# SALARIES-SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SALARIES-SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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SALARIES-SAP dans les ressources documentaires

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...

28 févr. 2011

#contrats modulés #modification contrats de travail #avenant de modification #contrats de travail modulés #procédure modification contrats

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les...

23 juil. 2020

#formulaire #TNS #affiliation des travailleurs non salariés #Cosa no 11686*01

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association...

28 sept. 2020

#Transfert d’activité #reprise de personnel #municipalisation #contrat de droit privé #CDI #clauses substantielles

Recruter un salarié en insertion

Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),...

15 févr. 2015

#Recrutement #embauche #insertion #salarié en insertion #emploi durable #SIAE

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...

06 oct. 2014

#Salarié #paiement d’avance #paiement d’acompte #remboursement #négociation de prêts #modalités de remboursement #saisie #salaire #saisie sur salaire

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

...

22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...

27 juin 2014

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Plan-type de livret d’accueil du salarié

Cet outil est une proposition de plan-type de livret d’accueil pour les salariés nouvellement embauchés. Il contient une présentation de votre organisme,...

24 févr. 2020

#accueil du salarié #salarié nouvel embauché #livret du salarié #information nouveau salarié

L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective des [...]

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence...

05 sept. 2018

#durée du travail #présence de nuit #présence responsable #repos hebdomadaire #jours fériés #cumul d’emploi

Coût d’un apprenti (pour une entreprise de 11 à moins de 250 salariés)

Voici l’estimation donnée à titre indicatif du coût d’un apprenti pour une entreprise ayant un effectif compris entre 11 et moins de 250 salariés.

21 févr. 2020

#estimation #coût indicatif #apprenti #entreprise moins de 250 salariés

Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des [...]

Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des...

29 nov. 2011

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #entretien professionnel SPE #passeport formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE #services à la personne #services à domicile #mode mandataire #intervention mandataire

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations [...]

Quand les organismes de services aux personnes à domicile pratiquent le paiement des salariés au réel : la gestion du temps de travail des intervenants...

13 avr. 2011

#modulation #modulation du temps de travail #salariés modulés #communication du planning #remise du planning #planning prévisionnel #planning #programmation du travail #forme du planning #contenu du planning

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...

25 sept. 2020

#Cesa #contrat #création entreprise #créer son emploi #coopérative #CAE #entrepreneurs #travail #alternative création entreprise #créer autrement #Cape

Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un [...]

Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :

  • les intérêts des bénéficiaires ;
  • ...

13 avr. 2011

#planning temps partiel modulé #travail effectif #durées du travail maxi #amplitude #pauses #repos obligatoires

S’appuyer sur les salariés pour faire vivre la démarche qualité

Vous devez préparer vos campagnes d’évaluation et amorcer votre démarche d’amélioration continue de la qualité, mais seuls quelques-uns de vos salariés...

28 mars 2015

#référence #plan d’amélioration de la qualité #démarche participative #participation

Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs

Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du  24 novembre 1999 sont réunies dans...

05 sept. 2018

#statut des salariés #convention collective #accord de branche #branche des particuliers employeurs #services à domicile #employés de maisons