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Salaire des élus dans les ressources documentaires

Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…

L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode d’imposition spécifique pour les indemnités des élus locaux et la remplace par l’imposition…

17/09/2018

#Élu #Cotisations
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Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu
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Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux

Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre…

01/04/2021

#Élu #Formation
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Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Communiquer en direction des élus

La communication en direction des élus est un exercice délicat, et pourtant indispensable au regard de la complémentarité des rôles entre les élus et l’administration. Pour autant, les échanges peuvent…

02/05/2016

#Stratégie de communication #Élu
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Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015 et réformé en 2021, appelé…

13/09/2021

#Droits de l'élu #DIF
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Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité, les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne peut donc pas se contenter d’être une simple transposition d’actions puisées dans le…

27/05/2021

#Communication interne #Élu
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part des citoyens, d’une responsabilisation effective des décideurs publics, les élus ont vu leur responsabilité pénale plus largement invoquée au…

23/10/2011

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres élus, voir leurs responsabilités pénale et civile engagées. Le président est…

29/05/2023

#Délit #Responsabilité de l'élu #Contrôle comptable
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne

Si la parole politique est plus ou moins présente dans les outils et supports de communication interne, émanations de la collectivité « employeur », qu’en est-il des élus des collectivités comme « cibles »…

03/12/2015

#Communication interne #Élu
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

09/01/2024

#Élu #Cotisations
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements…

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français (+ 1,8 % d’augmentation par rapport à 2015, soit 45 600 étudiants). Dans le détail, 1,55…

26/07/2017

#Établissement scolaire #Communication externe
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Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur…

La loi du 3 février 1992 a énoncé le principe de la fiscalisation des indemnités de fonction. Ces dispositions sont depuis inscrites au Code général des impôts et concernent tous…

25/12/2011

#Indemnités #Gestion de la paie