref : 7128

  Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

  légales : la garantie décennale et la garantie biennale ; d’un mécanisme d’assurance... est tenu, durant la période de la garantie à dater de la réception de l’ouvrage, de réparer les désordres......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  responsabilité constructeur, assurance construction, RT2012, assurance responsabilité civile décennale, assurance dommages, ouvrages

• 2 mars 2012 - ref : 2434

  Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

  de garantie. Afin de constituer un large consensus, la solution retenue est souvent la garantie des dotations... de ce principe en maintenant la réduction de la dotation de garantie des communes dont...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  péréquation, dotation globale de fonctionnement, DGF, réforme, dotation de solidarité communautaire, DSC

• 31 oct. 2017 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

  ou de couvert. La loi fixe également un montant de garantie décennale auquel le constructeur est tenu.... autres que d’habitation, le montant de la garantie ne peut être inférieur au coût total de la construction...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 11 avr. 2017 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  il vous sera possible de prévoir une retenue de garantie qui portera sur la tranche concernée et non sur l’intégralité... le cas échéant, sont celles du droit commun. Dans l’éventualité d’une garantie...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  et procédures, faute de quoi une déchéance conventionnelle de garantie peut être prononcée ( cf . '>Quels... pour les dommages qu’il est susceptible de causer à un tiers. Limites de la garantie La couverture......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  en un « document par lequel le futur souscripteur demande une garantie d’assurance pour les risques... Les exclusions et/ou limitations contractuelles de garantie L’introduction dans vos clauses contractuelles......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 11 juin 2016 - ref : 9789

  Les différents types de fiscalité intercommunale

  garantie pour 2015 et pour les CC et les CA.   CC FA CC FPU CA CIF... moyen 0,317873 0,354408 0,32842 Seuil de CIF pour la dotation garantie 0,6 0,5... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, intercommunalité, fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle unique, EPCI, établissement public de coopération intercommunale

• 13 nov. 2015 - ref : 0414

  Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

  du transfert, étant retenue dans l’AC) et des charges nouvelles de l’EPCI (celles... de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources)... par la répartition...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dotation de solidarité communautaire, DSC, reversement de TP

RETENUE DE GARANTIE : Établissements de santé

• 22 avr. 2015 - ref : 8007

  Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

  une garantie du citoyen contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire, posée à l’article 8 de la Déclaration... . C’est une circonstance parfois retenue par le législateur entraînant l’aggravation... qui implique la...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable

• 1 août 2017 - ref : 8122

  L’articulation des responsabilités en cas de faute d’un médecin intervenant à titre libéral en établissement de santé

  une responsabilité  in solidum peut être retenue au bénéfice du patient. Ce fut le cas par exemple... des autres contributeurs à la dette, du recours en garantie qui consiste à demander à l’une des parties...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement de santé privé, professionnel de santé libéral, responsabilité in solidum, faute, obligation à la dette, contribution à la dette

• 20 févr. 2015 - ref : 8054

  Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s’assurer contre le risque civil ?

  garantie par l’assureur de l’établissement titulaire de l’autorisation de fonctionner. Il est d’ailleurs... ou du salarié. Les limites de la garantie employeur La garantie employeur posée par l’article...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, risque civil, assurance, garantie, employeur, salarié

• 25 mars 2015 - ref : 8117

  Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

  de surveillance, la jurisprudence a d’ailleurs évolué vers une garantie de surveillance accordée à tout patient... de cassation a considéré que devait être retenue la responsabilité d’une clinique psychiatrique,... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  surveillance, garantie médicale, organisation des soins, organisation du service, défaut de surveillance

• 17 nov. 2012 - ref : 4902

  Le droit aux soins palliatifs

  ne peut être garantie à court, moyen ou long terme. Remarque Une telle prise en charge peut durer... L. 6143-2-2). L’organisation retenue doit être compatible avec les objectifs par le schéma...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  soins palliatifs, fin de vie, douleur, loi léonetti, dignité, deuil

• 3 juin 2015 - ref : 8085

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?

  de juridiction est une garantie contre les erreurs possibles des juges du premier degré ; il permet... médical qui est de 10 ans à compter de la consolidation (prescription retenue par loi n° 2002-303...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  juridiction administrative, responsabilité administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État

• 20 nov. 2012 - ref : 4743

  Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

  pour faute de l’établissement pourra donc être retenue en raison de son refus d’admission immédiate... et de ses proches s’impose. En l’absence de pièces d’état civil ou de garantie de paiement, l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissement, droits du patient, refus accueil, égal accès aux soins, refus licite, refus illicite

