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SAISIE SUR SALAIRE

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SAISIE SUR SALAIRE dans les ressources documentaires

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...

26 sept. 2021

#relevé d’infraction #IHM-Web #stationnement #vitesse

Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion

Établir un PDE (plan de déplacements entreprise)  est une démarche visant à aborder...

10 févr. 2015

#Mobilité #déplacements #diagnostic #discrimination par le permis #transports alternatifs #mobilité douce #nouveaux métiers #covoiturage #autopartage #vélopartage #transport à la demande #plateforme mobilité #PDE #plan de déplacements

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous...

20 janv. 2021

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #temps-partiel thérapeutique #indemnité journalière #plein traitement #demi-traitement #indemnité différentielle #régime spécial de Sécurité sociale #régime général de Sécurité sociale #CNRACL #IRCANTEC

Bulletins de salaire du corps des orthoptistes

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :

  • orthoptiste de classe normale de catégorie A
  • ...

28 sept. 2021

#salaire #orthoptistes

Modèles de bulletins de salaire

16 sept. 2021

#bulletin de salaire #FPH

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...

06 oct. 2014

#Salarié #paiement d’avance #paiement d’acompte #remboursement #négociation de prêts #modalités de remboursement #saisie #salaire #saisie sur salaire

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#tribunal administratif #recours en annulation #plan local d’urbanisme #permis de construire #moyens d’annulation #intérêt à agir #notification

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?

Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres...

16 janv. 2014

#Chambre régionale des comptes #contrôle #contentieux #budget #juge financier #juridiction financière #appel.

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...

17 oct. 2018

#trésorerie #capacité de couverture #EPRD #budget #CAF #BFR #FRNG

Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte

Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

23 juil. 2020

#acompte sur salaire #mention bulletin de salaire

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

28 sept. 2021

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

26 nov. 2021

#CAE #CUI #rémunération #salaire #paie

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

27 oct. 2021

#traitement minimal #Smic #indemnité différentielle #salaire garanti

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

26 nov. 2021

#Apprenti #paie

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

24 févr. 2021

#impôt #taxe #salaire