Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont...
30 juin 2020
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel...
23 mars 2020
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été introduit...
06 juil. 2020
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...
04 mai 2016
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas...
09 oct. 2019
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.
06 mars 2020
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des...
20 mars 2020
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au...
03 mai 2016
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...
06 mars 2020
L’article 4 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil a supprimé...
10 juil. 2017
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents...
23 mars 2020
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...
16 févr. 2017
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il...
04 sept. 2019
