Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :
13 avr. 2021
La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un contexte socio-économique...
19 déc. 2018
06 août 2015
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...
21 févr. 2020
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...
06 mai 2014
Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.
13 avr. 2021
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des...
09 févr. 2021
Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
13 avr. 2021
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.
13 avr. 2021
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...
23 févr. 2021
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...
21 févr. 2020
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...
09 mai 2014
03 nov. 2007
Ce formulaire Cerfa n° 16035*01 vous permet de procéder officiellement à une demande d’emplois francs.
25 sept. 2020
Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs...
13 janv. 2014
02 juin 2021
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions...
27 juin 2021
04 juil. 2018
À travers des exposés, des retours d’expérience, des analyses journalistiques, et des fiches-conseils, ce livre blanc propose une vision vivante et contemporaine d’un phénomène qui modifie la structuration originelle du droit français [...]
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18 févr. 2014
Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...
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06 févr. 2019
La médiation comme le consensus sont des biens communs que les hommes s'efforcent de cultiver pour faire société. En France pourtant, le consensus et la médiation semblent comme être tombés en jachère, ce qui pourrait en partie expliquer [...]
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