# SALAIRES-EN-FRANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SALAIRES-EN-FRANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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SALAIRES-EN-FRANCE dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Bulletins de salaire du corps des orthoptistes

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :

  • orthoptiste de classe normale de catégorie A
  • ...

31 juil. 2020

#salaire #orthoptistes

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un contexte socio-économique...

19 déc. 2018

#éducation prioritaire #programme Éclair #réseau #REP #REP+ #égalité des chances #travail en équipe #continuité école-collège #gestion des ressources humaines #parents.

Les dispositifs d’autonomie et d’accès à la citoyenneté en France

Les dispositifs gouvernementaux mis en place pour promouvoir l’autonomie et l’accès à la citoyenneté des mineurs Les politiques publiques L’État, conscient...

06 août 2015

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...

06 mai 2014

#mariage #dossier de mariage #étranger #capacité matrimoniale #certificat de coutume #pièces du dossier de mariage #interprète

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

31 juil. 2020

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un [...]

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’Ordre des...

22 janv. 2015

#médecin étranger #conditions générales d’exercice de la médecine en France #procédure d’autorisation d’exercice (PAE) #concours et examen #établissement public de santé

Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

31 juil. 2020

#CAE #CUI #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

31 juil. 2020

#Apprenti #paie

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

27 mai 2020

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), ou Convention internationale des...

03 nov. 2007

Emplois francs : demande d’aide

Ce formulaire Cerfa n° 16035*01 vous permet de procéder officiellement à une demande d’emplois francs.

25 sept. 2020

#emplois francs #demande d’aide #aide d’État #emploi #employeur

Réception d’un artisan de la commune comme Meilleur Ouvrier de France

Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs...

13 janv. 2014

#artisanat #récompense #prix #concours #Meilleur Ouvrier de France

Produit des amendes de police hors Île-de-France

Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants hors Île-de-France.

20 févr. 2020

#amendes de police

Bulletin de salaire d’un contrat PACTE

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

31 juil. 2020

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi