SALAIRES EN FRANCE
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Ressources documentaires
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SALAIRES EN FRANCE ?
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SALAIRES EN FRANCE : actualités
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29 janv. 2015 - ref : 7740
Les salaires ont baissé de 0,4 % en 2012 en tenant compte de l'inflation
dans les secteurs des activités financières et assurances. Source : Les salaires par secteur... France-Presse 2015 Les salaires nets moyens ont diminué de 0,4 % en 2012, en tenant...
Emploi -
17 mars 2016 - ref : 36562
Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%, "insuffisant" pour les syndicats
Le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires, à un an... d'euros d'effort pour le budget de la France", dont 552 millions d'euros pour la Fonction publique... la ministre....
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Syndicats, Traitement indiciaire -
12 nov. 2013 - ref : 20138
Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires
Nous considérons que la situation sur les salaires et le pouvoir d'achat... de plus en plus dégradée" avec "des bas salaires qui se multiplient". L'intersyndicale...
Dialogue social -
30 mars 2012 - ref : 19050
Mayotte : Sarkozy favorable à l'indexation des salaires des fonctionnaires
Agence France-Presse 2012 Nicolas Sarkozy s'est dit vendredi favorable à l'indexation des salaires...
Rémunération, Élections -
1 juin 2012 - ref : 12392
Jean-Marc Ayrault prudent sur une revalorisation des salaires des fonctionnaires
La question du gel des salaires des agents « fait partie du débat », a déclaré M.... au calcul des salaires des fonctionnaires et qui est gelé depuis 2011, refusant de faire «...
Santé -
27 mai 2015 - ref : 27173
Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour
vrai que le point d'indice est bloqué depuis 2010. Cela veut dire que les salaires ne bougent pas"... qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents...
Rémunération, Catégorie C, Pouvoir d'achat, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
5 mai 2015 - ref : 26357
Fonctionnaires : les salaires ont baissé de 0,1% à 0,7% en 2013
n'a pas été dévoilé. Source : Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants... de fonctionnaires ont à nouveau vu leurs salaires diminuer entre 2012 et 2013,...
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
16 mars 2015 - ref : 24756
Fonctionnaires : la négociation sur les salaires sera bouclée le 2 juin
. Les fonctionnaires, dont les émoluments sont calculés en fonction d'un point d'indice, ont connu une baisse de leur salaire... ". Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence...
Fonction publique, Contractuel, Déroulement de carrière, Échelon, Syndicats, Titulaires -
4 juin 2014 - ref : 20694
Nouvelle mobilisation de sages-femmes réclamant de meilleurs salaires
tels que "Marisol, sors nos salaires du formol", "desperate midwives, étudier plus pour gagner plus",... mardi à Paris pour réclamer de meilleurs salaires dans le cadre d'une journée d'action, également...
Santé, Hôpital, Sage-femme, Syndicats
SALAIRES EN FRANCE : ressources documentaires
SALAIRES EN FRANCE : Administration locale
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23 nov. 2016 - ref : 10270
Comprendre la taxe « versement transport »
de la population des communes et repose également sur le calcul d’un taux de pourcentage greffé sur les salaires... dans la limite de : 0,55 % des salaires définis à l’article L. 2333-65 lorsque......
transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité -
28 mars 2017 - ref : 7885
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
diplômes et leur montant de salaires annuels bruts chargés, et ce, au prorata du temps passé sur le projet.... d’affectation à temps partiel au projet de R&D. Sont éligibles : les salaires proprement...
avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises -
6 sept. 2016 - ref : 3961
Rechercher des financements
des frais généraux (fluides – téléphone, électricité, eau… –, salaires – au prorata du temps consacré...
subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
les salaires dus jusqu’au terme du contrat. Références juridiques Code du travail : articles...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
5 déc. 2013 - ref : 5397
Faire face à une grève
une irrégularité en payant des jours de grève ? Oui et non. Les retenues sur salaires sont prévues...
grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
salaires de base, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés... Seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c’est-à-dire inférieurs à 3 700,675...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
15 avr. 2014 - ref : 0621
Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité
des familles actives). Pratiques administratives Harmonisation du temps de travail et salaires...
communauté d’agglomération, ALSH, transfert, mutualisation, harmonisation -
20 janv. 2017 - ref : 10585
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
collecter et reverser la TVA ; s’acquitter de la taxe sur les salaires en fonction de la nature...
société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local -
25 juin 2016 - ref : 9743
Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires
doit respecter deux principes : la moyenne des salaires versés aux cinq salariés (ou dirigeants)...
ESS, entrepreneuriat social, développement économique, cohésion sociale
SALAIRES EN FRANCE : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires...
retenue à la source, retenue impôts -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Fonds AT Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
Indemnité, outre-mer -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe... sur la tranche 1 des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 2 des salaires...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
27 oct. 2016 - ref : 9130
Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Transport Fnal Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
indemnité, sujétions, FFI -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée... déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution au remboursement de la dette......
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
12 janv. 2016 - ref : 9139
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires Contribution... sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution... au remboursement...
indemnité, outre-mer, Mayotte -
12 janv. 2016 - ref : 9131
Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés -
22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
des contrats de droit privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés... pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe......
indemnité de résidence, résidence -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions
SALAIRES EN FRANCE : Action sociale et solidaire
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10 févr. 2016 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
des salaires auprès des Urssaf et verse les cotisations afférentes. Il établit chaque mois le bulletin... ayant assumé le coût de chaque chèque. Le salarié utilise chaque chèque pour le paiement des salaires nets......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
leur contrat de travail, leur statut, leurs garanties sociales, leurs salaires et leurs primes : c’est... comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance. En général, ses dispositions sont plus favorables......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Elle entre dans le champ : de la '>taxe sur les salaires (lorsque l’association n’est pas imposable à la TVA...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
les salaires des infirmières, des médecins coordonnateurs et une partie de ceux des aides-soignants (à hauteur... et des salaires des personnes remplaçantes pendant la formation) a été financée à concurrence de 7 620 ...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
21 avr. 2015 - ref : 7801
La formation continue des assistants maternels
de 600 € HT par bénéficiaire. Les salaires et frais de vie seront remboursés à l’employeur facilitateur...
compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME -
16 juil. 2014 - ref : 3776
Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion
montant des salaires versés aux salariés… critères sociaux : outils de protection des salariés...
Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique -
23 févr. 2012 - ref : 1069
Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
qui ne font pas l’objet d’un mandat, ne pas payer les salaires des intervenants et ne pas financer les sessions...
Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
En réalité, les salaires sont la plupart du temps contraints, car ils impactent directement le prix de journée...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
10 oct. 2017 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
à ce service ; pour les particuliers employeurs, aux salaires nets et aux charges sociales (cotisations... des salaires nets déclarés, par la photocopie du chèque et le justificatif de l’abonnement aux transports...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu
SALAIRES EN FRANCE : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 6063
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
convention n° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ; convention... n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui concerne les pays en voie...
Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT -
25 mai 2018 - ref : 7847
Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
et de profession ; convention n° 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minimaux ;... convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment en ce qui...
parquet, construction HQE, cible HQE 2, cible HQE 13, label FSC, convention CITES -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Est également visé le fait de ne pas envoyer intentionnellement les déclarations relatives aux salaires... ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié,......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
26 oct. 2016 - ref : 6064
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
de méthodes de fixation des salaires minima ;. convention n° 131 concernant la fixation... des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement ; convention...
Chaussures, articles chaussants, achat public durable -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
des salaires minimaux. Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minimaux, notamment...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de paiement des salaires Les donneurs d'ordre publics ont maintenant obligation d'injonction en matière... des salaires minimum La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
des traitements et salaires versés. Exemples : mise à disposition d’un agent de service...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
19 avr. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
de réacheminement, des salaires et indemnités de rupture et frais d’envoi ; de non-paiement du salaire...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
21 nov. 2016 - ref : 9514
Typologie des aléas
des salaires et des autres charges pesant sur l’entreprise qui n’était pas prévisible au moment de la signature...
aléas, fait du prince, force majeure, imprévision, sujétions imprévues
SALAIRES EN FRANCE : Ressources humaines
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19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires...
retenue à la source, retenue impôts -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Fonds AT Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
Indemnité, outre-mer -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe... sur la tranche 1 des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 2 des salaires...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
27 oct. 2016 - ref : 9130
Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Transport Fnal Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
indemnité, sujétions, FFI -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée... déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution au remboursement de la dette......
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
12 janv. 2016 - ref : 9139
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
Fnal Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires Contribution... sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution... au remboursement...
indemnité, outre-mer, Mayotte -
12 janv. 2016 - ref : 9131
Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés -
22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
des contrats de droit privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés... pour l’emploi hospitalier Oui Oui Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe......
indemnité de résidence, résidence -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1... des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur la tranche 2... ...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions
SALAIRES EN FRANCE : Finances et comptabilité
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24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salaires versés par l’entreprise ou autres personnes physiques ou morales. Son taux est fixé... 0,55 % des salaires quand la population de la commune ou du groupement est comprise entre 10 000...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
besoin de l’ensemble des pièces justificatives : si les bulletins de salaires...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur : 1° Les salaires...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
au salaire minimum de croissance majoré de 50 % et devienne nulle pour une rémunération horaire égale... ou supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 140 %. Lorsque l’employeur n’a pas rempli......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux
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