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SACEM

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SACEM dans les ressources documentaires

Demande d’autorisation SACEM

Ce formulaire est à remplir au moins quinze jours avant l’événement, et doit être envoyé à la direction régionale de la SACEM. Suite à cet envoi, vous...

20 févr. 2020

#SACEM #SACD #musiciens #théâtre

Évaluer les droits d'auteur d’une représentation

Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à...

22 mars 2011

#droits d’auteur #recette de billetterie #budget représentation #décompte droits d'auteur #SACD #SACEM #perception droits d’auteur #déclaration droits d’auteur

Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle pour en [...]

Les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de qui l’organise ! Elles font l’objet de différents prélèvements...

10 oct. 2014

#taxes #charges #billetterie #recette spectacle #budget #évaluation recettes #TVA #droit d’auteur #SACD #SACEM #taxe fiscale #parafiscale #taxe sur les spectacles de variétés #ASTP #CNV #SPRD

Gérer vos relations avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs [...]

Vous êtes producteur ou diffuseur ? Si vous présentez des œuvres musicales sur scène, vous avez alors régulièrement affaire à la Société des auteurs,...

07 oct. 2014

#CPI #droit d’auteur #SACEM #demande d’autorisation #déclaration #perception