Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...
28 févr. 2011
Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les...
23 juil. 2020
Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association...
07 févr. 2022
Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),...
15 févr. 2015
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...
06 oct. 2014
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...
27 juin 2014
24 févr. 2020
Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence...
05 sept. 2018
Voici l’estimation donnée à titre indicatif du coût d’un apprenti pour une entreprise ayant un effectif compris entre 11 et moins de 250 salariés.
21 févr. 2020
Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des...
29 nov. 2011
21 févr. 2020
Quand les organismes de services aux personnes à domicile pratiquent le paiement des salariés au réel : la gestion du temps de travail des intervenants...
13 avr. 2011
Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...
21 févr. 2020
Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...
25 sept. 2020
Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :
13 avr. 2011
Vous devez préparer vos campagnes d’évaluation et amorcer votre démarche d’amélioration continue de la qualité, mais seuls quelques-uns de vos salariés...
28 mars 2015
Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du 24 novembre 1999 sont réunies dans...
05 sept. 2018
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