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Rifseep ingénieur territorial dans les ressources documentaires

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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul

L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers : ingénieur hospitalier ingénieur hospitalier principal ingénieur hospitalier de classe normale ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle

27/03/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication des canaux d’information, des nouveaux…

13/05/2018

#Journal #Commune
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Bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers en chef

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers en chef :ingénieur hospitalier en chef ;ingénieur hospitalier en chef hors classe ;ingénieur hospitalier en chef…

27/03/2024

#Professionnel de santé #Rémunération
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Marketing territorial : dynamiser sa stratégie sur Internet

Le marketing territorial se définit par l’ensemble des techniques qui visent à travailler et à communiquer sur l’attractivité d’un territoire afin de favoriser son développement économique. Les décideurs, les acteurs…

03/09/2022

#Marketing territorial
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville

La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité pour les cadres d’emplois…

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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La liberté syndicale des agents publics territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de la liberté syndicale, un droit inscrit dans les statuts. Les fonctionnaires syndiqués dont le rôle est la défense des intérêts professionnels communs ainsi que les…

17/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale