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21 févr. 2020
L’organisme prestataire de services aux personnes à domicile n'a pas d'obligation légale de mettre en place un plan de formation, mais...
17 déc. 2012
Cette convention définit des engagements des organisateurs et prestataires et les modalités de règlement pour des prestations artistiques dans le cadre...
20 févr. 2020
Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces...
05 sept. 2018
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...
16 oct. 2017
Cet exemple de cahier des charges contient les différentes questions à se poser dans la relation au prestataire. L’objectif d’un cahier des charges...
20 févr. 2020
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.
20 févr. 2020
Les activités des services aux personnes à domicile se déroulent en autonomie et dans un isolement professionnel particulièrement...
27 févr. 2011
L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses...
21 déc. 2017
05 janv. 2012
Le poste proposé est un poste de chargé de réalisation de l’ABS lorsque celle-ci est réalisée en interne.
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20 févr. 2020
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20 févr. 2020
Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité...
19 juin 2019
Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention :
05 août 2015
Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...
25 nov. 2011
Ce modèle de cahier des charges permet de lancer une consultation afin de trouver un prestataire chargé d’évaluer les compétences des agents, en vue...
20 févr. 2020
L’objet de cette convention est la définition des engagements entre les deux parties et modalités de règlement pour les prestations de location et d’installation...
20 févr. 2020
Ce tableau permet de procéder à un bilan des prestations actuelles et passées. Vous pouvez pour cela mobiliser les agents publics et les prestataires...
02 nov. 2020
