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21 févr. 2020
L’organisme prestataire de services aux personnes à domicile n'a pas d'obligation légale de mettre en place un plan de formation, mais...
17 déc. 2012
Cette convention définit des engagements des organisateurs et prestataires et les modalités de règlement pour des prestations artistiques dans le cadre...
20 févr. 2020
Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces...
05 sept. 2018
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...
18 mars 2022
Cet exemple de cahier des charges contient les différentes questions à se poser dans la relation au prestataire. L’objectif d’un cahier des charges...
20 févr. 2020
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20 févr. 2020
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27 févr. 2011
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21 déc. 2017
05 janv. 2012
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20 févr. 2020
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20 févr. 2020
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19 juin 2019
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05 août 2015
Ce modèle de cahier des charges permet de lancer une consultation afin de trouver un prestataire chargé d’évaluer les compétences des agents, en vue...
20 févr. 2020
L’objet de cette convention est la définition des engagements entre les deux parties et modalités de règlement pour les prestations de location et d’installation...
20 févr. 2020
Ce tableau permet de procéder à un bilan des prestations actuelles et passées. Vous pouvez pour cela mobiliser les agents publics et les prestataires...
02 nov. 2020
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...
22 déc. 2020
