Sanction fonctionnaire
Sanction fonctionnaire dans l'actualité
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Article
Fonctionnaire : une sanction disciplinaire doit-elle être motivée en droit et en…
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule… -
Article
Sanctions financières pour les fonctionnaire qui n'envoient pas leur arrêt de travail…
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai… -
Article
L'administration peut-elle sanctionner un agent pour des fautes connues commises il y…
Non : l'administration ne peut pas engager une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire pour des fautes commises il y a 19 ans et dont elle avait… -
Article
Renforcer les sanctions à l'école
Au JO du 26 juin 2011 sont parus deux décrets relatifs au régime des sanctions dans les établissements scolaires du 2nd degré.…
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Article
21/07/2015 Droits et obligations
La justice donne raison à l'auteur du pamphlet "Abruti de…
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti…
Sanction fonctionnaire dans les ressources documentaires
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
Connaître les principales sanctions disciplinaires
07/11/2022
Discipline (sanctions)
22/02/2024
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe (avec conseil de…
14/03/2022
Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme
16/03/2022
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
02/03/2022
Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation
16/03/2022
Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire…
16/03/2022
Quelles sont les sanctions applicables ?
07/09/2015
Sanctionner avec pédagogie
22/12/2011
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
02/03/2022
Connaître les obligations des fonctionnaires
10/03/2022
Les sanctions disciplinaires en EPLE
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Une offre pour chaque métier
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