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SAISINE

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SAISINE dans les ressources documentaires

Comité médical départemental

Le comité médical est une instance départementale consultative, composée de médecins agréés désignés par l’administration, chargée de donner un avis...

19 janv. 2021

#comité médical #comité médical supérieur #commission de réforme #arrêt de travail #congé de maladie #ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #congé de grave maladie #disponibilité d’office

Saisine du président de la commission médicale en vue du recrutement d’un [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #avis du président de la CME

La procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire

Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant,...

03 juil. 2021

#Refus de soins #Accès aux soins #déontologie #Disciplinaire #faute déontologique #Profession médicale #discriminations #discrimination #liberté de conscience #clause de conscience #commission mixte.

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est...

27 avr. 2021

#carrière #promotion interne #avancement de grade #avancement d’échelon #entretien professionnel #mutation #détachement #mobilité #CAP

Le comité de protection des personnes : composition, compétences, [...]

Les progrès réalisés par la médecine au cours de ces cinq dernières décennies ont généré un certain nombre de réflexions éthiques,...

27 oct. 2012

#comité de protection des personnes #CPP #recherche biomédicale #éthique

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher...

19 juil. 2016

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...

06 oct. 2021

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Lettre-type de saisine du président de la commission médicale [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

20 févr. 2020

#assistant #recrutement #avis du président de la CME

Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à [...]

Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut.

Pour les praticiens hospitaliers à...

19 sept. 2017

#praticiens hospitaliers #procédure disciplinaire #sanctions #conseil de discipline #centre national de gestion #directeur

Délivrer le passeport biométrique en mairie

La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les...

15 sept. 2015

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #remise #titre sécurisé #délivrance #majeur #mineur #représentant légal

Courrier de saisine d’un médecin expert

Ce modèle de courrier de saisine d’un médecin expert peut vous être utile pour vous aider à reconnaître (ou refuser) une maladie professionnelle de...

23 déc. 2020

#saisine #médecin expert #maladie professionnelle

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...

18 mai 2017

#débat public #CNDP #démocratie participative #développement durable #environnement #aménagement #projets d’infrastructures #décision publique #enquête publique #principe de précaution

Saisine sur une suppression d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une suppression d’emploi.

28 sept. 2021

#saisine #suppression d’emploi #collectivité

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du recrutement [...]

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien attaché.

20 févr. 2020

#praticien attaché #recrutement #proposition du chef de pôle d’activités

Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.

28 sept. 2021

#saisine #suppression d’emploi #création d’emploi

Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire

Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance professionnelle du stagiaire.

20 févr. 2020

#agent stagiaire #stagiaire #stage #insuffisance professionnelle

Fiche de saisine du référent laïcité

Cette fiche de saisine permet à chaque professionnel hospitalier d’amorcer une procédure administrative d’instruction d’une problématique liée à une...

20 juil. 2020

#laïcité #référent #saisine #problématique en lien avec la religion

Introduire une action devant les juridictions administratives

Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation...

16 janv. 2014

#recours #recours administratif #requête #juge administratif #tribunal administratif #recours pour excès de pouvoir #recours de plein contentieux #décision implicite