Rubrique de paie
Rubrique de paie dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
Montant net social : les employeurs publics devront adapter leurs bulletins de…
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.…
Rubrique de paie dans les ressources documentaires
Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
24/01/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
08/01/2024
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Une offre pour chaque métier
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