Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020
Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020 dans l'actualité
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Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860…
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article
Fonction publique : le dispositif de la rupture conventionnelle monte en puissance
Entre janvier et juillet 2021, d'après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein de la fonction publique…
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Article
21/05/2019 Fonction publique
Fonction publique : l'Assemblée vote l'expérimentation des ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé. -
Article juridique
10/01/2020 Fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties…
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes…
Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020 dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers
21/03/2022
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
18/04/2023
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
27/02/2022
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
09/10/2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
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