Rupture cdd fonction publique
Rupture cdd fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article juridique
La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction publique ?
Après une année de concertation, le Gouvernement a présenté, le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qu'il entend désormais déposer au Parlement. Ce projet…
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Article
21/05/2019 Fonction publique
Fonction publique : l'Assemblée vote l'expérimentation des ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé. - Article
Rupture cdd fonction publique dans les ressources documentaires
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…
15/01/2024
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
Une offre pour chaque métier
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