#

SALAIRE SAISISSABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SALAIRE SAISISSABLE » mises à disposition de la fonction publique.

+ voir toute l’actualité

picto ress-doc

SALAIRE SAISISSABLE dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous...

09 mars 2023

#Congé maladie #Rémunération
picto sante

Bulletins de salaire du corps des orthoptistes

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :

  • orthoptiste de classe normale de catégorie A
  • ...

24 oct. 2022

picto sante

Modèles de bulletins de salaire

22 mars 2023

#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
picto culture-et-communication

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...

06 oct. 2014

#Rémunération #Gestion de la paie
picto action-sociale

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
picto culture-et-communication

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...

11 mars 2011

#TVA #Subvention
picto sante

Bulletins de salaire du corps des animateurs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des animateurs :

  • animateur
  • animateur principal de 2e...

24 oct. 2022

#Animateur #Rémunération
picto finances-et-comptabilite

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...

15 nov. 2022

#Exonération #Attribution de compensation
picto action-sociale

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...

17 oct. 2018

#EHPAD #Trésorerie
picto culture-et-communication

Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte

Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

23 juil. 2020

#Rémunération #Gestion de la paie
picto sante

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

23 févr. 2023

#Personnel médico-social #Rémunération
picto sante

Bulletin de salaire d’un praticien contractuel

Cet outil est un modèle de bulletin de salaire pour un praticien contractuel.

08 mars 2023

#Contractuel #Praticien hospitalier
picto sante

Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

23 févr. 2023

picto ressources-humaines

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

22 sept. 2022

#Indemnités #Traitement
picto sante

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

23 févr. 2023

picto ressources-humaines

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

09 mars 2023

#Temps partiel #Soins
picto action-sociale

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

picto services-a-la-population

Rechercher des financements

Que ce soit pour payer les salaires, les sorties, les prestataires ou acheter du matériel, un accueil de loisirs doit disposer d’un budget....

06 sept. 2016

#Financement