Retrait de délégation
Retrait de délégation dans l'actualité
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Article juridique
Le retrait de délégation à un adjoint
« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police… -
Article juridique
Le droit de retrait des fonctionnaires
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même… -
Article
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants. -
Article
Délégation de vaccination aux pharmaciens ?
Les médecins et leurs organisations syndicales sont opposés à cette délégation de pratique qui figure dans le projet de loi…
Retrait de délégation dans les ressources documentaires
Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations…
16/07/2018
Les délégations de signature
07/12/2023
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Organigramme des délégations
09/12/2020
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Les délégations de compétences de l’État, du département ou de…
07/03/2022
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Délégation de signature
30/12/2023
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
10/10/2022
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
11/04/2024
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...