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Emploi et salaires dans les collectivités territoriales

Emploi et salaires - Insee Références - Édition 2013 L'enquête 2013 de l'Insee «...  Emploi et salaires » dresse un état des lieux de l'emploi, des effectifs... et des salaires de la fonction publique territoriale. ...

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Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales internationales, les salaires et revenus... au taux de 0 %, 12 % et 20 % (8 % et 14,4 % pour les salaires versés... de 0 % ou 12 % (ou 8 % si les salaires sont versés dans les Dom) ne supportent pas d’imposition...

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