Risque pénal
Risque pénal dans l'actualité
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Article
Quel risque pénal pour les décideurs territoriaux ?
La SMACL vient de publier son rapport 2011 des risques de la vie territoriale. La compagnie d'assurance constate une constance dans les mises en cause des élus et agents, mais une incrimination… -
Article
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse,…
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause… -
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Nicolas Renner : "Le risque du Covid-19 ne doit pas faire oublier…
Le confinement aujourd'hui terminé, l'activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer de nouveaux risques de contamination au coronavirus.… -
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Le droit de la commande public sous l’œil du juge pénal
Le risque pénal doit être pris en compte.
Risque pénal dans les ressources documentaires
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses…
15/05/2017
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Les responsabilités civile et pénale
22/03/2022
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
27/01/2021
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Le droit pénal
07/12/2017
Sociologie du risque en santé
11/02/2014
Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
29/05/2023
Risques technologiques
26/04/2015
La procédure pénale
07/12/2017
Évaluer le risque routier
27/05/2015
Communiquer sur les risques majeurs
12/03/2023
La transaction pénale
28/12/2015
Une offre pour chaque métier
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