Révocation
Révocation dans l'actualité
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Article
Les conditions de révocation des maires n'ont pas besoin d'être précisées
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles le conseil des… -
Article
L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour erreur…
Dans un arrêt en date du 5 octobre 2016, le Conseil d’État considère que le fonctionnaire dont la sanction a été annulée par le juge pour une illégalité interne qui a commis des fautes… -
Article
Un fonctionnaire perpétuellement ivre sur son lieu de travail peut-il être révoqué…
Oui : l'état habituel d'imprégnation alcoolique d'un fonctionnaire sur son lieu de travail, le mettant dans l'impossibilité d'exercer normalement ses fonctions, est de…
Révocation dans les ressources documentaires
Mentions de révocation d’adoption simple
12/05/2014
Arrêté de sanction 4e groupe – révocation
21/11/2022
Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance…
11/05/2021
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
18/04/2023
Le droit du patient de consentir aux soins
09/01/2023
Traiter un référé-suspension
10/06/2016
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...