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SALAIRES : actualités
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3 juin 2014 - ref : 17816
Les salaires du secteur social et médico-social
sont majoritaires, souvent à temps partiel, et ont des salaires parmi les plus bas,... les postes les plus qualifiés. Les salaires médians de la fonction publique... et la nature...
Rémunération, Ehpad, ESAT, SSIAD -
12 nov. 2013 - ref : 20138
Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires
Nous considérons que la situation sur les salaires et le pouvoir d'achat... de plus en plus dégradée" avec "des bas salaires qui se multiplient". L'intersyndicale...
Dialogue social -
25 févr. 2019 - ref : 79799
Fonction publique : les salaires de l'élite à la loupe
Le débat récurrent sur les plus hauts salaires des fonctionnaires, dont on ne connaissait...
Rémunération, Contractuel, Égalité professionnelle, FPH, Hôpital, Titulaires -
27 mai 2015 - ref : 27173
Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour
vrai que le point d'indice est bloqué depuis 2010. Cela veut dire que les salaires ne bougent pas"... qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents...
Rémunération, Catégorie C, Pouvoir d'achat, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
5 mai 2015 - ref : 26357
Fonctionnaires : les salaires ont baissé de 0,1% à 0,7% en 2013
n'a pas été dévoilé. Source : Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants... de fonctionnaires ont à nouveau vu leurs salaires diminuer entre 2012 et 2013,...
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
16 mars 2015 - ref : 24756
Fonctionnaires : la négociation sur les salaires sera bouclée le 2 juin
. Les fonctionnaires, dont les émoluments sont calculés en fonction d'un point d'indice, ont connu une baisse de leur salaire...
Fonction publique, Contractuel, Déroulement de carrière, Échelon, Syndicats, Titulaires -
17 mars 2016 - ref : 36562
Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%, "insuffisant" pour les syndicats
Le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires, à un an...
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Syndicats, Traitement indiciaire -
16 févr. 2016 - ref : 35698
Les salaires des femmes demeurent inférieurs dans les trois fonctions publiques
la fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants", constate le Centre d'études de l... fonctions publiques. Autre cause d'écarts de salaires - la principale dans la FPE et la... à responsabilité,...
Rémunération, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale -
29 janv. 2015 - ref : 7740
Les salaires ont baissé de 0,4 % en 2012 en tenant compte de l'inflation
dans les secteurs des activités financières et assurances. Source : Les salaires par secteur et par branche... de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015 Les salaires nets moyens ont...
Emploi, Pouvoir d'achat, Travail
SALAIRES : ressources documentaires
SALAIRES : Finances et comptabilité
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8 févr. 2017 - ref : 0372
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
compensation de la part salaires dans la dotation forfaitaire des communes, et du complément de garantie... forfaitaire et de la dotation de compensation (ou part compensation de la suppression salaires de la dotation...
DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
territoriales, qui détermine l’évolution annuelle des salaires des fonctionnaires territoriaux, à travers...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
23 mars 2018 - ref : 0394
Calculer les compensations des exonérations
de la fraction imposable des salaires et compensation de l’abattement général de 16% des bases) ;...
Exonérations, abattements, dégrèvements, fiscalité locale, compensation TP -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salaires versés par l’entreprise ou autres personnes physiques ou morales. Son taux est fixé... 0,55 % des salaires quand la population de la commune ou du groupement est comprise entre 10 000...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
des comptes a évidemment besoin de l’ensemble des pièces justificatives : si les bulletins de salaires...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
30 déc. 2013 - ref : 0344
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
de la suppression de la part salaires diminué en 2011, d’un montant égal à celui de la TASCOM perçu par l’État...
artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
o les salaires effectifs ; 2 o la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
porte sur : 1 o les salaires effectifs ; 2 o la durée effective et l’organisation...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
ajoutée dans l’entreprise porte sur : 1° Les salaires effectifs ; 2° La durée effective...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale
SALAIRES : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
indique que, sauf situation contraignante caractérisée, le paiement des salaires est dû si le salarié... à l'employeur à sa sollicitation que, selon la circulaire DRT n° 89/5, le paiement des salaires est dû....
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
de lui verser les salaires de la période de mise à pied et l'indemnité compensatrice de préavis ; que le moyen,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... des cadres) supplée ce plafonnement pour les salaires dépassant le plafond du salaire journalier de...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... des cadres) supplée ce plafonnement pour les salaires dépassant le plafond du salaire journalier de...
SALAIRES : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
indique que, sauf situation contraignante caractérisée, le paiement des salaires est dû si le salarié... à l'employeur à sa sollicitation que, selon la circulaire DRT n° 89/5, le paiement des salaires est dû....
