Retrait d'agrément
Retrait d'agrément dans l'actualité
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Article juridique
Le droit de retrait des fonctionnaires
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même… -
Article
Agrément des assistantes maternelles : quelles démarches ?
Un récent arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistantes maternelles et la composition du dossier de demande d'agrément. -
Article
Adoption : le nombre de demandes d'agréments poursuit sa diminution
Les demandes d'agrément pour adopter un enfant ont baissé de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente et les agréments accordés de 18 %, a annoncé mercredi 4 février l'Observatoire national… -
Article
Les conditions d'agrément des assistants familiaux
Un récent décret propose un référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux.
Retrait d'agrément dans les ressources documentaires
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Agrément
22/02/2024
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
10/10/2022
Droit de retrait et pandémie de Covid-19
15/03/2022
Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
19/10/2016
Arrêté portant retrait d’un permis de construire
11/10/2022
Le droit de retrait dans la FPT
15/03/2023
Documents administratifs (retrait et abrogation)
10/01/2019
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...