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Rétrogradation dans les ressources documentaires

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Arrêté de sanction 3e groupe – rétrogradation

La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 3e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…

Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire