SALAIRE NET
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Ressources documentaires
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Formation
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SALAIRE NET ?
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SALAIRE NET : ressources documentaires
SALAIRE NET : Administration locale
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23 juin 2017 - ref : 2930
Statut, carrière et rémunération des CPE
Calcul du salaire net La formule à appliquer pour calculer approximativement le salaire de base net... du point d’indice (4,686 en janvier 2017) ; SBN est le salaire...
CPE, statut, carrière, salaire, avancement, mutation -
24 avr. 2014 - ref : 2936
Les assistants pédagogiques
est déterminée en référence à l’indice 267 de la fonction publique, soit un revenu mensuel net de l’ordre... Une absence injustifiée donne lieu à retenue sur salaire pour absence de service fait (par trentième)....
assistant d’éducation, soutien, programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), aide personnalisée, accompagnement personnalisé, vie scolaire -
6 janv. 2012 - ref : 2938
Les emplois vie scolaire
d’éducation . La rémunération est de l’ordre de 650 € net mensuels. Commentaire... Une absence injustifiée peut donner lieu à une retenue sur salaire pour absence de service fait....
vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire -
16 janv. 2014 - ref : 2406
Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître
dans la territoriale, selon les statistiques, à environ 15 % du salaire total, tous effectifs confondus,... la moitié du net à payer mensuel sont essentiellement ceux des ingénieurs en chef de première catégorie,...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la rémunération brute et nette Date du paiement du salaire Déduction... ce qui vous évitera d’en oublier. Faites figurer le délai de conservation des bulletins de salaire pour...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
20 oct. 2017 - ref : 6602
Les éléments de rémunération
de rémunération inclus dans la part fixe de l’IF2R. Tab. 3 - Valeurs exprimées en euros, net par mois (1 er... par 0,8 (la différence entre traitement indiciaire brut et net est de l'ordre de 20 %). Ajouter...
traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI -
28 oct. 2016 - ref : 2935
Les assistants d’éducation
de la fonction publique, ce qui représente un revenu mensuel net de l’ordre de 1 250 euros pour un temps... Une absence injustifiée donne lieu à une retenue sur salaire pour absence de service fait (par trentième...
assistant d’éducation, vie scolaire, surveillant, surveillance -
27 févr. 2018 - ref : 6699
Les assistants d’éducation
mensuel net de l’ordre de 1 150 € pour un temps plein. Les AED peuvent prétendre au supplément familial... comme pour les autres personnels à retenue sur salaire pour absence de service fait (par trentième indivisible,...
assistant d’éducation, vie scolaire, surveillant, surveillance -
26 mai 2016 - ref : 9828
Verser les primes et indemnités
publique territoriale, selon les statistiques, à environ 15 % du salaire total , tous effectifs... où les primes représentent la moitié du net à payer mensuel sont essentiellement ceux des ingénieurs en chef...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité
SALAIRE NET : Établissements de santé
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12 mai 2016 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... de salaire ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer. Repères Principe Le principe... de tout bulletin de...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire... revenus de source française . L’employeur a l’obligation d’effectuer cette retenue sur le montant net... ...
retenue à la source, retenue impôts -
8 févr. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, nourriture -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, avantage NTIC -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
de ces primes (circ. min. n° 3-83, 12 déc. 1983). Cas des agents à temps partiel Le salaire net... de solidarité est supprimée en tant qu’élément de cotisation impactant le salaire d’un...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, voiture, véhicule -
18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, logement -
29 sept. 2017 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
par mois la première année. Le montant brut est identique au montant net de l’allocation d’études.... des cotisations salariales et des contributions patronales est disponible ci-dessous. Bulletin de salaire... Il est présenté ici le '>...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
18 avr. 2017 - ref : 9175
Charges sociales salariales et patronales
le coût de l’emploi se répartit ainsi : net à payer de l’agent :...
régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon
SALAIRE NET : Action sociale et solidaire
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28 mars 2015 - ref : 7960
Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée
Le salaire mensualisé de base correspond à : (Salaire horaire net × Nombre d’heures d’accueil... son salaire en année incomplète. Le salaire mensualisé de base correspond à :...
mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
permanente/Incapacité permanente 1 re catégorie Perception en net de 50 % du salaire... de référence brut 2 e et 3 e catégories Perception en net...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
chargé, c’est-à-dire incluant toutes les charges sociales salariales et patronales, et le salaire net... le plus fréquent si on fait appel à une société rassemblant plusieurs personnes – son salaire...
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
10 févr. 2016 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
le salaire net à son salarié (par le chéquier spécifique remis par l’établissement bancaire, chèque bancaire... des heures effectuées et du salaire net versé comprenant les congés payés)....
