SALAIRES EN FRANCE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
SALAIRES EN FRANCE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
SALAIRES EN FRANCE : actualités
-
30 mars 2012 - ref : 19050
Mayotte : Sarkozy favorable à l'indexation des salaires des fonctionnaires
Agence France-Presse 2012 Nicolas Sarkozy s'est dit vendredi favorable à l'indexation des salaires...
Rémunération, Élections -
25 févr. 2019 - ref : 79799
Fonction publique : les salaires de l'élite à la loupe
Le débat récurrent sur les plus hauts salaires des fonctionnaires, dont on ne connaissait...
Rémunération, Contractuel, Égalité professionnelle, FPH, Hôpital, Titulaires -
17 mars 2016 - ref : 36562
Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%, "insuffisant" pour les syndicats
Le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires, à un an... d'euros d'effort pour le budget de la France", dont 552 millions d'euros pour la Fonction publique... la ministre....
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Syndicats, Traitement indiciaire -
1 juin 2012 - ref : 12392
Jean-Marc Ayrault prudent sur une revalorisation des salaires des fonctionnaires
La question du gel des salaires des agents « fait partie du débat », a déclaré M.... au calcul des salaires des fonctionnaires et qui est gelé depuis 2011, refusant de faire «...
Santé -
12 nov. 2013 - ref : 20138
Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires
Nous considérons que la situation sur les salaires et le pouvoir d'achat... de plus en plus dégradée" avec "des bas salaires qui se multiplient". L'intersyndicale...
Dialogue social -
27 mai 2015 - ref : 27173
Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour
vrai que le point d'indice est bloqué depuis 2010. Cela veut dire que les salaires ne bougent pas"... qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents...
Rémunération, Catégorie C, Pouvoir d'achat, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
16 mars 2015 - ref : 24756
Fonctionnaires : la négociation sur les salaires sera bouclée le 2 juin
. Les fonctionnaires, dont les émoluments sont calculés en fonction d'un point d'indice, ont connu une baisse de leur salaire... ". Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence...
Fonction publique, Contractuel, Déroulement de carrière, Échelon, Syndicats, Titulaires -
29 janv. 2015 - ref : 7740
Les salaires ont baissé de 0,4 % en 2012 en tenant compte de l'inflation
dans les secteurs des activités financières et assurances. Source : Les salaires par secteur et par branche... de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015 Les salaires nets moyens ont...
Emploi, Pouvoir d'achat, Travail -
4 juin 2014 - ref : 20694
Nouvelle mobilisation de sages-femmes réclamant de meilleurs salaires
tels que "Marisol, sors nos salaires du formol", "desperate midwives, étudier plus pour gagner plus",... mardi à Paris pour réclamer de meilleurs salaires dans le cadre d'une journée d'action, également...
Santé, Hôpital, Sage-femme, Syndicats
SALAIRES EN FRANCE : ressources documentaires
SALAIRES EN FRANCE : Finances et comptabilité
-
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salaires versés par l’entreprise ou autres personnes physiques ou morales. Son taux est fixé... 0,55 % des salaires quand la population de la commune ou du groupement est comprise entre 10 000...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
des comptes a évidemment besoin de l’ensemble des pièces justificatives : si les bulletins de salaires...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur : 1° Les salaires...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
au salaire minimum de croissance majoré de 50 % et devienne nulle pour une rémunération horaire égale... ou supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 140 %. Lorsque l’employeur n’a pas rempli......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux
SALAIRES EN FRANCE : Santé et sécurité au travail
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
indique que, sauf situation contraignante caractérisée, le paiement des salaires est dû si le salarié... à l'employeur à sa sollicitation que, selon la circulaire DRT n° 89/5, le paiement des salaires est dû....
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées... de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... dans...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées... de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... dans...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
de lui verser les salaires de la période de mise à pied et l'indemnité compensatrice de préavis ; que le moyen,...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail n'a pas été suivie de décrets d'application. La France... s'est contentée d'ajuster le droit existant. La Commission a adressé à la France, le 4 mars...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... des cadres) supplée ce plafonnement pour les salaires dépassant le plafond du salaire journalier de...
SALAIRES EN FRANCE : Santé
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
indique que, sauf situation contraignante caractérisée, le paiement des salaires est dû si le salarié... à l'employeur à sa sollicitation que, selon la circulaire DRT n° 89/5, le paiement des salaires est dû....
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
du privilège relatif au paiement des salaires et de l’indemnité de congés payés en cas de faillite...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées... de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... dans...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant,...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées... de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... dans...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
de lui verser les salaires de la période de mise à pied et l'indemnité compensatrice de préavis ; que le moyen,...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail n'a pas été suivie de décrets d'application. La France... s'est contentée d'ajuster le droit existant. La Commission a adressé à la France, le 4 mars...
SALAIRES EN FRANCE : Action sociale et solidaire
-
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
des salaires auprès des Urssaf et verse les cotisations afférentes. Il établit chaque mois le bulletin... ayant assumé le coût de chaque chèque. Le salarié utilise chaque chèque pour le paiement des salaires nets......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
leur contrat de travail, leur statut, leurs garanties sociales, leurs salaires et leurs primes : c’est... comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance. En général, ses dispositions sont plus favorables......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Elle entre dans le champ : de la '>taxe sur les salaires (lorsque l’association n’est pas imposable à la TVA...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
les salaires des infirmières, des médecins coordonnateurs et une partie de ceux des aides-soignants (à hauteur... et des salaires des personnes remplaçantes pendant la formation) a été financée à concurrence de 7 620 ...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
16 juil. 2014 - ref : 3776
Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion
montant des salaires versés aux salariés… critères sociaux : outils de protection des salariés...
Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique -
23 janv. 2019 - ref : 7801
La formation continue des assistants maternels
de 600 € HT par bénéficiaire. Les salaires et frais de vie seront remboursés à l’employeur facilitateur...
compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME -
23 févr. 2012 - ref : 1069
Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
qui ne font pas l’objet d’un mandat, ne pas payer les salaires des intervenants et ne pas financer les sessions...
Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
En réalité, les salaires sont la plupart du temps contraints, car ils impactent directement le prix de journée...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
la moyenne des 12 derniers salaires ou des 3 derniers salaires précédent la rupture,... des salaires et indemnités dus ; transmission de l’attestation à Pôle emploi ( via Internet ou voie......
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
SALAIRES EN FRANCE : Marchés publics
-
25 juil. 2018 - ref : 2346
Achat public durable d’équipements de téléphonie
convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ;... convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui concerne les pays...
achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile -
25 mai 2018 - ref : 7847
Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
et de profession ; convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ;... convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui...
parquet, construction HQE, cible HQE 2, cible HQE 13, label FSC, convention CITES -
25 mai 2019 - ref : 6064
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ; convention... n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui concerne les pays en voie...
Chaussures, articles chaussants, achat public durable -
27 juin 2017 - ref : 6063
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
convention n° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ; convention... n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui concerne les pays en voie...
Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
intentionnellement les déclarations relatives aux salaires ou cotisations sociales auprès des organismes... ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié,......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
des salaires minimaux. Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de paiement des salaires Les donneurs d'ordre publics ont maintenant obligation d'injonction en matière... des salaires minimum La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
des traitements et salaires versés. Exemples : mise à disposition d’un agent de service...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
27 mai 2019 - ref : 10502
Soustraction et détournement de biens
pour publication d’avis au BOACC , à d’autres fins que celles prévues », notamment en versant des salaires...
soustraction, détournement, destruction, biens publics, action délictueuse, personnes visées
SALAIRES EN FRANCE : Établissements de santé
-
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires...
retenue à la source, retenue impôts -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Fonds AT Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
Indemnité, outre-mer -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe... sur la tranche 1 des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 2 des salaires...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
27 oct. 2016 - ref : 9130
Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Transport Fnal Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
indemnité, sujétions, FFI -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée... déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution au remboursement de la dette......
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
12 janv. 2016 - ref : 9139
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires Contribution... sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution... au remboursement...
indemnité, outre-mer, Mayotte -
12 janv. 2016 - ref : 9131
Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés -
17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés par zone d’abattement... pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe......
indemnité de résidence, résidence -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions
SALAIRES EN FRANCE : Ressources humaines
-
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires...
retenue à la source, retenue impôts -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Fonds AT Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
Indemnité, outre-mer -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe... sur la tranche 1 des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 2 des salaires...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
27 oct. 2016 - ref : 9130
Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Transport Fnal Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
indemnité, sujétions, FFI -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée... déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution au remboursement de la dette......
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
12 janv. 2016 - ref : 9139
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires Contribution... sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution... au remboursement...
indemnité, outre-mer, Mayotte -
12 janv. 2016 - ref : 9131
Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés -
17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés par zone d’abattement... pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe......
indemnité de résidence, résidence -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions
SALAIRES EN FRANCE : Administration locale
-
23 nov. 2016 - ref : 10270
Comprendre la taxe « versement transport »
de la population des communes et repose également sur le calcul d’un taux de pourcentage greffé sur les salaires... dans la limite de : 0,55 % des salaires définis à l’article L. 2333-65 lorsque......
transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité -
11 juin 2019 - ref : 13109
Le pacte de croissance de l’ESS
du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires qui devient un allègement pérenne des cotisations patronales,... de l’arrondi solidaire sur les salaires ou en caisse dans les commerces. Le pacte de croissance de l’ESS...
ESS, innovation sociale, enjeux sociétaux, développement économique -
28 mars 2017 - ref : 7885
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
diplômes et leur montant de salaires annuels bruts chargés, et ce, au prorata du temps passé sur le projet.... d’affectation à temps partiel au projet de R&D. Sont éligibles : les salaires proprement...
avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises -
6 sept. 2016 - ref : 3961
Rechercher des financements
des frais généraux (fluides – téléphone, électricité, eau… –, salaires – au prorata du temps consacré...
subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat -
5 déc. 2013 - ref : 5397
Faire face à une grève
une irrégularité en payant des jours de grève ? Oui et non. Les retenues sur salaires sont prévues...
grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
salaires de base, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés... Seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c’est-à-dire inférieurs à 3 700,675...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
15 avr. 2014 - ref : 0621
Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité
des familles actives). Pratiques administratives Harmonisation du temps de travail et salaires...
communauté d’agglomération, ALSH, transfert, mutualisation, harmonisation -
20 janv. 2017 - ref : 10585
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
collecter et reverser la TVA ; s’acquitter de la taxe sur les salaires en fonction de la nature...
société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local -
25 juin 2016 - ref : 9743
Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires
doit respecter deux principes : la moyenne des salaires versés aux cinq salariés (ou dirigeants)...
ESS, entrepreneuriat social, développement économique, cohésion sociale
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.