SALAIRES EN FRANCE

Mayotte : Sarkozy favorable à l'indexation des salaires des fonctionnaires

 Agence France-Presse 2012 Nicolas Sarkozy s'est dit vendredi favorable à l'indexation des salaires...

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Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales internationales, les salaires et revenus... au taux de 0 %, 12 % et 20 % (8 % et 14,4 % pour les salaires versés... de 0 % ou 12 % (ou 8 % si les salaires sont versés dans les Dom) ne supportent pas d’imposition...

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