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Rétrocession

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Rétrocession dans les ressources documentaires

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Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
Une rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés. Si les établissements de santé peuvent disposer d’une PUI, dont l’usage…

14/03/2013

#Dispensation du médicament
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Rétrocession d’une concession contre remboursement
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du…

10/05/2022

#Concession funéraire
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Rétrocession d’une concession à titre gratuit
Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer…

10/05/2022

#Concession funéraire

Délibération de rétrocession d’un bien préempté
Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder la rétrocession d’un bien préempté lors du conseil municipal en cas de renonciation.

18/11/2022

#Préemption #Délibération
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Avis d’appel à candidatures pour la rétrocession d’un droit au…
L’avis d’appel à candidatures de rétrocession permet de faire savoir que la collectivité cherche un repreneur pour un local sur lequel elle a exercé son droit de préemption. Plus il…

04/05/2020

#Revitalisation territoriale #Préemption
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Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal
Cet acte est établi sur le modèle d’un titre de concession et reprend les éléments relatifs à : la concession (numéro, date d’effet, date d’échéance, emplacement, durée, superficie) ; la demande du…

10/05/2022

#Concession funéraire
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Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables…
La rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés. Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits : d’une part, sur la…

27/03/2013

#Dispensation du médicament
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Respecter la procédure d’exhumation
L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.Elle obéira à différents scénarios suivant la nature…

15/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

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