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
du privilège relatif au paiement des salaires et de l’indemnité de congés payés en cas de faillite...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
de lui verser les salaires de la période de mise à pied et l'indemnité compensatrice de préavis ; que le moyen,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... des cadres) supplée ce plafonnement pour les salaires dépassant le plafond du salaire journalier de...
SALAIRES : Action sociale et solidaire
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ref : dtou4079
La taxe sur les salaires
et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations....
taxe sur salaire, TS -
ref : dtou7782
Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017... des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires... de redressement...
cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage -
ref : dtou7625
Calcul simplifié du rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires
taxe sur les salaires... sur les salaires. ...
fiscalité, TVA, taxe sur les salaires -
ref : dtou6612
Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa n° 10397-17
Sont considérées comme ressources tous salaires ou rémunérations diverses (formations, stages, pensions…),...
revenus, allocation, allocataire, CAF, CNAF -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
des salaires auprès des Urssaf et verse les cotisations afférentes. Il établit chaque mois le bulletin... ayant assumé le coût de chaque chèque. Le salarié utilise chaque chèque pour le paiement des salaires nets......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
18 avr. 2014 - ref : 7754
Repères : les enjeux d’un management responsable et innovant
des horaires en regard de l’investissement des salariés ; la révision des salaires selon les nouveaux... objectifs de développement ; les modalités de fixation des salaires et revenus en conformité...
mutation, transversalité, professionnalisation, responsabilité, rendre compte, gouvernance -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
est de 624,65 €. Les salaires supérieurs à ce montant ne seront pas exonérés en totalité des cotisations... qui globalise les frais de gestion du service mandataire que vous leur facturez, les salaires nets......
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
14 janv. 2013 - ref : 1206
Calculer le coût de revient des activités de services à la personne
service : flotte de voitures SSIAD salaires directeur, comptable, accueil maintenance... des ordinateurs Variables achats et fournitures pour l’activité salaires directs :......
coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
leur contrat de travail, leur statut, leurs garanties sociales, leurs salaires et leurs primes : c’est... comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance. En général, ses dispositions sont plus favorables......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations
SALAIRES : Marchés publics
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23 nov. 2016 - ref : 10038
Article 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
auxquels des salaires sont dus, soit des fournisseurs qui sont créanciers à raison de fournitures de matériaux...
cession de créance, nantissement de créance, garantie de créances de salaires, créance de salaire, salaire, saisie-arrêt -
5 mars 2019 - ref : 12294
Article R. 2191-63 du Code de la commande publique
auxquels des salaires sont dus, soit des fournisseurs qui sont créanciers à raison de fournitures de matériaux...
Régime financier, cession, nantissement de créances -
25 mai 2018 - ref : 7847
Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
et de profession ; convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ;... convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui...
parquet, construction HQE, cible HQE 2, cible HQE 13, label FSC, convention CITES -
21 mars 2019 - ref : 7533
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
une indexation fondée sur le salaire minimum de croissance (Smic), sur le niveau général des prix ou des salaires... de productivité (l’augmentation des salaires est compensée par la diminution des effectifs nécessaire...
prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix -
25 mai 2019 - ref : 6064
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ; convention... n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui concerne les pays en voie...
Chaussures, articles chaussants, achat public durable -
7 sept. 2019 - ref : 6063
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
et de profession ; convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ;... convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui...
Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT -
15 févr. 2019 - ref : 3211
Réviser le prix
doit correspondre au prix des matières premières et au niveau des salaires constatés à la date d’établissement... (index TP). C’est un élément composite incorporant un pourcentage de salaires et charges...
révision du prix, formule (révision du prix), indice, index, prix, aléas -
19 sept. 2019 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
intentionnellement les déclarations relatives aux salaires ou cotisations sociales auprès des organismes... ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié,......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
22 juil. 2019 - ref : 2346
Achat public durable d’équipements de téléphonie
et de profession ; convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires... minimaux ; convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment...
achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile
SALAIRES : Établissements de santé
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22 févr. 2019 - ref : 9192
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation... sur les salaires...
impôt, taxe, salaire -
ref : dtou5928
Bulletins de salaires du corps des psychologues de la FPH
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des psychologues de la FPH...
psychologue, rémunération, salaire, paie -
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires...
retenue à la source, retenue impôts -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
bulletin de salaire... salaire... Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... . Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
19 juin 2019 - ref : 13126
Modèles de bulletins de salaire
d’un médecin du travail contractuel '>Bulletin de salaire d'un contrat PACTE Bulletins de salaires...
bulletin de salaire, FPH -
ref : dtou7770
Bulletins de salaire du corps des psychomotriciens
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des psychomotriciens...
salaire, psychomotriciens -
ref : dtou7771
Bulletins de salaire du corps des orthophonistes
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthophonistes de...
salaire, orthophonistes -
ref : dtou7772
Bulletins de salaire du corps des orthoptistes
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes...
salaire, orthoptistes -
ref : dtou5543
Bulletin de salaire d’un praticien hospitalier
salaire...