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
28 avr. 2016 - ref : 9418
Comprendre et mobiliser la prime d’activité
consécutifs et bénéficier d’un salaire supérieur à 78 % du Smic net,... indépendant. Les revenus ne doivent pas excéder 1 500 € net par mois pour une personne seule... sur le salaire...
activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
minimal statutaire, salaire horaire brut et net, salaire mensuel brut et net, date de paiement) ;... la rémunération se fera selon l’horaire réellement effectué, le salaire mensuel convenu ne s’appliquera......
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
4 mars 2015 - ref : 0600
Créer une auto-école sociale
à 60 personnes par an est de 120 à 150 K€. Ce chiffre comprend : le salaire et les charges... du moniteur d’auto-école à hauteur d'environ 2 000 € net par mois, soit 35 000 € par an ;...
école de conduite à statut associatif, auto-école sociale, AES, auto-école d’insertion, agrément auto-école sociale, partenaires auto-école sociale -
24 avr. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
et entre hommes et femmes ; paiement du salaire net chaque mois ; établissement d’une fiche... du salaire minimal légal ou conventionnel ; respect du salaire minimal...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
de 100 heures. Son salaire mensuel est donc de 1 100 €, ce qui est largement supérieur à 624,65... pour les particuliers répondant aux critères de handicap ou de perte d’autonomie. Calcul des charges sur le salaire......
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée
SALAIRE NET : Marchés publics
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19 avr. 2018 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
médicaux et pharmaceutiques ; en cas d'arrêt de travail, « l'attestation de salaire » (Cerfa...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
25 juin 2016 - ref : 0209
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
des salaires, appointements et charges, dans la mesure où leur accroissement s’avère d’une ampleur... . Vous vous attacherez à vérifier notamment que : l’évolution des salaires n’apparaît pas anormale eu égard......
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat -
9 avr. 2018 - ref : 3223
Accorder une indemnité pour imprévision
, des produits finis et de l'énergie intervenant dans l'exécution de la prestation. Les salaires... . Il doit vérifier notamment que : l’évolution des salaires n’apparaît pas anormale eu égard à la branche......
aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix
SALAIRE NET : Ressources humaines
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12 mai 2016 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... de salaire ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer. Repères Principe Le principe... de tout bulletin de...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
14 mars 2018 - ref : 6360
Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
d’un certain nombre de cotisations. Cela permettra également de garantir le salaire net de l’agent. Calculer... un prélèvement erroné de cotisations et de garantir le salaire net...
indemnités journalières, régime général, subrogation, salaire brut résiduel, Sécurité sociale, prestations en espèces -
9 févr. 2017 - ref : 6356
Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
doit remplir chaque mois une attestation de salaire à l’aide de l’imprimé téléchargeable sur le site... à temps partiel ; le salaire brut soumis à cotisation correspondant à l’activité réelle... pour la période...
temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire... revenus de source française . L’employeur a l’obligation d’effectuer cette retenue sur le montant net... ...
retenue à la source, retenue impôts -
14 mars 2018 - ref : 6359
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
forfaitaire de 21 % pour calculer le salaire journalier net de base (article R. 433-4 du Code... au salaire journalier net de l’agent. Le salaire journalier...
indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, maladie, maternité -
8 févr. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, nourriture -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, avantage NTIC -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
de ces primes (circ. min. n° 3-83, 12 déc. 1983). Cas des agents à temps partiel Le salaire net... de solidarité est supprimée en tant qu’élément de cotisation impactant le salaire d’un...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.... en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau...
avantages en nature, voiture, véhicule
SALAIRE NET : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
dont dépend la trésorerie. Ce fichier décrit le montant net à payer à chaque agent. Les services liquidant... de salaire de l’agent, ces informations ne doivent pas apparaître. L’arrêté du 3 août 2011......
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
inférieures à 1,4 fois le salaire minimum de croissance. Cette exonération diminue de manière linéaire... en fonction du montant du salaire et devient nulle pour les rémunérations égales à 2,4 fois le salaire...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
23 mai 2016 - ref : 5068
Structure des documents budgétaires : les informations générales
de la suppression de la part salaire déjà intégrée dans le calcul du potentiel fiscal. Comprendre la signification...
Informations statistiques, informations fiscales, ratios obligatoires -
23 mars 2018 - ref : 0394
Calculer les compensations des exonérations
, les compensations fiscales sont égales au produit des bases nettes exonérées par le taux d’imposition applicable... des salaires et compensation de l’abattement général de 16% des bases) ; la compensation TP...
Exonérations, abattements, dégrèvements, fiscalité locale, compensation TP -
30 nov. 2015 - ref : 5113
Le mandatement
. Ces mandats sont appuyés, soit de l’état liquidatif des traitements, salaires, indemnités et autres activités... d’autre part, la somme nette à payer au créancier. Dans l’hypothèse où la dépense relève d’une activité......
Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
professionnel ; rémunération de l’activité autrement que par un salaire ; exercice de l’activité... à leurs bases nettes. Entreprises de presse écrite (art. 1469 A quater du CGI) Installations...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle
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