RETRAITE ANTICIPEE

RETRAITE ANTICIPEE : ressources documentaires

RETRAITE ANTICIPEE : Ressources humaines

• 3 juin 2015 - ref : 2575

  Instruire le dossier de départ en retraite

  Examiner les éléments qui déterminent le droit à pension de retraite La constitution du droit... à retraite de l’agent commence dès son recrutement au sein de la collectivité. S’il est agent stagiaire... détermine...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL

• 16 oct. 2014 - ref : 2573

  Connaître les principes généraux en matière de retraite

  Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) située à Bordeaux... et les non-titulaires qui relèvent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance

• 30 août 2018 - ref : 5954

  Retraite des fonctionnaires

  du 26 décembre 2003 , les fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de retraite... et militaires de retraite . Tout fonctionnaire peut prétendre à la liquidation immédiate de sa pension :......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation

• 30 août 2018 - ref : 5953

  Retraite des agents contractuels

  la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale concerne les salariés du secteur privé.... de l’assuré. Conditions pour l’obtention d’une pension de retraite à taux plein L’agent contractuel... peut bénéficier...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  retraite, Ircantec, régime général, majoration, pension, salaire annuel moyen

• 15 janv. 2018 - ref : 11012

  Gérer une situation de reclassement impossible

  (CAA Lyon, 29 nov. 2005, n° 02LY01173). La mise à la retraite pour invalidité... de retraite pour invalidité. Cette évolution est particulièrement mise en avant par les communes... bénéficier de la retraite...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  inaptitude, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, échec du reclassement, comité médical

• 27 mai 2014 - ref : 6377

  Règles de cumul pension – rémunération d’activité

  de leurs pensions auprès des régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires français et étrangers,... professionnel » avec tout employeur d'un régime de retraite légalement obligatoire, et liquidé toutes...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNAV, CNRACL, cumul emploi retraite, Ircantec, pension de vieillesse, régime général

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  de la pension de retraite qui sera servie par la CNRACL, chaque période de travail à temps partiel est comptée... 2020. Depuis le 1 er  janvier 2005, la contribution au régime de retraite additionnelle... sur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

• 14 févr. 2017 - ref : 5903

  Détachement (généralités)

  à bénéficier, dans ce corps ou cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite (art. 55 et 64... pour sa retraite et la constitution de ses droits à pension, du régime applicable dans son administration...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  carrière, intégration, mobilité, détachement

• 12 mars 2013 - ref : 5649

  Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen

  une demande de retraite pour invalidité auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme

RETRAITE ANTICIPEE : Finances et comptabilité

• 10 janv. 2011 - ref : 0477

  Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

  compte peut être ouvert pour une nouvelle période. Les retraits partiels ne sont pas permis... . En cas de clôture anticipée du compte, les produits financiers sont calculés sur la base du taux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière

• 14 déc. 2016 - ref : 0537

  Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

  que certaines lignes ne peuvent pas être aussi simplement, ni aussi uniformément anticipées, vous pouvez décider... de retraiter les flux entre budgets. Ainsi, il est possible de programmer les tendances financières...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, évolution, anticipation, prospective

RETRAITE ANTICIPEE : Administration locale

• 17 nov. 2011 - ref : 3765

  Connaître les principes généraux en matière de retraite

  Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) située à Bordeaux... et les non-titulaires qui relèvent...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance

• 1 juin 2012 - ref : 4115

  Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

  hospices et maisons de retraite publiques ; d’agent communal ou du CCAS de ladite commune....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  conseiller municipal, démission, remplacement, mandat, incompatibilité, liste municipale

• 22 mai 2017 - ref : 4549

  L’inhumation : avant la cérémonie

  toute autre méthode post-mortem , en l’occurrence la congélation ou cryogénisation. Maison de retraite... Certains contrats de séjour en maison de retraite proposent de garder le défunt dans sa chambre jusqu’au...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  caveau provisoire, cercueil (fermeture), chambre funéraire, dépôt temporaire, moulage, prothèse (pile au lithium)

• 26 avr. 2018 - ref : 8903

  Suspendre son activité professionnelle

  salariale calculée par application du taux en vigueur dans le régime spécial de retraite sur la base...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension

• 8 nov. 2016 - ref : 8668

  Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

  les conditions d’âge et de durée de services. L’âge légal et l’âge limite de départ à la retraite des agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat

• 24 avr. 2017 - ref : 2078

  Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

  activités permettront au gendarme détaché de bénéficier de nouveaux droits à la retraite puisque le temps...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, intégration directe, CAP, ASVP, gendarme, militaire

• 22 janv. 2015 - ref : 3268

  Animer un ALSH en milieu rural

  sont plus rares et doivent être bien choisies et anticipées. Quant aux minibus, ils représentent un investissement... Que ce soit des bénévoles spontanés (des parents, des retraités, des passionnés/experts…) ou associatifs,...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  rural, ruralité, village, PEDT, intercommunalité

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  de procédure non anticipées. Il faut donc, dès le début de la démarche, expliquer quelles vont être les étapes... administratif) et à moins qu’il ne remplisse les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• 26 déc. 2011 - ref : 3820

  Inaugurer un bâtiment en période électorale

  n’ont pas été anticipées ou retardées en vue d’influer sur le vote prochain des électeurs. Ainsi... d’économie mixte, une salle de cinéma, une médiathèque, un restaurant scolaire, une maison de retraite...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  inauguration, période électorale, élection, discours, invitation, bâtiment

RETRAITE ANTICIPEE : Action sociale et solidaire

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  la requalification de son contrat en CDI : l’employeur ne peut mettre fin au CDD de manière anticipée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  du salarié) ;  d’un départ à la retraite au cours de la période de modulation....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  de retraite complémentaire Prélevées sur les salaires, les cotisations pour la retraite complémentaire...  janvier 2016, les cotisations de retraite complémentaire à échéance mensuelle . ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  de la caisse de retraite complémentaire. Pour les CDI à temps partiel , la loi fixe une liste de mentions... le montant de la rémunération ; le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ;...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 10 mai 2012 - ref : 4200

  Les modifications budgétaires

  avec les services comptables et financiers de l’établissement une situation anticipée du compte administratif... , qui peut se présenter conformément au tableau ci-dessous. Ehpad : X Situation anticipée......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  budget exécutoire, section tarifaire, virement de crédits, analyse des écarts, écart prix, écart quantité

• 28 avr. 2016 - ref : 9418

  Comprendre et mobiliser la prime d’activité

  chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ; les prestations et les aides... versée aux travailleurs involontairement privés d’emploi, allocations de cessation anticipée d’activité,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps

• 20 déc. 2017 - ref : 10984

  Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

  -retraite.fr ) Le rôle de l’animateur consiste principalement à développer, organiser et conduire... a nécessairement un coût et doit être anticipée et discutée en conseil de la vie sociale et avec votre autorité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation

RETRAITE ANTICIPEE : Établissements de santé

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  de la pension de retraite qui sera servie par la CNRACL, chaque période de travail à temps partiel est comptée... 2020. Depuis le 1 er  janvier 2005, la contribution au régime de retraite additionnelle... sur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

• 13 janv. 2016 - ref : 9076

  Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

  d’outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, territoire d’outre-mer, TOM

• 10 juil. 2018 - ref : 9091

  Prime spéciale d’installation

  des établissements publics de santé, des syndicats interhospitaliers et des maisons de retraite publiques....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime d’installation, affectation, indice de titularisation

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  Non Ircantec tranche B Oui Non CNRACL Non Oui Retraite additionnelle... Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Non Non Œuvres sociales CGOS Oui......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération