Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont...
30 juin 2020
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel...
23 mars 2020
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)...
11 mars 2021
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...
04 mai 2016
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas...
09 oct. 2019
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.
25 mars 2021
Le comité technique (CT) est une instance consultative par laquelle s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Instance de représentation...
02 févr. 2021
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux...
16 févr. 2021
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des...
20 mars 2020
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au...
16 mars 2021
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...
25 mars 2021
L’article 4 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil a supprimé...
10 juil. 2017
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents...
19 janv. 2021
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...
16 févr. 2017
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il...
16 mars 2021
Vous avez un dossier nécessitant un avis du comité technique : réorganisation d’un service, mise en place du Rifseep, délibération sur le temps de travail…...
02 févr. 2021
