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RIFSEEP

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RIFSEEP dans les ressources documentaires

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont...

30 juin 2020

#RIFSEEP #régime indemnitaire #primes #résultats #mérites #manière de servir #PFR #prime de fonctions et de résultats #IPF #indemnité de performance et de fonctions #IFSE

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel...

23 mars 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel #Ifseep #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)...

11 mars 2021

#régime indemnitaire #Rifseep #IFSE #CIA #modulation #groupe de fonctions #complément indemnitaire annuel

Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...

04 mai 2016

#régime indemnitaire #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire #Rifseep

Régime indemnitaire (généralités)

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas...

09 oct. 2019

#régime indemnitaire #primes #trop perçu #parité

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.

25 mars 2021

#délibération #régime indemnitaire #cadre d’emplois #modèle

Identifier les missions du comité technique (CT)

Le comité technique (CT) est une instance consultative par laquelle s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Instance de représentation...

02 févr. 2021

#conditions de travail #hygiène #organisation du service #régime indemnitaire #temps de travail #emploi #CT #dialogue social

Compenser les travaux d’élection

Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux...

16 févr. 2021

#élections #indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #indemnités horaires pour travaux supplémentaires #IHTS #régime indemnitaire #indemnité #rémunération #récupération

Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul

L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des...

20 mars 2020

#indemnité spécifique de service #régime indemnitaire #indemnité #ISS #rémunération

Moduler le régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au...

16 mars 2021

#régime indemnitaire #primes #rémunération #gratifications #Rifseep #indemnité de fonctions #de sujétions et d’expertise #complément indemnitaire annuel #modulation

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

25 mars 2021

#délibération #régime indemnitaire #attachés territoriaux #secrétaires de mairie #modèle

Verser l’IEMP : bénéficiaires et calcul

L’article 4 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil a supprimé...

10 juil. 2017

#indemnité d’exercice de missions des préfectures #régime indemnitaire #indemnité #IEMP #rémunération

Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique

La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents...

19 janv. 2021

#prime de service et de rendement #PSR #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...

16 févr. 2017

#régime indemnitaire #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire

Mettre en œuvre le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il...

16 mars 2021

#régime indemnitaire #primes #Rifseep #rémunération #indemnité de fonctions #de sujétions et d’expertise #IFSE #complément indemnitaire annuel #CIA

Organiser une séance d’instance paritaire

Vous avez un dossier nécessitant un avis du comité technique : réorganisation d’un service, mise en place du Rifseep, délibération sur le temps de travail…...

02 févr. 2021

#procédure #délai #quorum #convocation #expert #procès-verbal #ordre du jour #comité technique paritaire #CTP #commission administrative paritaire #CAP