• 11 janv. 2016 - ref : 9394

  Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale

  des troisième et quatrième alinéas, leur rémunération fait l’objet de la retenue prévue à l’article 4 de la loi de finances... rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet 1961) [c’est-à-dire retenue...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  information médicale, médecin DIM, PMSI, dossier patient, codage, analyse de l’activité médicale

• 28 sept. 2016 - ref : 3561

  Comment autoriser un cumul d’activités ?

  et de la garantie de l’intérêt général. Le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 a apporté... au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions

RETENUE DE GARANTIE : Action sociale et solidaire

• 16 juin 2014 - ref : 1161

  Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation

  Connaître les deux méthodes appliquées en mensualisation pour la retenue sur salaire... représentent 154 heures. La retenue sur salaire selon la méthode horaire est de : (1300/154) x 7 =... 59,09 €. La retenue...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Valeur journalière, méthode forfaitaire, méthode du réel, absences rémunérées, absences non rémunérées, compteur de modulation

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  d’une absence conduit à la retenue de la rémunération correspondant à la durée de l’absence injustifiée.... La retenue sur traitement n’étant pas une sanction disciplinaire, l’administration peut parallèlement ouvrir......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée... est ainsi un professionnel libre de tout conflit d’intérêts. Il vous offre la garantie de vous défendre objectivement...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 20 juin 2017 - ref : 1142

  Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

  n'est pas une garantie de non-paiement du temps de trajet En effet, les juges pourraient considérer qu'un temps... retenue par le Conseil d’État, l’annulation de l’extension n’exclut pas le risque de contentieux...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  à la retenue de la rémunération correspondant à la durée de l’absence injustifiée. La retenue sur traitement... n° 15NC02362 ). Ne négligez pas la rédaction des décisions de retenue sur traitement,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  de son établissement, on attend de l’agent public retenue et correction, dans ses propos et dans ses actes .... peut-on à la fois le sanctionner et opérer une retenue sur traitement ? Oui, la retenue...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 4 févr. 2013 - ref : 5577

  Synthétiser et communiquer des résultats

  interne Information sur les objectifs du diagnostic et la méthode générale retenue Familles,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  synthèse, adaptation, public ciblé, plan de communication, modes de diffusion

• 19 avr. 2018 - ref : 11066

  Comment répondre à un appel à projets ?

  publique . Désormais, les appels à projets ne sont lancés qu’avec la garantie de pouvoir disposer... sont beaucoup moins nombreux que les projets de l’ancienne procédure, ils ont la garantie de bénéficier d’un financement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  appel à projets, autorisation, extension, établissements sociaux et médico-sociaux, commande publique, création

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  avertissement ; blâme ; exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée... la qualité de récidiviste peut être retenue à l’encontre d’un agent ayant déjà un passé disciplinaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

RETENUE DE GARANTIE : Marchés publics

• 16 oct. 2017 - ref : 3214

  Appliquer une retenue de garantie

  Appréhender l’utilité de la retenue de garantie et connaître les différentes formes de sûreté... L’utilité de la retenue de garantie La retenue de garantie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 5 avr. 2018 - ref : 3224

  Libérer la retenue de garantie

  Rembourser la retenue de garantie Les règles du remboursement sont partiellement fixées à l’... article 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 , qui prévoit que lorsque la retenue de garantie......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  retenue de garantie, paiement, réserves

• ref : dtou1842

  Modèle de lettre de refus de libération de la retenue de garantie

  de la retenue de garantie tout en motivant votre décision. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  retenue de garantie, libération, refus

• ref : dtou312

  Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative

  l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter. ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  garantie à première demande

• ref : dtou1986

  Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie

  au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  retenue de garantie, paiement, libération, réserves

• ref : dtou313

  Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un dispositif alternatif à la retenue de garantie

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caution personnelle et solidaire

• ref : dtou1987

  Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue de garantie (ou la garantie à première demande)

  de la caution bancaire de retenue de garantie. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  retenue de garantie, paiement, libération, réserves

• 22 févr. 2017 - ref : 10477

  Les bénéficiaires de la garantie décennale

  dans une certaine mesure des aménagements d’origine contractuelle au régime de la garantie décennale. A noter... ou relatives aux dommages de faible importance qui ne sont en principe pas couverts par cette garantie......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acquéreur de l’ouvrage, assureur subrogé, bail emphythéotique, co-propriétaire, maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué

• 22 févr. 2017 - ref : 10478

  Les débiteurs de la garantie décennale

  par conséquent, débiteurs de la garantie décennale, les personnes qui remplissent cumulativement... par ce dernier. Il en est ainsi notamment des sous-traitants de l’entrepreneur. Les appels en garantie invoqués......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  appel en garantie, fusion de sociétés, scission absorption de sociétés

