Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...
21 févr. 2020
Pour négocier le budget du SAAD, il est utile d’identifier les points d’arbitrage avec l’autorité de tarification :
13 déc. 2011
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...
07 févr. 2018
Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...
25 nov. 2011
L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent...
18 déc. 2017
Adapter la société au vieillissement et encourager le maintien à domicile des personnes âgées sont des objectifs clés, rappelés dans la loi dite d’adaptation...
21 nov. 2016
Les tarifs des prestations des SAAD agréés sont fixés librement par les organismes gestionnaires, lors de la signature du contrat.
Cependant,...
16 juin 2014
Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et...
20 févr. 2020
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :
08 juin 2012
Les prestations des SAAD ayant choisi l’agrément sont soumises à une hausse maximale annuelle des prix.
21 févr. 2020
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...
06 sept. 2016
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et...
29 avr. 2019
Le document présente un sommaire détaillé du rapport budgétaire qui doit obligatoirement être joint aux propositions de budget, dans le cadre de la...
21 févr. 2020
Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce budget,...
06 sept. 2016
Le siège social d’un organisme gestionnaire de services sociaux et médico-sociaux peut réaliser un certain nombre de tâches de gestion pour le compte...
21 févr. 2020
Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des...
20 févr. 2020
La prévention des risques psychosociaux (RPS) doit être envisagée comme une démarche intégrée. La mise en place d’une...
12 nov. 2015
Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation des tarifs...
21 mai 2014
