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Gérer efficacement la relation à un prestataire
S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une collectivité. Les prestations de communication couvrent un spectre extrêmement large de…

24/09/2019

#Type de communication #Prestataire
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Fiche de liaison SAD-HAD
Auparavant, le patient recevait à son domicile des soins infirmiers réalisés soit par une équipe de SAD soit par une équipe d’HAD, selon son état de santé. Les professionnels d’HAD…

22/02/2024

#Coopération locale #Management
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Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à…
Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention : la prestation qui est une vente du service ; le mandataire qui correspond au…

04/08/2015

#Service d'aide à domicile #Prestataire
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Négocier les tarifs avec les prestataires
Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une activité sportive à risque (escalade, canoë-kayak, plongée…) ou…

17/06/2019

#Processus budgétaire #Marché de services
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Convention de partenariat SAD-HAD
Pour bénéficier d’une intervention conjointe entre une équipe de soins du SAD et l’HAD, vous retrouverez un modèle de convention, s’appuyant à la fois :sur l’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative…

22/02/2024

#Coopération locale #Management
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Convention de partenariat SAD-IDEL
Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management
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Démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire :…
Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces questions et vous permettra aussi d’établir un cahier des charges…

07/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Convention pour finaliser l'accord avec un prestataire
Ce modèle de convention sera utile pour finaliser l’accord avec le prestataire choisi.

28/05/2019

#Fête #Convention
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Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
Concevoir votre offre de service, c’est définir un modèle économique approprié et le décliner en prestations proposées à la vente. Chez les prestataires d’aide à domicile, le modèle économique qui…

15/06/2014

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Confier à un prestataire extérieur l’instruction du droit des sols
L’accroissement du contentieux en urbanisme et la complexification des législations font peser une lourde responsabilité sur les collectivités compétentes en matière de droit des sols.Introduite dans le Code de l’urbanisme…

06/12/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Prestataire
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Modèle de convention entre la ville et un prestataire externe…
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.

28/04/2011

#Vœux #Convention
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Modèle de convention entre la ville et un prestataire externe…
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.

25/04/2011

#Vœux #Convention
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Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer…
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche complexe. Elle nécessite des savoir-faire multiples et pointus. La multiplicité des compétences à mobiliser impose de prioriser l’implication des services : la…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération

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