# SAMSAH

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SAMSAH dans les ressources documentaires

Entre l’article L. 246-1 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoit des prises en charge adaptées et la mise en place [...]

#prestations externalisées #pôles de compétences

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que [...]

#Appel à projets #cahier des charges de l’appel à projets

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

#commission spécialisée #comité de concertation

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

#EPRD #T2A

Chaque année en France, deux tiers des décès sont dus à des maladies chroniques avancées susceptibles de relever d’une prise en charge [...]

#soins palliatifs #parcours

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

#EPRD #T2A