Saisine du conseil de discipline
Saisine du conseil de discipline dans l'actualité
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Article
Pas d'avocat au conseil de discipline du lycée
L'élève convoqué devant le conseil de discipline de son établissement ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si… -
Article
Le Sénat simplifie les conditions de saisine du Conseil d'évaluation des normes
Le Sénat a adopté mercredi 20 mai une proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation… -
Article
Loi de transformation de la fonction publique : suppression des conseils de…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié la procédure d'appel disciplinaire, avec la suppression des conseils de discipline de recours. -
Article
Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils…
Saisine du conseil de discipline dans les ressources documentaires
Conseil de discipline
08/10/2023
Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
17/10/2019
Réunir le conseil de discipline
13/11/2019
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes…
13/03/2022
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
18/10/2019
Organiser un conseil de discipline
01/03/2022
Lettre de saisine du conseil de discipline
16/03/2022
Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la…
19/10/2017
Le conseil de discipline
25/03/2023
La convocation des représentants du personnel et de l’administration au…
02/03/2022
Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil…
16/10/2017
Déroulement du conseil de discipline
04/07/2021
La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
02/03/2022
Déroulement du conseil de discipline
14/11/2019
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...