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Risque pénal dans les ressources documentaires

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Les risques contentieux en matière de passation de marché et…

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses…

La médiatisation des affaires pénales opposant des usagers (patients ou leurs familles) aux établissements de santé impose à ces derniers d’être particulièrement vigilants en matière de gestion du risque judiciaire.…

15/05/2017

#Faute #Établissement de santé
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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
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Les responsabilités civile et pénale

En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les juridictions compétentes. Représentant de l’État et…

22/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Responsabilité des fonctionnaires
picto sante

La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…

Vous devez lancer votre marché mais il vous faut penser au respect des délais que vous avez imposés dans votre cahier des charges. Pensez à fixer des pénalités, notamment pour…

11/07/2023

#Indemnisation #CCAP
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Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens…

07/12/2017

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public
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Sociologie du risque en santé

Les risques ou plutôt la perception des risques est croissante, comme si le risque était devenu une caractéristique culturelle de la société contemporaine. Cette culture du risque interroge le sens…

11/02/2014

#Risque
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L’intégration des risques et de la santé par le management…

Les activités du champ médico-social à domicile ont une caractéristique commune : le personnel d’intervention tel que les aides à domicile, les aides-soignantes, les TISF… est le plus souvent isolé à…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Responsabilité #Risque #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres élus, voir leurs responsabilités pénale et civile engagées. Le président est…

29/05/2023

#Délit #Responsabilité de l'élu #Contrôle comptable
picto sante

Risques technologiques

Les risques technologiques sont liés aux manipulations, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et/ou l’environnement. Les risques technologiques majeurs sont l’accident industriel, l’accident nucléaire, le…

26/04/2015

#Risque #Risques majeurs
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La procédure pénale

La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure…

07/12/2017

#Contentieux #Infraction
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Évaluer le risque routier

L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont soumis (art. L. 4121-3 du Code du travail). Si l’évaluation des risques…

27/05/2015

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
picto services-a-la-population

La transaction pénale

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a inséré un nouvel article 41-1-1 dans le Code de procédure pénale. Cet article…

28/12/2015

#Infraction