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Salaire moyen france 2016 dans les ressources documentaires

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Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…

L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour recevoir les demandes de…

17/12/2017

#Nom de famille #Document de procédure administrative
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La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un contexte socio-économique à la conjoncture défavorable liée…

18/12/2018

#Éducation prioritaire
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…

En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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Transformer son Ehpad en centre de ressources territorial

On le sait, nos Ehpad sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Ils doivent faire face à la volonté du plus grand nombre de vieillir à domicile (selon une étude…

17/10/2022

#EHPAD #Gestion administrative
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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…

Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
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Faire appel au bénévolat dans les projets éducatifs et les…

L’activité périscolaire a connu ses dernières années un développement tel que toutes les ressources locales sont mobilisées pour accueillir les enfants durant ces temps majeurs car charnières entre l’école et…

25/01/2017

#Projet éducatif #Recrutement
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable

Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

Œuvrer à l’accueil et à l’orientation des personnes étrangères, c’est prendre en compte des représentations culturelles différentes. Appréhender ces différences comme une source de richesse, s’intéresser à l’environnement d’origine de…

31/01/2022

#Accompagnement des publics #Étranger
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Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y…

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées « E3D » (établissement en démarche de développement durable), qui visent à modifier en profondeur les pratiques…

05/04/2020

#École #Développement durable
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Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été…

13/11/2023

#Assainissement #Eau
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Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…

En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir, ces emplois visent à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de…

12/01/2014

#Commune #Recrutement
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Qualité et sécurité des soins en 2016 (2/2)

Dans le document que la Haute Autorité de santé (HAS) consacre à la satisfaction des patients hospitalisés et aux résultats 2016 relatifs à la qualité et à la sécurité des…

30/01/2018

#Performance (qualité) #Soins
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La mutualisation des services et des moyens opérationnels

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services