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Rupture du contrat

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Rupture du contrat dans l'actualité

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Rupture du contrat dans les ressources documentaires

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Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables…
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Dans…

19/02/2019

#Contrat de travail #Départ
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Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien…

21/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat…
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien…

21/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

22/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Réussir une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle présente plusieurs intérêts pour les deux parties…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
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Élaborer et rédiger un contrat d'engagement réciproque
Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique…

10/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public. Leurs contrats peuvent être rompus en cours d’exécution ou arriver simplement à échéance. Il vous…

20/11/2022

#Contractuel #Départ
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail
Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause de rémunération…

21/04/2015

#Contrat de travail #Recrutement
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Contrat de coréalisation de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
picto culture-et-communication

Contrat de coproduction de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
picto culture-et-communication

Contrat de résidence d’artistes
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

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