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SANCTION FONCTIONNAIRE

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SANCTION FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

Arrêté de sanction 1er groupe

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #1er groupe #avertissement #blâme #exclusion temporaire

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire [...]

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2groupe à un fonctionnaire.

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21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...

22 mai 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #conseil de discipline de recours #Conseil supérieur de la fonction publique #commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #recours contentieux

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires tandis...

22 mai 2015

#obligations #devoirs #obéissance hiérarchique #pouvoir hiérarchique #secret professionnel #discrétion #devoir de réserve #neutralité #probité #obligation de communiquer des documents #commission de déontologie

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Arrêté de sanction 4e groupe révocation

La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #révocation

Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment,...

06 avr. 2014

#discipline #faute #sanction #procédure disciplinaire #conseil de discipline #suspension

Arrêté de sanction 3e groupe rétrogradation

La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #3e groupe #rétrogradation

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

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15 nov. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : [...]

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #2e groupe #radiation #avancement

Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

Indépendamment de son statut, toute personne occupant un emploi public est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques....

07 juil. 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #conseil de discipline

Les sanctions éventuelles du défaut de scolarisation

Pour les enfants d’âge scolaire, tout mode d’instruction autre que dans un établissement public ou privé sous contrat fait l’objet de contrôle et, s’ils...

15 oct. 2020

#défaut d’instruction #instruction dans la famille #déclaration préalable #abandon éducatif #enseignement privé hors contrat #sanctions pénales #mesures éducatives

(Juris)prudence dans l’attribution de la sanction

Rien n’est pire que l’annulation d’une sanction, qu’elle ait été prononcée par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir,...

15 oct. 2020

#sanction #conseil de discipline #jurisprudence #principe du contradictoire #proportionnalité

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