RETENUE DE GARANTIE : Ressources humaines

• 13 déc. 2017 - ref : 2325

  Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  Identifier les agents éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat Rappel... à la retraite avant le 31 décembre 2007-2008-2011-2012-2013-2014 Calculer le montant de la garantie... la garantie...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B

• 19 janv. 2018 - ref : 5001

  Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

  affiliés à la CNRACL, à retenue pour pension et ne donne pas lieu à cotisation au titre de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti

• ref : dtou7495

  Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des finances publiques précisant les conditions de mise en œuvre des nouvelles règles d’imposition des élus locaux

  L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élu local, imposition

• 18 août 2015 - ref : 8783

  Exigence du service fait

  pour motif disciplinaire ou de suspension. Concernant plus particulièrement la grève, la retenue... en la matière. Ainsi, une retenue égale à 1/30 du traitement mensuel doit être appliquée à l’ensemble... Ces...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève

• 4 avr. 2018 - ref : 8784

  Règles indemnitaires transversales

  ces agents ? Parmi ces primes, l’une, l’ indemnité de garantie du pouvoir d’achat ou Gipa, peut être versée... Champ d’application Caractéristiques du dispositif – L’indemnité de garantie individuelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  primes, indemnités, Gipa, congés

• 19 janv. 2018 - ref : 5950

  Rémunération (principes et éléments obligatoires)

  qu’elle soit régulière (grève) ou irrégulière (absence injustifiée), expose l’agent à une retenue sur rémunération.... de l’inflation et de la stagnation de la valeur du point, le dispositif de la garantie individuelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire

• 29 sept. 2014 - ref : 6426

  Retraite additionnelle

  correspondant au traitement indiciaire sur la base duquel ils continuent de verser une retenue à leur régime... l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) et le transfert de la valeur des jours......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial

• 25 mars 2014 - ref : 2279

  Animer un réseau de référents RH

  par catégorie statutaire… La solution la plus souvent retenue consiste dans le choix d’un référent RH... Une première réunion plénière est une forme traditionnellement retenue pour ce type d’action ; il convient......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, réseau, correspondants, référents, référent RH, ressources humaines

• 9 févr. 2018 - ref : 2643

  Cotiser à la RAFP

  complémentaire (santé et prévoyance) lorsqu’elle est versée directement à l’agent ; la garantie... à la retenue CNRACL Le plafond de 20 % se calcule sur la base du traitement indiciaire de l’emploi......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation, retraite

RETENUE DE GARANTIE : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  au titulaire du marché public est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée... – 60 % si le titulaire constitue une garantie à première demande. L’article 110,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 31 mars 2014 - ref : 0376

  Quels sont les mécanismes de péréquation ?

  retenue est souvent la garantie des dotations passées. Dès lors, les réformes des dotations de péréquation... de garantie des communes dont le potentiel financier est supérieur à 75 % de la moyenne. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  péréquation, réforme, DGF

• 19 déc. 2017 - ref : 0411

  Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

  mais elle doit se traduire par une retenue récurrente sur les ressources de fonctionnement (attribution de compensation)... supporte dans son plan d’extinction de dette le remboursement de ce dernier. Une retenue sur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de charges, CLECT, charges transférées, attribution de compensation, TPU, CFE unique

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date... de notification du contrat. Lorsque la constitution d’une garantie à première demande...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 27 juin 2017 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  dont le fournisseur n’est pas l’éditeur. Le CCAP proposé en modèle préconise l’inverse en matière de garantie... mais de telle manière que sa proposition a été retenue du fait de la qualité du logiciel ; inversement,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

• 7 avr. 2017 - ref : 0375

  Déterminer sa dotation d’intercommunalité

  d’intercommunalité la première année d’existence des communautés de communes. Les mécanismes de garantie... Toutes ces garanties s’entendent sur les dotations à l’habitant. Ainsi, un EPCI bénéficiant d’une garantie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties

• 18 avr. 2018 - ref : 5084

  Les provisions

  est celle retenue par les instructions M14 pour les communes , M52 pour les départements et M71 pour les régions... de commerce . Elle est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées

• 15 sept. 2017 - ref : 0529

  Construire un projet de direction en lien avec une démarche de performance

  sous la même forme que les contrats de performance, et ce quelle que soit la forme retenue par la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, direction, contrats, indicateurs, plans d’action

• 15 déc. 2016 - ref : 7939

  Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

  d’un équipement en kilos ; taux de défaillance aléatoire (MTBF) en heures ; garantie pièces et main-d’œuvre... de garantie inférieure à coef. x valeur la plus haute = 0,25 x 3 = 0,75 an = 9 mois. ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note