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Emploi et salaires dans les collectivités territoriales

Emploi et salaires - Insee Références - Édition 2013 L'enquête 2013 de l'Insee «...  Emploi et salaires » dresse un état des lieux de l'emploi, des effectifs... et des salaires de la fonction publique territoriale. ...

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Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation... sur les salaires (au-dessous d’un seuil ou d’un plancher). Il s’agit des emplois non fixés par référence... sur les salaires Assiette de la taxe sur les salaires Elle est constituée par le montant total... l’assiette de la taxe sur les salaires a été alignée sur celle de la CSG. A noter Sont notamment...

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