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SALAIRE NET PROF CONTRACTUEL

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SALAIRE NET PROF CONTRACTUEL dans les ressources documentaires

Bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés (en voie [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés :

  • éducateur technique spécialisé de classe...

28 sept. 2021

#éducateurs techniques #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d'un médecin du travail contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel à temps plein, placé hors échelle B3.

28 sept. 2021

#médecin du travail #rémunération #salaire #paie #indemnité complémentaire

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

28 sept. 2021

#AAH #rémunération #salaire #paie

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un [...]

Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit...

20 oct. 2015

#Praticien contractuel #conditions et motifs de recrutement #procédure de recrutement #établissement public de santé #contrat administratif écrit #proposition du chef de pôle #avis du président de la commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...

18 juin 2019

#contentieux #contentieux administratif #urgence référé #référé contractuel #contrat #commande publique #marché public #délégation de service public #concession #procédure d’urgence #délai de stand still

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

28 sept. 2021

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux [...]

Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...

19 sept. 2017

#congé maternité #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien [...]

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...

17 déc. 2011

#praticien contractuel #procédure de renouvellement de contrat #avenant au contrat de recrutement #établissement public de santé #proposition du chef de pôle #avis du président de la Commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

26 nov. 2021

#Apprenti #paie

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

28 sept. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein

Il s’agit d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein placé au 3e échelon fictif de la grille des praticiens hospitaliers,...

28 sept. 2021

#praticien contractuel #rémunération #salaire #paie

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du [...]

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....

06 nov. 2019

#agents contractuels #régime général #Sécurité sociale #congé maladie #congé maternité #congé paternité #congé adoption #congé grave maladie #accident du travail #maladie professionnelle #indemnités journalières

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....

09 juil. 2016

#manquement contractuel #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité contractuelle

Contrat en vue du recrutement d’un praticien contractuel

Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat

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