Rupture familiale
Rupture familiale dans l'actualité
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Article
Un nouveau mode de rupture des contrats à durée déterminée : la…
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient de paraître au Journal officiel… -
Article juridique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes… -
Article
Unaf : pas touche à la politique familiale
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) s'oppose à toute remise en cause de la politique familiale. -
Article
Le financement de la formation des aidants familiaux
Désormais, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réunit sur une même ligne budgétaire les dépenses concernant les aidants…
Rupture familiale dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
24/11/2020
Convention de rupture conventionnelle
25/01/2022
Proposition de rupture conventionnelle
25/01/2022
Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux
21/08/2014
Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
06/09/2023
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
Courrier de désaccord de rupture conventionnelle
25/01/2022
Réussir une rupture conventionnelle
09/10/2014
Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
21/03/2013
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
02/09/2012
Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
25/01/2022
Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
25/01/2022
La médiation familiale
08/09/2015
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...