PH, rémunération, salaire, paie
SALAIRES : Ressources humaines
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22 févr. 2019 - ref : 9192
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation... sur les salaires...
impôt, taxe, salaire -
ref : dtou5928
Bulletins de salaires du corps des psychologues de la FPH
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des psychologues de la FPH...
psychologue, rémunération, salaire, paie -
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires...
retenue à la source, retenue impôts -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
bulletin de salaire... salaire... Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... . Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
19 juin 2019 - ref : 13126
Modèles de bulletins de salaire
d’un médecin du travail contractuel '>Bulletin de salaire d'un contrat PACTE Bulletins de salaires...
bulletin de salaire, FPH -
ref : dtou7770
Bulletins de salaire du corps des psychomotriciens
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des psychomotriciens...
salaire, psychomotriciens -
ref : dtou7771
Bulletins de salaire du corps des orthophonistes
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthophonistes de...
salaire, orthophonistes -
ref : dtou7772
Bulletins de salaire du corps des orthoptistes
salaire... Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes...
salaire, orthoptistes -
ref : dtou5543
Bulletin de salaire d’un praticien hospitalier
salaire...
PH, rémunération, salaire, paie
SALAIRES : Administration locale
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17 nov. 2018 - ref : 2353
Calculer le salaire en cas de congé maladie
ou pour leur compte sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires... . Puis-je me faire rembourser le salaire des agents en arrêt maladie ? Pour les...
congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement -
26 déc. 2011 - ref : 3898
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
électif local. Opter pour le régime de droit commun des salaires et traitements Tout élu local... applicables aux traitements et salaires en application de l’article 204-0 bis du Code général des impôts ....
impôt sur le revenu, prélèvement, source, commune, département, région -
23 nov. 2016 - ref : 10270
Comprendre la taxe « versement transport »
de la population des communes et repose également sur le calcul d’un taux de pourcentage greffé sur les salaires... dans la limite de : 0,55 % des salaires définis à l’article L. 2333-65 lorsque......
transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité -
10 juin 2011 - ref : 1577
Les vacataires sécurité écoles
et à un taux horaire souvent proche du SMIC. Dans la plupart des cas, les salaires mensuels tournent...
vacataire, école, point école -
8 févr. 2017 - ref : 0372
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
compensation de la part salaires dans la dotation forfaitaire des communes, et du complément de garantie... forfaitaire et de la dotation de compensation (ou part compensation de la suppression salaires de la dotation...
DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation -
21 nov. 2012 - ref : 3331
Négocier son budget avec les élus
d’entrée, salaires et charges ; recettes : participation des familles, subventions, prestations... humaines afin de connaître le coût des salaires et les taux horaires ou annuels prévus par catégories...
budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement -
20 déc. 2015 - ref : 5395
Mettre en place une mise à disposition
sans trop de formalisme, l’agent n’étant que « téléporté », sachant que, sauf exception, les salaires... que l’organisme d’accueil soit alors dispensé de rembourser les salaires pendant le laps de temps...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, ACFI -
5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
ou de l’évolution de leurs fonctions. Dans tous les cas, il doit demeurer une comparabilité entre les salaires... de « haut niveau » qui obtiennent des salaires que l’on pourrait qualifier de dérogatoires au droit...
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire -
11 juin 2019 - ref : 13109
Le pacte de croissance de l’ESS
du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires qui devient un allègement pérenne des cotisations patronales,... de l’arrondi solidaire sur les salaires ou en caisse dans les commerces. Le pacte de croissance de l’ESS...
ESS, innovation sociale, enjeux sociétaux, développement économique
SALAIRES : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Recouvrement de trop perçus de salaires
Sebastien.L
Quelle est la prescription pour le recouvrement de trop perçus de salaires pour un agent...
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RH territoriales 6 mars 2013
Retenues sur salaires pour retards
Sebastien.L
Peut-on appliquer des retenues sur salaires pour sanctionner des retards répétitifs ?...
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RH territoriales 13 févr. 2014
Fonctionnaires : le gel des salaires
Sasa.P
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