#

Risques contentieux

picto actu

Risques contentieux dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Risques contentieux dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
picto marches-publics

Prévenir les contentieux
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux.…

16/04/2019

#Procédures contentieuses #Règlement amiable
picto amenagement-des-territoires

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
picto sante

Sociologie du risque en santé
Les risques ou plutôt la perception des risques est croissante, comme si le risque était devenu une caractéristique culturelle de la société contemporaine. Cette culture du risque interroge le sens…

11/02/2014

#Risque
picto sante

Risques technologiques
Les risques technologiques sont liés aux manipulations, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et/ou l’environnement. Les risques technologiques majeurs sont l’accident industriel, l’accident nucléaire, le…

26/04/2015

#Risque #Risques majeurs
picto ressources-humaines

Évaluer le risque routier
L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont soumis (art. L. 4121-3 du Code du travail). Si l’évaluation des risques…

27/05/2015

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Communiquer sur les risques majeurs
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
picto sante

Risque humain et organisation
Le développement de la gestion des risques dans les organisations s’est caractérisé par l’élaboration de nombreux dispositifs de contrôle avec des réglementations, des règles et des procédures. La difficulté ou…

15/09/2016

#Risque #Organisation des services
picto sante

Programme de simulation pour la gestion des risques
Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du gestionnaire des risques de la structure, sont de former…

29/10/2019

#Risque
picto ressources-humaines

Impliquer les agents dans l’évaluation des risques
Une démarche d’évaluation des risques efficace nécessite la participation et l’implication des agents. N’oubliez pas qu’ils sont les premiers concernés par les risques professionnels, car ce sont eux qui sont…

16/05/2017

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
picto amenagement-des-territoires

L’environnement industriel et les risques technologiques
La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques.Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant…

21/03/2023

#Risque technologique et industriel
picto ressources-humaines

Construire les échelles de cotation des risques
Étape primordiale de l’évaluation des risques, la construction d’une échelle de cotation des risques permet de leur donner une valeur théorique. Cela permet de hiérarchiser les risques entre eux et…

17/01/2021

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
picto sante

Risques naturels
Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou la géologie. Ils peuvent apparaître partout et causer des victimes et…

26/04/2015

#Risque naturel et environnemental
picto action-sociale

Référentiel spécifique de prévention des risques professionnels en Ehpad
Ce référentiel (à usage interne) permettra de déterminer les situations présentant un danger pour les salariés de l’établissement à travers différents domaines :- risques liés à la manutention ;- risques de chutes…

17/05/2023

#EHPAD #Risque professionnel #Santé et sécurité au travail

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés