# SAD PRESTATAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SAD PRESTATAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

SAD PRESTATAIRE dans les ressources documentaires

SAD PRESTATAIRE : Action sociale

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#plan national #service à domicile

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit [...]

16 déc. 2015  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#services à la personne #SAP

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SAD PRESTATAIRE : Marchés publics

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

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