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SAGE FEMME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SAGE FEMME » mises à disposition de la fonction publique.

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SAGE FEMME dans les ressources documentaires

Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge de [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant dont la filiation...

29 nov. 2021

#assistance médicale à la procréation #acte de naissance

La responsabilité déontologique de la sage-femme

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. C’est aussi...

03 déc. 2019

#sage-femme #déontologie #disciplinaire #faute déontologique #profession médicale

Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la [...]

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...

25 mars 2021

#budget primitif #DOB #rapport #égalité hommes/femmes

La gestion du congé maternité

Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants...

20 mai 2015

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article...

08 avr. 2020

#assistance médicale à la procréation #AMP #PMA #insémination #sage-femme #échographie

Sages-femmes des hôpitaux

12 janv. 2022

#Sage-femme #SF #maternité

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...

02 mars 2012

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ?

Deux types de situations peuvent...

15 mars 2019

#femmes #violences conjugales #urgence #témoins

Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la [...]

Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

02 juin 2021

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8 mars : célébration de la journée internationale de la femme

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une conférence donnée sur « les femmes et la politique » lors de la Journée internationale...

15 févr. 2012

#femme #politique #8 mars #journée internationale de la femme #parité

Sages-femmes territoriales

13 sept. 2021

#sage-femme #filière médico-sociale

Plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande Cause nationale » par le président de la République, lors de...

02 juil. 2012

Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...

11 mai 2011

#femme #droits des femmes #droits de l’homme #égalité #parité #journée internationale #Nations unies #droit international #droit européen #8 mars

Trame type de plan d’égalité professionnelle femmes-hommes

Cette trame de présentation du plan d’égalité femmes-hommes d’un centre hospitalier forme le socle du plan d’actions qui constituera, pour les trois...

05 janv. 2022

#lignes directrices de gestion #plan d’actions #trame #égalité professionnelle

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers [...]

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...

21 févr. 2020

#congé de formation professionnelle #rémunération #salaire #paie

Les violences faites aux femmes

Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police....

10 nov. 2020

#violence #coups #harcèlement #viol #victime #mariage forcé #mutilations

L’exercice illégal de la profession de sage-femme

La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait...

02 déc. 2016

#sage-femme #profession #exercice illégal

Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance médicale à la procréation (reconnaissance conjointe...

29 nov. 2021

#assistance médicale à la procréation #acte de naissance

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