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SANCTION DU 1ER GROUPE

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SANCTION DU 1ER GROUPE dans les ressources documentaires

Arrêté de sanction 1er groupe

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #1er groupe #avertissement #blâme #exclusion temporaire

Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes [...]

Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement »...

07 mai 2019

#groupement #règlement de la consultation #solidaire #conjoint #article 51 #article 48

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de [...]

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e,...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire [...]

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2groupe à un fonctionnaire.

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21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...

05 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de [...]

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction

Le travail en groupe

La journée de formation se construit sur des temps de travail en grand groupe et en petits groupes.

15 oct. 2020

#technique d’animation #formation #travail en groupe

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce...

12 juil. 2021

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises #mandataire

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Arrêté de sanction 4e groupe révocation

La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #révocation

Arrêté de sanction 3e groupe rétrogradation

La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #3e groupe #rétrogradation

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

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15 nov. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil [...]

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...

26 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : [...]

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #2e groupe #radiation #avancement

Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

Indépendamment de son statut, toute personne occupant un emploi public est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques....

07 juil. 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #conseil de discipline

(Juris)prudence dans l’attribution de la sanction

Rien n’est pire que l’annulation d’une sanction, qu’elle ait été prononcée par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir,...

15 oct. 2020

#sanction #conseil de discipline #jurisprudence #principe du contradictoire #proportionnalité