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SALAIRE FONCTIONNAIRE INDICE

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SALAIRE FONCTIONNAIRE INDICE dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Bulletins de salaire du corps des orthoptistes

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :

  • orthoptiste de classe normale de catégorie A
  • ...

28 sept. 2021

#salaire #orthoptistes

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, dont...

24 juin 2020

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire #suspension

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

09 juil. 2020

#titulaire #rupture conventionnelle #radiation des cadres #indemnité

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...

22 avr. 2021

#mariage #conditions de mariage #sursis à mariage #obstacle au mariage #empêchement à mariage

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

28 sept. 2021

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

26 nov. 2021

#CAE #CUI #rémunération #salaire #paie

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

27 oct. 2021

#traitement minimal #Smic #indemnité différentielle #salaire garanti

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

26 nov. 2021

#Apprenti #paie

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence [...]

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....

26 nov. 2021

#Indices bruts #indices majorés #paie

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

18 janv. 2012

#élu local #autorisation d’absence #élections

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Bulletin de salaire d’un contrat Pacte

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

26 nov. 2021

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

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